Finance, banque et monnaie : BCE, dette, banques et propositions des candidats

La monnaie de tous les jours est en grande partie créée par les banques, quand elles accordent des crédits¹ ; la Banque centrale européenne (BCE) fixe les taux d'intérêt de référence des 21 pays de la zone euro²^,3 ; l'État emprunte sur les marchés pour financer son déficit⁴. En 2026, la BCE a relevé ses taux, l'inflation est remontée et le taux auquel la France emprunte à dix ans a dépassé 4 %⁵^,6^,7. Cette fiche rassemble les chiffres sur la monnaie, la dette publique, les banques et l'épargne, compare la France à ses voisins et présente les propositions en débat.

Ce que disent les chiffres

Qui crée la monnaie

Il existe deux formes de monnaie. La monnaie de banque centrale se compose des billets et des réserves que les banques déposent à la banque centrale ; seules les banques centrales de la zone euro peuvent la créer⁸. La monnaie scripturale, celle des comptes bancaires, est créée par les banques commerciales : quand une banque accorde un prêt, par exemple pour acheter une voiture, elle crée de la monnaie ; le remboursement du prêt la détruit¹. Fin août 2026, la masse monétaire de la zone euro, au sens large, atteignait 17 646 milliards d'euros, dont 1 617 milliards de billets et pièces, soit 9 % (calcul de la rédaction) ; le reste est surtout fait de dépôts bancaires⁹.

L'euro, la BCE et la Banque de France

L'euro a cours légal dans 21 des 27 pays de l'Union européenne². La BCE et les banques centrales de ces pays forment l'Eurosystème¹⁰. La politique monétaire est décidée par le conseil des gouverneurs : les six membres du directoire de la BCE, que préside Christine Lagarde, et les 21 gouverneurs des banques centrales nationales. Les gouverneurs des cinq plus grands pays, dont la France, se partagent quatre droits de vote, à tour de rôle ; les seize autres en ont onze¹¹^,12.

La Banque de France fait partie de l'Eurosystème¹⁰. Elle traite aussi les dossiers de surendettement et évalue la santé financière des entreprises ; son gouverneur s'est engagé à garder une succursale par département¹³. Celui-ci est nommé par le président de la République après avis public des commissions des finances de l'Assemblée et du Sénat ; la nomination est impossible si les votes négatifs, additionnés dans les deux commissions, atteignent trois cinquièmes des suffrages¹⁴. Le 20 mai 2026, Emmanuel Moulin a recueilli 52 avis favorables et 58 défavorables, sous le seuil de blocage de 66 voix¹⁵ ; il a été nommé le 2 juin, à la suite de François Villeroy de Galhau¹⁶.

La Banque de France reverse ses bénéfices à l'État : 36,8 milliards d'euros de 2015 à 2025. Elle a perdu 7,7 milliards d'euros en 2024, puis gagné 8,1 milliards en 2025¹⁷. Selon Emmanuel Moulin, la perte est liée à la politique monétaire des années précédentes : la Banque de France détient des titres achetés à taux nul mais rémunère à plus de 2 % l'argent que les banques déposent chez elle¹⁸. Le bénéfice de 2025 vient surtout d'une opération sur son or conservé à New York¹⁹.

Ce que disent les traités

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne donne à la BCE un objectif principal : « maintenir la stabilité des prix ». Elle soutient les politiques économiques de l'Union « sans préjudice » de cet objectif²⁰. Ni la BCE ni la Banque de France ne peuvent « solliciter ni accepter des instructions » des gouvernements²¹. Il leur est interdit de prêter aux États et de leur acheter directement leurs titres de dette : c'est l'interdiction du financement monétaire²². Changer ces règles suppose de modifier les traités, avec l'accord de tous les gouvernements puis la ratification des 27 États²³.

La BCE vise une inflation de 2 % à moyen terme ; elle juge les écarts à la hausse ou à la baisse « également indésirables »²⁴. Aux États-Unis, la loi fixe à la Réserve fédérale plusieurs objectifs : l'emploi maximal, des prix stables et des taux d'intérêt à long terme modérés²⁵.

Taux directeurs et inflation

Un taux directeur est un taux d'intérêt fixé par la banque centrale pour ses opérations avec les banques. La BCE en fixe trois, toutes les six semaines. Le taux de la facilité de dépôt, que reçoivent les banques qui lui confient leurs fonds pour vingt-quatre heures, sert à piloter la politique monétaire ; le taux de refinancement est le coût auquel elles lui empruntent pour une semaine³.

Date d'effet	Taux de la facilité de dépôt	Taux de refinancement
11 juin 2014	−0,10 %²⁶	0,15 %²⁶
18 septembre 2019	−0,50 %²⁶	0,00 %²⁶
27 juillet 2022	0,00 %²⁶	0,50 %²⁶
20 septembre 2023	4,00 %²⁶	4,50 %²⁶
11 juin 2025	2,00 %²⁶	2,15 %²⁶
17 juin 2026	2,25 %²⁶	2,40 %²⁶
16 septembre 2026 (en vigueur)	2,50 %²⁶	2,65 %²⁶

L'inflation, la hausse des prix sur un an, atteignait 10,6 % dans la zone euro en octobre 2022²⁷ et 7,3 % en France en février 2023 selon l'indice harmonisé européen, 6,3 % selon l'indice national²⁸. En 2025, elle était en moyenne de 0,9 % en France et de 2,1 % dans la zone euro²⁹. En septembre 2026, elle atteint 3,8 % dans la zone euro³⁰ et 3,1 % en France (3,4 % selon l'indice harmonisé), sous l'effet des prix de l'énergie⁶. Le 10 septembre, la BCE a relevé ses taux pour la deuxième fois de l'année²⁶, en invoquant le « conflit au Moyen-Orient » ; elle prévoit 3,0 % d'inflation en 2026 et 2,5 % en 2027⁵.

Les achats de dette par la BCE

L'Eurosystème a acheté de grandes quantités de titres, surtout de dette publique, dans le cadre de deux programmes, l'APP, lancé en 2014, et le PEPP, pendant la pandémie ; il ne remplace plus les titres arrivés à échéance depuis 2023 pour le premier et fin 2024 pour le second³¹^,32. Son bilan, de 4 692 milliards d'euros fin 2019, a culminé à 8 836 milliards en juin 2022 et revient à 5 935 milliards à la mi-octobre 2026³³.

Ces achats se font sur le marché secondaire, auprès d'investisseurs qui détiennent déjà les titres. La Cour de justice de l'Union a jugé conformes aux traités, en 2015, un programme annoncé en 2012 et, en 2018, le volet dette publique de l'APP : de tels achats ne doivent pas avoir « un effet équivalent » à un achat direct à l'État³⁴^,35.

La dette publique : combien, et qui la détient

La dette publique au sens de Maastricht, la mesure européenne, couvre l'État, les collectivités et la Sécurité sociale, à la valeur de remboursement des emprunts³⁶. Fin juin 2026, elle atteignait 3 595,5 milliards d'euros, soit 119,0 % du produit intérieur brut (PIB), la richesse produite en un an, contre 115,7 % fin 2025³⁷ ; le Gouvernement prévoit 121,7 % fin 2027³⁸. Les titres de l'État vendus sur les marchés par l'Agence France Trésor (AFT) totalisaient 2 737 milliards d'euros fin 2025³⁹. En 2027, l'État prévoit d'emprunter 340 milliards d'euros, notamment pour rembourser 179,5 milliards de titres arrivant à échéance et financer un déficit de 156,4 milliards⁴.

Ces titres sont surtout des obligations assimilables du Trésor (OAT), qui durent plus d'un an. Fin 2021, 45,75 % étaient détenues par des investisseurs non résidents, établis hors de France⁴⁰.

Détenteurs des OAT, fin juin 2026, en valeur de marché	Part
Non-résidents	57,84 %⁴⁰
Banques et Banque de France	28,83 %⁴⁰
dont banques commerciales	10,66 %⁴⁰
Assureurs	9,94 %⁴⁰
Fonds d'investissement	1,22 %⁴⁰
Ménages, en direct	0,01 %⁴⁰

La Banque de France a acheté des titres pour le compte de l'Eurosystème⁴¹ : fin 2025, elle détenait, tous titres confondus, 16,5 % de la dette publique française (calcul de la rédaction)⁴². En 2025, au titre du seul PEPP, l'Eurosystème n'a pas renouvelé près de 31 milliards d'euros de titres français arrivés à échéance⁴³.

Ce que coûte la dette

La charge de la dette désigne les intérêts payés chaque année, par l'État seul ou par l'ensemble des administrations publiques.

Intérêts payés	2025	2026	2027, projet
Charge de la dette de l'État	51,6 milliards d'euros⁴⁴	63,4 milliards (estimation révisée)⁴⁴	72,9 milliards⁴⁴
Intérêts de toutes les administrations	64,7 milliards, 2,2 % du PIB⁴⁵	79,2 milliards (prévision)⁴⁶	91 milliards, 2,9 % du PIB (prévision)⁴⁶

La charge augmente principalement parce que l'État remplace des titres empruntés à taux très bas par des titres plus chers : le taux moyen des OAT émises est passé de 0 % en 2021 à 3,35 % en 2025⁴⁷. Selon le Gouvernement, une hausse durable d'un point de tous les taux coûterait 3,4 milliards d'euros la première année et 8,1 milliards la deuxième⁴⁸. Les OAT indexées, dont la valeur suit l'inflation, forment 11 à 12 % de la dette à moyen et long terme⁴⁹ ; selon le Gouvernement, un point d'inflation de plus coûte environ 3 milliards d'euros la même année⁵⁰.

Taux d'emprunt et notation

Le taux auquel l'État emprunte à dix ans était négatif fin 2020⁵¹. Il a dépassé 4 % en août 2026, une première depuis octobre 2008, et atteint 4,7 % le 24 septembre⁷. L'écart de taux, ou spread, est la différence entre le taux d'un pays et celui de l'Allemagne, qui sert de référence. Pour la France, il est passé de 0,40 point en septembre 2021 à 0,97 point en septembre 2026 (calcul de la rédaction)⁵²^,53. Selon le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), le taux français a dépassé les taux espagnol et portugais et « est proche du taux italien »⁵⁴.

Les agences de notation évaluent la capacité d'un emprunteur à rembourser. En août 2026, Fitch a maintenu la note de la France à A+, perspective stable, en relevant le poids d'une dette « high and rising » (« élevée et croissante », traduction de la rédaction)⁵⁵. Moody's la note Aa3 ; en octobre 2025, elle a abaissé sa perspective à « négative »⁵⁶.

Les banques françaises

Fin 2025, le bilan des banques françaises totalisait 9 685 milliards d'euros, 325 % du PIB⁵⁷. Quatre groupes français figurent parmi les 29 banques d'importance systémique mondiale : BNP Paribas, Crédit Agricole, BPCE et Société Générale⁵⁸. Selon le Conseil de stabilité financière (FSB), qui réunit les autorités des grands pays, elles doivent détenir davantage de fonds propres que les autres banques⁵⁹. Les fonds propres, l'argent des actionnaires et les bénéfices mis en réserve, absorbent les pertes. Rapportés aux risques pris, ceux de meilleure qualité atteignaient 16,21 % en 2025, contre 13,67 % en 2016⁶⁰.

Avec l'union bancaire, la BCE supervise directement les grandes banques de la zone euro, avec les autorités nationales, en France l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)⁶¹ : 110 groupes, dont 12 en France⁶². Un fonds de résolution unique, alimenté par les banques, sert à gérer la faillite d'une grande banque ; il dépassait 81 milliards d'euros fin 2025⁶³. Une garantie européenne des dépôts, proposée en 2015, attend toujours la position du Parlement européen⁶¹^,64.

Les comptes et livrets sont garantis jusqu'à 100 000 euros par client et par banque, remboursés en sept jours ouvrables au plus par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) ; le livret A, le LDDS et le LEP ont une garantie de l'État distincte, du même montant⁶⁵^,66.

La loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires prévoyait de loger certaines activités de marché dans des filiales. En 2015, la rapporteure Karine Berger constatait que deux banques seulement l'avaient fait, pour moins de 1 % de leurs activités de marché⁶⁷. En 2012, le rapport Liikanen avait recommandé de séparer la négociation pour compte propre, les placements d'une banque avec son propre argent⁶⁸ ; le projet de règlement européen qui s'en inspirait a été retiré en 2018⁶⁹.

L'épargne, la Caisse des dépôts et Bpifrance

Au deuxième trimestre 2026, les ménages ont épargné 17,2 % de leur revenu disponible⁷⁰.

Placements financiers des ménages, fin mars 2026	Milliards d'euros
Billets et dépôts à vue	770⁷¹
Épargne réglementée (livrets A, LDDS, LEP…)	939⁷¹
Assurance-vie en euros	1 573⁷¹
Assurance-vie en unités de compte	603⁷¹
Actions et parts de fonds	2 512⁷¹
Total, autres placements compris	6 551⁷¹

Du 1er août 2026 au 31 janvier 2027, le livret A et le LDDS rapportent 1,7 % par an, le LEP 2,5 %⁷²^,73^,74. Fin 2025, 614 milliards d'euros étaient placés sur les livrets A et les LDDS. Une partie de l'épargne réglementée, LEP compris, est centralisée à la Caisse des dépôts, dans son fonds d'épargne : 407 milliards d'euros, pour 245 milliards de prêts, d'où un excédent de 162 milliards⁷⁵. Ces prêts financent surtout le logement social et les collectivités ; d'autres usages sont en discussion, dont la défense⁷⁶. Le projet de budget 2027 prévoit la garantie de l'État sur un prêt du fonds pouvant atteindre 60 milliards d'euros pour six réacteurs nucléaires EPR2⁷⁷.

La Caisse des dépôts, créée en 1816, est un établissement public dont le bilan atteint 1 025 milliards d'euros fin 2025⁷⁸ ; sans actionnaire, elle est placée « sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative »⁷⁹. Elle détient à parts égales avec l'État Bpifrance, à la fois banque de développement et fonds souverain⁸⁰. Au premier semestre 2026, Bpifrance a accordé 4,5 milliards d'euros de prêts à moyen et long terme et plus de 5,2 milliards de financements à court terme⁸¹.

Crédit, marchés et taxe sur les transactions

Fin août 2026, les banques prêtaient 1 437 milliards d'euros aux entreprises, 3,8 % de plus qu'un an plus tôt, et 1 750 milliards aux ménages (+0,9 %)⁸²^,83. Les entreprises se financent surtout par le crédit : fin mars 2026, leur dette comprenait 1 528 milliards d'euros de crédits et 740 milliards de titres vendus sur les marchés⁸⁴.

La taxe sur les transactions financières (TTF) porte sur les achats d'actions de grandes sociétés françaises cotées. Son taux est passé de 0,3 % à 0,4 % en avril 2025 ; elle a rapporté 2,53 milliards d'euros cette année-là ; elle ne s'applique ni aux échanges dans la journée, ni aux produits dérivés, ni aux obligations⁸⁵. Un projet de taxe européenne, porté par onze pays en 2013, n'a pas abouti ; la Commission a annoncé en 2026 son intention de le retirer⁸⁶.

Cryptoactifs et euro numérique

Depuis le 30 décembre 2024, le règlement européen MiCA impose un agrément aux prestataires de services sur cryptoactifs, délivré en France par l'Autorité des marchés financiers (AMF)⁸⁷. En 2025, 9 % des personnes interrogées par l'AMF déclaraient que leur foyer en détenait⁸⁸. Les stablecoins, jetons dont la valeur suit une monnaie, pesaient environ 320 milliards de dollars en mai 2026, dont 84 % pour deux jetons liés au dollar⁸⁹.

L'euro numérique serait une monnaie électronique émise par la BCE. Le Conseil de l'Union a arrêté sa position en décembre 2025, le Parlement européen en juillet 2026, et les deux négocient ; la BCE vise une première émission en 2029⁹⁰. Aucun plafond de détention n'est décidé ; la BCE a étudié des plafonds de 500 à 3 000 euros par personne⁹¹.

La France comparée à ses voisins

Pays	Dette publique fin 2025 (% du PIB)	Déficit 2025 (% du PIB)	Intérêts payés en 2025 (% du PIB)	Taux à 10 ans, septembre 2026	Écart avec l'Allemagne (calcul de la rédaction)	Dette détenue par des non-résidents, fin 2025 (calcul de la rédaction)
France	115,7⁹²	−5,1⁹²	2,2⁹³	4,44 %⁵³	+0,97 point	54,3 %⁴²
Allemagne	62,8⁹²	−2,9⁹²	1,1⁹³	3,47 %⁵³	référence	51,3 %⁴²
Italie	136,7⁹²	−3,1⁹²	3,8⁹³	4,36 %⁵³	+0,89 point	34,3 %⁴²
Espagne	100,5⁹²	−2,4⁹²	2,4⁹³	3,93 %⁵³	+0,45 point	48,9 %⁴²
Pays-Bas	44,7⁹²	−1,6⁹²	0,7⁹³	3,56 %⁵³	+0,09 point	49,2 %⁴²
Belgique	108,1⁹²	−5,2⁹²	2,3⁹³	4,12 %⁵³	+0,65 point	63,4 %⁴²
Grèce	145,4⁹²	+2,0⁹²	3,1⁹³	4,22 %⁵³	+0,75 point	70,8 %⁴²
Portugal	89,2⁹²	+0,7⁹²	2,0⁹³	3,85 %⁵³	+0,37 point	47,2 %⁴²
Zone euro (20 pays ; 21 pour les taux)	87,7⁹²	−3,0⁹²	1,9⁹³	3,93 %⁵³	+0,46 point	non publié

En septembre 2026, le taux français à dix ans dépassait ceux de l'Italie et de la Grèce⁵³. Le taux d'épargne est calculé par Eurostat selon une définition commune ; l'INSEE, avec la sienne, donne 17,9 % pour la France au premier trimestre 2026⁹⁴^,70.

Pays	Actifs des banques, en % du PIB, 2025 (calcul de la rédaction)	Banques d'importance systémique mondiale	Banques supervisées directement par la BCE (comptage de la rédaction)	Inflation, septembre 2026	Taux d'épargne des ménages, début 2026	Taxe sur les transactions en actions
France	339 %⁹⁵^,96	4⁵⁸	12⁹⁷	3,4 %³⁰	17,4 %⁹⁴	0,4 %⁸⁵
Allemagne	200 %⁹⁵^,96	1⁵⁸	25⁹⁷	3,3 %³⁰	18,9 %⁹⁴	aucune relevée⁹⁸
Italie	152 %⁹⁵^,96	0⁵⁸	10⁹⁷	4,2 %³⁰	10,7 %⁹⁴	0,1 % en Bourse⁹⁸
Espagne	266 %⁹⁵^,96	1⁵⁸	10⁹⁷	5,0 %³⁰	11,6 %⁹⁴	0,2 %⁹⁹
Pays-Bas	242 %⁹⁵^,96	1⁵⁸	7⁹⁷	3,0 %³⁰	17,7 %⁹⁴	aucune relevée⁹⁸
Belgique	225 %⁹⁵^,96	0⁵⁸	5⁹⁷	4,5 %³⁰	11,9 %⁹⁴	0,35 %, taux général¹⁰⁰
Grèce	150 %⁹⁵^,96	0⁵⁸	4⁹⁷	5,1 %³⁰	−5,1 %⁹⁴	0,1 %⁹⁸
Portugal	160 %⁹⁵^,96	0⁵⁸	3⁹⁷	3,6 %³⁰	12,1 %⁹⁴	aucune relevée⁹⁸
Zone euro	non publié	7 (calcul de la rédaction)⁵⁸	110⁹⁷	3,8 %³⁰	14,4 %⁹⁴	projet en voie de retrait⁸⁶

La BCE et l'ACPR ne mesurent pas le même périmètre : la série de la BCE comprend notamment les filiales et succursales de banques étrangères établies dans le pays, d'où un chiffre plus élevé pour la France⁹⁵^,57. « Aucune relevée » signifie que le pays ne figure pas dans la liste des taxes nationales dressée par une étude réalisée pour la Commission européenne⁹⁸.

Ce qui est en débat

Les positions des candidats

Candidat	Euro et BCE	Dette	Banques	Épargne	Taxe sur les transactions financières	Euro numérique, cryptoactifs
Gabriel Attal	Pas de position relevée	150 milliards d'euros d'économies¹⁰¹ ; règle d'or par référendum¹⁰²	Union bancaire et union des marchés de capitaux européennes¹⁰³	Livret pour les crèches¹⁰⁴ ; plan d'épargne retraite de 1 000 euros par enfant¹⁰⁵ ; produit d'épargne européen¹⁰³	Pas de position relevée	Pas de position relevée
Nicolas Dupont-Aignan	Pouvoir monétaire rapatrié de la BCE vers la Banque de France¹⁰⁶ ; référendum sur la sortie de l'Union¹⁰⁷	130 milliards d'euros d'économies en cinq ans¹⁰⁸ ; emprunt à taux zéro auprès de la Banque de France¹⁰⁹	Frais bancaires réduits¹¹⁰	Livret A au-dessus de l'inflation¹¹¹ ; 10 000 euros par nouveau-né dans un fonds public¹¹²	Pas de position relevée	Contre l'euro numérique ; argent liquide dans la Constitution¹¹³
Raphaël Glucksmann	Pas de position relevée	Place publique : dette et déficits réduits sur cinq ans¹¹⁴	Pas de position relevée	Union européenne de l'épargne et de l'investissement¹¹⁵ ; Place publique : label européen pour l'épargne¹¹⁶	Pas de position relevée	Pour l'euro numérique¹¹⁷
Marine Le Pen	Pas de position relevée	140 milliards d'euros d'économies¹¹⁸ ; dette ramenée à 112 % du PIB en 2032¹¹⁹ ; règle d'or par référendum¹²⁰	Pas de position relevée	« Pilier de capitalisation »¹²¹	Contre-budget du groupe RN (2025) : taxe sur les transactions dans la journée¹²²	Pas de position relevée
David Lisnard	BCE parmi les institutions à soumettre à un traité de « démocratisation »¹²³	Contre « l'illusion de l'annulation de la dette »¹²⁴ ; 40 milliards d'euros au désendettement¹²⁵ ; règle d'or sur le fonctionnement¹²⁶	Pas de position relevée	Retraites à 40 % par capitalisation¹²⁷	Pas de position relevée	Pas de position relevée
Jean-Luc Mélenchon	Statut de la BCE modifié ; découvert des États auprès de la BCE¹²⁸^,129	Annulation de la dette détenue par la BCE ; 25 milliards d'euros pour réduire la dette en 2027¹³⁰ ; règles budgétaires européennes non appliquées¹³¹	Séparation des activités ; pôle public bancaire ; certaines banques de détail socialisées¹³²	Selon Éric Coquerel, plafond du livret A à 30 000 euros¹³³ ; contre la capitalisation¹³⁴	« Taxe réelle »¹³⁵ ; 5 milliards d'euros selon Éric Coquerel¹³⁶	Pas de position relevée
Édouard Philippe	Pas de position relevée	Doute que l'annulation de la dette soit acceptée¹³⁷ ; règle d'or, déficit à 2 % du PIB en 2032¹³⁸	Union européenne des marchés de capitaux¹³⁹	Capitalisation collective ; plan d'épargne retraite avec 500 euros de l'État¹⁴⁰	Pas de position relevée	Pas de position relevée
Bruno Retailleau	Pas de position relevée	197 milliards d'euros d'économies en 2032¹⁴¹ ; excédent hors intérêts en 2030, puis dette en recul¹⁴² ; règle d'or par référendum¹⁴³	Compartiment de Bpifrance pour l'intelligence artificielle¹⁴⁴	Épargne réorientée de la dette publique vers les entreprises¹⁴⁵ ; compte de capitalisation de 1 % du salaire¹⁴⁶	Pas de position relevée	Pas de position relevée
Fabien Roussel	PCF : création monétaire de la BCE vers un fonds européen¹⁴⁷	Prêts de la BCE aux États à taux zéro, voire négatif¹⁴⁸	Nationaliser les banques¹⁴⁹ ; pôle public bancaire, 500 milliards d'euros empruntés¹⁵⁰	Pas de position relevée	Pas de position relevée	Pas de position relevée
François Ruffin	Pas de position relevée	Annuler la dette détenue par la BCE « ne constitue pas une solution opérante »¹⁵¹	Banque publique mobilisant l'épargne réglementée¹⁵²	Avantages fiscaux de l'assurance-vie liés à 5 % d'entreprises non cotées¹⁵³	0,6 %, assiette élargie (amendement cosigné, 2025)¹⁵⁴	Pas de position relevée
Marine Tondelier	BCE « plus verte et plus démocratique »¹⁵⁵ ; « hypothèse » d'une dévaluation de l'euro face au renminbi¹⁵⁶	Dette stabilisée ; moins de titres indexés¹⁵⁷ ; règles du Pacte de stabilité supprimées¹⁵⁸	Séparation des activités ; pôle public bancaire tourné vers la transition¹⁵⁹^,160	Fonds souverain financé par un « livret industrie »¹⁶¹ ; contre la capitalisation ; assurance-vie remplacée par un fonds de la Caisse des dépôts¹⁶²	0,7 %, assiette élargie¹⁶³	Pour l'euro numérique ; stablecoins plafonnés à 20 000 euros par détenteur¹⁶⁴
Éric Zemmour	Pas de position relevée	Plan de Sarah Knafo : 140 milliards d'euros de baisses de dépenses¹⁶⁵	Pas de position relevée	Passage progressif à la capitalisation¹⁶⁶	Pas de position relevée	Pas de position relevée

L'euro et le mandat de la BCE

Nicolas Dupont-Aignan veut « rapatrier le pouvoir monétaire, bancaire et financier en France (actuellement à Francfort et à la BCE) » et parle de « conforter notre nouvelle monnaie » ; Debout la France propose un référendum sur l'appartenance à l'Union européenne¹⁰⁶^,107.

D'autres veulent changer la BCE. Le programme de La France insoumise demande « la modification du statut de la BCE »¹²⁸ ; Fabien Roussel veut qu'elle « prête à taux zéro, voire à taux négatif aux États »¹⁴⁸. Les Écologistes, que dirige Marine Tondelier, veulent une BCE « plus verte et plus démocratique », que les parlementaires nationaux pourraient auditionner¹⁵⁵, et proposent d'« envisager l'hypothèse de dévaluer l'euro » face à la monnaie chinoise¹⁵⁶. David Lisnard range la BCE parmi les institutions qui « détiennent des pouvoirs très importants sans rendre de compte aux citoyens européens »¹²³. Changer l'objectif principal de la BCE ou l'autoriser à prêter aux États, deux règles inscrites dans les traités²⁰^,22, supposerait de les modifier, avec l'accord des 27 États²³.

Sur le mandat, Emmanuel Moulin souhaite que la BCE puisse, « sans préjudice » de la stabilité des prix, tenir compte de « l'impact de ses décisions sur la croissance »¹⁶⁷. Deux rapporteurs de l'Assemblée, Jean-Philippe Tanguy et Gérault Verny, reprennent l'argument de l'ancien gouverneur selon lequel une banque centrale indépendante « agit plus tôt » contre l'inflation, et demandent si le mandat de la BCE est « trop réduit »¹⁶⁸. Dans sa stratégie de 2025, la BCE s'engage à tenir compte du changement climatique et de la dégradation de la nature « dans le cadre de son mandat »¹⁶⁹.

Annuler la dette détenue par la banque centrale

En février 2021, une tribune d'économistes et de personnalités a demandé à la BCE d'effacer les dettes publiques qu'elle détient, ou de les rendre perpétuelles et sans intérêt, en échange d'investissements équivalents des États¹⁷⁰. Christine Lagarde a jugé cette annulation « inenvisageable », car contraire à l'interdiction du financement monétaire¹⁷¹ ; François Villeroy de Galhau y voyait « une illusion séduisante » qui, sans changement des traités, « signifierait quitter l'euro »¹⁷².

Jean-Luc Mélenchon propose d'« abroger la dette française dans les caisses de la BCE », « de l'argent que nous nous devons à nous-mêmes », « un pur effet comptable » selon lui¹³⁰ ; son programme de 2025 prévoyait aussi un « circuit du Trésor » obligeant les banques à détenir des titres de l'État¹⁷³. Nicolas Dupont-Aignan veut que l'État puisse « se refinancer à taux zéro » auprès de la Banque de France¹⁰⁹, ce que les traités interdisent aujourd'hui²².

François Ruffin juge que cette annulation « ne constitue pas une solution opérante » : elle ne serait « pas légale » et « agit sur un stock, pas sur le besoin de financement annuel »¹⁵¹. Édouard Philippe doute que les autres pays européens « vont accepter d'annuler notre dette à nous »¹³⁷.

Le coût de la dette

Pour le HCFP, les taux auxquels la France emprunte sont désormais « supérieurs à la croissance », ce qui l'oblige à des efforts pour éviter une « spirale d'endettement par effet boule de neige »¹⁷⁴ ; il parle d'une « situation alarmante »¹⁷⁵. Pour la Cour des comptes, la charge d'intérêts, déjà supérieure à l'investissement dans l'éducation ou la défense, « devrait agir comme un signal d'alarme »¹⁷⁶. Pour Fitch, la présidentielle de 2027 sera « an important driver » (« un facteur important », traduction de la rédaction) des perspectives politiques et budgétaires de la France¹⁷⁷.

Gabriel Attal, Marine Le Pen, Édouard Philippe et Bruno Retailleau veulent une règle d'or adoptée par référendum¹⁰²^,120^,138^,143 ; David Lisnard, une règle d'or limitée aux dépenses de fonctionnement¹²⁶. À l'inverse, les Écologistes veulent « supprimer les contraintes austéritaires du Pacte de stabilité et de croissance »¹⁵⁸ et La France insoumise cesser d'appliquer les règles budgétaires européennes¹³¹. La France insoumise veut cesser d'émettre des titres indexés sur l'inflation¹²⁹, les Écologistes en réduire la part¹⁵⁷.

Séparer les banques, créer un pôle public

La France insoumise veut « séparer les banques d'affaires et de détail » et créer un « pôle public bancaire »¹³². Les Écologistes veulent interdire aux banques qui gardent l'épargne des ménages les « activités spéculatives risquées »¹⁵⁹ et les obliger à réinvestir dans chaque région une partie de l'épargne qu'elles y collectent¹⁶⁰. Fabien Roussel veut « nationaliser les banques »¹⁴⁹ et emprunter 500 milliards d'euros « à travers le pôle public bancaire composé par la CDC et la BPI »¹⁵⁰.

Sur la loi de 2013, la rapporteure Karine Berger jugeait le bilan « décevant »⁶⁷ ; le député Éric Alauzet le trouvait « pas si mauvais », les banques ayant déjà réduit d'elles-mêmes leurs opérations pour compte propre¹⁷⁸.

La taxe sur les transactions financières

Les Écologistes veulent porter la taxe à 0,7 %¹⁶³, François Ruffin à 0,6 %¹⁵⁴ ; La France insoumise veut une « taxe réelle »¹³⁵ ; le contre-budget du groupe RN prévoyait de taxer les transactions faites dans la journée¹²². Dans un amendement rejeté, des sénateurs la jugent « indolore » pour la finance¹⁷⁹.

Pour la Cour des comptes, ses objectifs sont « en partie contradictoires » : une taxe qui dissuade les opérations rapporte peu¹⁸⁰. Elle n'a pas trouvé de « voie évidente » pour élargir son assiette, une réforme nationale mal préparée pouvant faire partir les transactions à l'étranger¹⁸¹. Selon elle, l'introduction de la taxe « s'est accompagnée d'une baisse de 10 à 20 % des volumes échangés », sans « la perturbation majeure » redoutée par ses adversaires ni le recentrage espéré par ses partisans¹⁸².

Où placer l'épargne

Le rapport de Mario Draghi pour la Commission européenne relève que l'épargne abondante des ménages européens n'est pas orientée « efficiently into productive investments » (« efficacement vers l'investissement productif », traduction de la rédaction)¹⁸³ ; celui de Christian Noyer recommande des produits d'épargne européens à long terme¹⁸⁴.

Bruno Retailleau veut réorienter vers les entreprises « des flux aujourd'hui captés par la dette publique »¹⁴⁵ ; Gabriel Attal affirme que « ce n'est pas avec l'épargne des Français qu'on va rembourser la dette française »¹⁸⁵. François Ruffin veut conditionner les avantages fiscaux de l'assurance-vie à une part d'entreprises non cotées, un minimum de 5 % devant mobiliser « au moins 70 milliards d'euros »¹⁵³ ; les Écologistes, remplacer l'assurance-vie par un fonds de la Caisse des dépôts¹⁶². Raphaël Glucksmann veut que « les 300 milliards d'euros qui partent chaque année aux États-Unis » financent l'industrie européenne¹¹⁵.

Euro numérique et cryptoactifs

Pour la BCE, l'euro numérique est une question de souveraineté et de compétitivité : deux tiers des paiements par carte de la zone euro passent par des réseaux internationaux¹⁸⁶. Le sénateur Pascal Allizard y voit un seul objectif valable, « renforcer la souveraineté des paiements en Europe »¹⁸⁷ ; la sénatrice Florence Blatrix Contat relève le « risque de fuite des dépôts » soulevé par les banques¹⁸⁸. En 2025, le rapporteur du Parlement européen, Fernando Navarrete Rojas, soulignait le risque de « loss of deposits » (« perte de dépôts », traduction de la rédaction)¹⁸⁹. La BCE affirme qu'elle ne pourrait pas identifier les utilisateurs¹⁹⁰. Emmanuel Moulin y est favorable¹⁹¹.

Les Écologistes soutiennent l'euro numérique¹⁶⁴, comme Raphaël Glucksmann, qui veut sortir « de la dépendance aux systèmes de paiement américains »¹¹⁷ ; Nicolas Dupont-Aignan veut « en finir avec […] l'euro numérique »¹¹³. Christine Lagarde juge que les arguments pour des stablecoins en euros sont plus faibles qu'il n'y paraît¹⁹² ; les autorités françaises disent les soutenir¹⁹³.

Ce que nous ne savons pas

« Pas de position relevée » signifie qu'aucune proposition n'a été trouvée dans les documents lus au 21 octobre 2026. Plusieurs positions viennent d'autres textes que ceux du candidat : Place publique, mouvement qu'il copréside, pour Raphaël Glucksmann ; le PCF pour Fabien Roussel ; les programmes des Écologistes pour Marine Tondelier et de La France insoumise (2025) pour Jean-Luc Mélenchon, avec des propos d'Éric Coquerel ; le plan de Sarah Knafo pour Éric Zemmour, qui ne traite ni de la monnaie, ni des banques, ni de l'épargne ; le contre-budget du groupe RN de 2025 pour Marine Le Pen ; Debout la France pour Nicolas Dupont-Aignan ; des comptes rendus de son site écrits à la troisième personne pour Gabriel Attal. Le projet du Parti socialiste, qui propose une taxe mondiale sur les transactions financières, n'est pas attribué à Raphaël Glucksmann. Les votes au Parlement ne sont pas utilisés. La source des 300 milliards d'euros cités par Raphaël Glucksmann n'a pas été retrouvée.

Les sites de la Banque de France et de l'AFT étaient inaccessibles lors de la rédaction : les chiffres de la Banque de France viennent de ses séries statistiques et de documents du Parlement. La note de S&P n'a pas été vérifiée. La valeur des titres français que l'Eurosystème détient encore, BCE comprise, n'est pas publiée : les 16,5 % ne concernent que la Banque de France, et les achats nets cumulés, 359,6 milliards d'euros pour l'APP et 237,5 milliards pour le PEPP fin septembre 2026, ne tiennent pas compte de tous les titres arrivés à échéance¹⁹⁴^,195. Le texte en vigueur de la taxe sur les transactions financières n'a pas pu être consulté ; son taux de 0,4 % est donné par la Cour des comptes⁸⁵.

Sources (195)

Banque centrale européenne, Gouvernement (projet de loi déposé à l'Assemblée nationale), INSEE, Haut Conseil des finances publiques, Sénat, commission des finances (audition d'Emmanuel Moulin, candidat au poste de gouverneur de la Banque de France), Conseil constitutionnel, Assemblée nationale, commission des finances, Assemblée nationale, commission des finances (rapporteurs Jean-Philippe Tanguy et Gérault Verny), Sénat, commission des finances (audition d'Emmanuel Moulin), Union européenne (EUR-Lex), Board of Governors of the Federal Reserve System, Eurostat, Banque centrale européenne (portail de données), Cour de justice de l'Union européenne, Cour des comptes, Banque de France (Webstat, jeu DET2, détention des OAT en pourcentage, valeur de marché), Fitch Ratings, Moody's Ratings, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (statistiques publiées sur Webstat), Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board), Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Webstat), Banque centrale européenne (supervision bancaire), Conseil de résolution unique (Single Resolution Board), Parlement européen (Observatoire législatif), Fonds de garantie des dépôts et de résolution, Assemblée nationale, commission des finances (Karine Berger, rapporteure), Commission européenne, Banque de France (Webstat, comptes nationaux financiers, encours trimestriels des ménages), Service-public.fr (Direction de l'information légale et administrative), Bpifrance, Banque de France (Webstat, jeu BSI1), Banque de France (Webstat, comptes nationaux financiers), Commission européenne (DG Fiscalité et union douanière), Autorité des marchés financiers, Commission européenne (étude externe), Boletín Oficial del Estado (Espagne), Gabriel Attal (site de campagne, compte rendu de l'entretien au Parisien), Gabriel Attal (site de campagne, compte rendu du discours de Reims), Gabriel Attal (programme, site de campagne), Gabriel Attal (site de campagne, compte rendu), Debout la France (parti présidé par Nicolas Dupont-Aignan), Place publique (mouvement coprésidé par Raphaël Glucksmann), Raphaël Glucksmann (réponses écrites publiées par Le Grand Continent), Marine Le Pen (chaîne YouTube officielle, transcription de la rédaction), Rassemblement national (contre-budget du groupe RN à l'Assemblée), Nouvelle Énergie (programme de David Lisnard), Nouvelle Énergie (FAQ du programme de David Lisnard), La France insoumise (programme de Jean-Luc Mélenchon), Jean-Luc Mélenchon (conférence de presse, vidéo), Éric Coquerel, chargé du programme économique de La France insoumise (conférence de presse de Jean-Luc Mélenchon, vidéo), Jean-Luc Mélenchon (site melenchon.fr), Édouard Philippe (transcription du discours publiée par son site de campagne), Édouard Philippe (site de campagne « Avec Édouard 2027 »), Bruno Retailleau (site de campagne avecretailleau.fr), PCF (parti dirigé par Fabien Roussel), Fabien Roussel (discours publié par le PCF), François Ruffin (site de campagne nouspresident.fr), François Ruffin (amendement cosigné, Assemblée nationale), Les Écologistes (parti dirigé par Marine Tondelier), Éric Zemmour (BFMTV, « Face à BFM », vidéo sur la chaîne YouTube du candidat), Éric Zemmour (BFMTV, « Face à BFM »), Sénat, commission des finances (Emmanuel Moulin), Tribune signée par des économistes et personnalités (initiateurs, dont Nicolas Dufrêne, Laurence Scialom, Jézabel Couppey-Soubeyran et Gaël Giraud), republiée par La Libre Belgique, Banque centrale européenne (Christine Lagarde, présidente), Sénat, commission des finances (audition de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France), Assemblée nationale, commission des finances (Éric Alauzet, député), Sénat (amendement n° I-170 de M. Daubet et plusieurs sénateurs du groupe RDSE, rejeté), Commission européenne (rapport de Mario Draghi), Direction générale du Trésor, Sénat, commission des affaires européennes (Pascal Allizard, rapporteur), Sénat, commission des affaires européennes (Florence Blatrix Contat, rapporteure), Parlement européen, commission ECON (Fernando Navarrete Rojas, rapporteur), Autorité des marchés financiers (position conjointe du Trésor, de l'AMF, de la Banque de France et de l'ACPR)

1
Banque centrale européenne, Qu'est-ce que la monnaie ?, 19 juin 2024.↑
« Celle-ci est garantie et a pour contrepartie les actifs détenus par les banques commerciales, qui créent de la monnaie en augmentant la taille de leur bilan. Lorsqu'elles accordent un prêt à leurs clients pour l'acquisition d'une voiture, par exemple, elles créent de la monnaie. Le remboursement du prêt aboutit, à l'opposé, à la destruction de la monnaie créée. »
2
Banque centrale européenne, Notre monnaie : l'euro, 21 octobre 2026.↑
« Aujourd'hui, les billets et les pièces en euros ont cours légal dans 21 des 27 États membres de l'Union européenne (UE) […] Actuellement, quelque 358 millions de personnes effectuent leurs paiements en espèces avec une seule monnaie »
3
Banque centrale européenne, Qu'est-ce que le taux de la facilité de dépôt ?, 13 septembre 2024.↑
« Le taux de la facilité de dépôt est le taux d'intérêt que les banques perçoivent lorsqu'elles déposent des fonds pour vingt-quatre heures auprès de la banque centrale. Il s'agit de l'un des trois taux d'intérêt directeurs que la BCE détermine toutes les six semaines […] Il est utilisé par le Conseil des gouverneurs pour piloter l'orientation de sa politique monétaire. […] Le taux des opérations principales de refinancement fixe le coût auquel les banques peuvent emprunter de la liquidité auprès de la banque centrale pour une durée d'une semaine. »
4
Gouvernement (projet de loi déposé à l'Assemblée nationale), Projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210), article d'équilibre, exposé des motifs, 1er octobre 2026.↑
« En 2027, dans le tableau de financement du projet de loi de finances déposé, le besoin de financement s'établit à 339,7 milliards d'euros. Il comprend les amortissements de dette à moyen et long termes, pour un montant prévisionnel total de 179,5 milliards d'euros en valeur nominale […]. Le déficit budgétaire dans l'article d'équilibre est de -156,4 milliards d'euros. […] Les ressources de financement proviennent des émissions nouvelles de dette à moyen et long termes nettes des rachats (340,0 milliards d'euros) »
5
Banque centrale européenne, Décisions de politique monétaire, 10 septembre 2026.↑
« Le Conseil des gouverneurs a décidé, ce jour, d'augmenter les trois taux d'intérêt directeurs de la BCE de 25 points de base. Le conflit au Moyen-Orient continue de générer des tensions sur l'inflation, qui devrait rester largement supérieure à l'objectif pendant une période prolongée. […] l'inflation totale devrait s'élever en moyenne à 3,0 % en 2026, 2,5 % en 2027 et 2,1 % en 2028. »
6
INSEE, En septembre 2026, les prix à la consommation augmentent de 3,1 % sur un an (Informations rapides n° 247), 15 octobre 2026.↑
« Sur un an, les prix à la consommation augmentent de 3,1 % en septembre 2026, après +2,4 % en août. La hausse de l'inflation s'explique par la nouvelle accélération des prix de l'énergie (+21,3 % après +16,7 % en août et +12,6 % en juillet). […] Sur un an, il est en hausse de 3,4 %, après +2,6 % en août. »
7
Haut Conseil des finances publiques, Avis n° HCFP-2026-5 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2027, 25 septembre 2026.↑
« Les taux à 10 ans ont dépassé les 4,0 % en août 2026, pour la première fois depuis octobre 2008, et même 4,7 % le 24 septembre 2026 (graphique 2). »
8
Banque centrale européenne, Qu'est-ce que la monnaie ?, 19 juin 2024.↑
« La monnaie de banque centrale est garantie par une institution publique, telle que la BCE. Les banques centrales nationales de la zone euro sont habilitées à créer cette de monnaie, qui se présente essentiellement sous forme de billets. Les réserves auprès la banque centrale, constituées des dépôts effectués par les banques commerciales, constituent également de la monnaie de banque centrale. »
9
Banque centrale européenne, Monetary developments in the euro area: August 2026, annexe statistique (milliards d'euros, fin de mois, données corrigées des variations saisonnières), 25 septembre 2026.↑
« 1. M3 17646 […] 1.1.1. M1 11293 […] Currency in circulation 1617 […] Overnight deposits 9676 […] Deposits with an agreed maturity of up to two years 2579 […] Deposits redeemable at notice of up to three months 2575 »
10
Banque centrale européenne, La BCE, le SEBC et l'Eurosystème, 21 octobre 2026.↑
« L'Eurosystème Il comprend la BCE et les BCN des pays ayant adopté l'euro. »
11
Banque centrale européenne, Rotation des droits de vote au sein du Conseil des gouverneurs, 1er janvier 2026.↑
« Il se compose des six membres du directoire de la BCE et des gouverneurs des vingt-et-une banques centrales nationales des pays de la zone euro. […] Les gouverneurs des pays classés de un à cinq (actuellement l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Espagne et les Pays-Bas) se partagent quatre droits de vote. Les autres pays (seize depuis l'adhésion de la Bulgarie le 1 er janvier 2026) disposent de onze droits de vote. Les gouverneurs votent à tour de rôle selon une rotation mensuelle. »
12
Banque centrale européenne, Conseil des gouverneurs, 21 octobre 2026.↑
« Christine Lagarde présidente de la BCE Boris Vujčić vice-président de la BCE […] Emmanuel Moulin gouverneur, Banque de France »
13
Sénat, commission des finances (audition d'Emmanuel Moulin, candidat au poste de gouverneur de la Banque de France), Compte rendu de la semaine du 18 mai 2026, 20 mai 2026.↑
« je considère que les effectifs, fixés à 8 846 équivalents temps plein (ETP), ont atteint le juste niveau […] Je songe bien sûr à l'analyse économique, à l'appui à la cotation des entreprises, ainsi qu'à la gestion des dossiers de surendettement. […] en conservant une succursale dans chaque département. »
14
Conseil constitutionnel, Constitution du 4 octobre 1958, article 13, 21 octobre 2026.↑
« le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. »
15
Assemblée nationale, commission des finances, Le Parlement ne s'oppose pas à la nomination de M. Emmanuel Moulin à la fonction de gouverneur de la Banque de France, 20 mai 2026.↑
« Suffrages exprimés | 71 | 39 | 110 | Seuil des 3/5 ème des suffrages exprimés | 42 | 23 | 66 | Avis favorables | 25 | 27 | 52 | Avis défavorables | 46 | 12 | 58 »
16
Assemblée nationale, commission des finances, Séance thématique de contrôle : le bilan de la Banque de France, une institution au service de l'économie française ? (juin 2026), 12 juin 2026.↑
« la nomination d'un nouveau Gouverneur le 2 juin dernier à la tête de la Banque de France, M. Emmanuel Moulin ayant succédé à M. François Villeroy de Galhau »
17
Assemblée nationale, commission des finances (rapporteurs Jean-Philippe Tanguy et Gérault Verny), Séance thématique de contrôle : le bilan de la Banque de France, une institution au service de l'économie française ? (juin 2026), 12 juin 2026.↑
« Le résultat net de la Banque de France a fluctué dans le temps : après un résultat net positif de 2015 à 2021, ce dernier a été nul en 2022 et 2023, avant de chuter à – 7 734 millions d'euros en 2024. Il est ensuite remonté à + 8 120 millions d'euros en 2025, à son plus haut historique depuis 10 ans. Les excédents donnant lieu à un reversement à l'État, La Banque de France a versé à l'État un total de 36,8 milliards d'euros entre 2015 et 2025. »
18
Sénat, commission des finances (audition d'Emmanuel Moulin), Compte rendu de la semaine du 18 mai 2026, 20 mai 2026.↑
« Les pertes accumulées en 2024 sont liées à la politique monétaire non conventionnelle. Elle détient à l'actif des titres achetés à taux nul, tandis qu'elle rémunère le surplus de liquidités à plus de 2 %. Le déficit de 2024 s'est fortement réduit en 2025. »
19
Assemblée nationale, commission des finances, Séance thématique de contrôle : le bilan de la Banque de France, une institution au service de l'économie française ? (juin 2026), 12 juin 2026.↑
« Cette opération comptable a permis à la Banque de France de résorber le déficit de 2024 en apurant le report à nouveau négatif et de dégager un large excédent en 2025. […] la Banque de France a décidé de réaliser la mise aux normes de son stock résiduel d'or conservé à New York, qui représentait 5 % seulement des avoirs totaux (129 tonnes sur 2 436 tonnes). Ces opérations ont été réalisées entre juillet 2025 et janvier 2026. »
20
Union européenne (EUR-Lex), Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, article 127, 7 juin 2016.↑
« 1. L'objectif principal du Système européen de banques centrales, ci-après dénommé "SEBC", est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de l'objectif de stabilité des prix, le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales dans l'Union, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de l'Union, tels que définis à l'article 3 du traité sur l'Union européenne. »
21
Union européenne (EUR-Lex), Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, article 130, 7 juin 2016.↑
« ni la Banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l'Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme. »
22
Union européenne (EUR-Lex), Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, article 123, 7 juin 2016.↑
« 1. Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées "banques centrales nationales", d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l'Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. »
23
Union européenne (EUR-Lex), Version consolidée du traité sur l'Union européenne, article 48, 7 juin 2016.↑
« Une Conférence des représentants des gouvernements des États membres est convoquée par le président du Conseil en vue d'arrêter d'un commun accord les modifications à apporter aux traités. Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. »
24
Banque centrale européenne, Déclaration relative à la stratégie de politique monétaire de la BCE (2025), 30 juin 2025.↑
« Le Conseil des gouverneurs estime que viser une inflation de 2 % à moyen terme est le meilleur moyen de maintenir la stabilité des prix, son engagement autour de cet objectif étant symétrique. Autrement dit, le Conseil des gouverneurs considère que les écarts positifs ou négatifs par rapport à l'objectif sont également indésirables. »
25
Board of Governors of the Federal Reserve System, Federal Reserve Act, Section 2A. Monetary policy objectives, 21 octobre 2026.↑
« so as to promote effectively the goals of maximum employment, stable prices, and moderate long-term interest rates. »
26
Banque centrale européenne, Key ECB interest rates (colonnes : date d'effet, facilité de dépôt, refinancement à taux fixe, taux minimal de soumission, prêt marginal), 16 septembre 2026.↑
« 2026 | 16 Sep. | 2.50 | 2.65 | - | 2.90 | 2026 | 17 Jun. | 2.25 | 2.40 | - | 2.65 | 2025 | 11 Jun. | 2.00 | 2.15 | - | 2.40 | […] 2023 | 20 Sep. | 4.00 | 4.50 | - | 4.75 | […] 2022 | 27 Jul. | 0.00 | 0.50 | - | 0.75 | 2019 | 18 Sep. | −0.50 | 0.00 | - | 0.25 | […] | 11 Jun. | −0.10 | 0.15 | - | 0.40 »
27
Eurostat, HICP, monthly data, annual rate of change (prc_hicp_manr), zone euro, 6 février 2026.↑
« 2022-09 9.9 ; 2022-10 10.6 ; 2022-11 10.1 »
28
INSEE, En février 2023, les prix à la consommation augmentent de 1,0 % sur un mois et de 6,3 % sur un an (Informations rapides n° 63), 15 mars 2023.↑
« Sur un an, les prix à la consommation augmentent de 6,3 % en février 2023, après +6,0 % en janvier. […] sur un an, il augmente de 7,3 %, après +7,0 % en janvier. »
29
Eurostat, HICP, ECOICOP ver. 2, annual data, annual average rate of change (prc_hicp_ainr), 2025, 17 septembre 2026.↑
« RCH_A_AVG, 2025 : FR 0.9 ; DE 2.3 ; IT 1.6 ; ES 2.7 ; NL 3.0 ; BE 3.0 ; EL 2.9 ; PT 2.2 ; EA 2.1 »
30
Eurostat, HICP, ECOICOP ver. 2, monthly data, annual rate of change (prc_hicp_minr), 16 octobre 2026.↑
« 2026-08 / 2026-09 : FR 2.6 / 3.4 ; DE 2.9 / 3.3 ; IT 3.2 / 4.2 ; ES 4.6 / 5.0 ; NL 2.8 / 3.0 ; BE 4.2 / 4.5 ; EL 3.7 / 5.1 ; PT 3.6 / 3.6 ; EA 3.2 / 3.8 »
31
Banque centrale européenne, Asset purchase programmes (avoirs au coût amorti, millions d'euros, fin de mois), 6 octobre 2026.↑
« On 15 June 2023 the Governing Council confirmed that reinvestments under the APP would be discontinued as of July 2023. […] Holdings* in September 2026 | 1,753 | 186,440 | 213,502 | 1,654,798 | 2,056,493 | »
32
Banque centrale européenne, Pandemic emergency purchase programme (PEPP) (avoirs au coût amorti, millions d'euros), 16 octobre 2026.↑
« Reinvestments under the PEPP were fully discontinued at the end of 2024 […] Holdings* as at end-September 2026 | 0 | 4,817 | 36,181 | 0 | 1,234,392 | 1,275,389 | »
33
Banque centrale européenne (portail de données), Total assets/liabilities, Eurosystem (série ILM.W.U2.C.T000000.Z5.Z01, millions d'euros), 21 octobre 2026.↑
« 2019-W52 4691998 ; 2022-W25 8835987 ; 2026-W42 5935346 »
34
Cour de justice de l'Union européenne, Communiqué de presse n° 70/15 : arrêt dans l'affaire C-62/14 Gauweiler e.a., 16 juin 2015.↑
« Selon la Cour, si les traités de l'Union interdisent toute assistance financière du SEBC à un État membre, ils n'excluent pas, de manière générale, la faculté, pour le SEBC, de racheter aux créanciers d'un tel État des titres préalablement émis par ce dernier. Néanmoins, l'acquisition des obligations souveraines sur les marchés secondaires ne doit pas avoir un effet équivalent à celui de l'acquisition directe de telles obligations sur les marchés primaires. »
35
Cour de justice de l'Union européenne, Communiqué de presse n° 192/18 : arrêt dans l'affaire C-493/17 Heinrich Weiss e.a., 11 décembre 2018.↑
« La Cour constate ensuite que le programme PSPP ne viole pas l'interdiction du financement monétaire, qui interdit au SEBC d'accorder tout type de crédit à un État membre. »
36
INSEE, Dette et déficit publics au sens de Maastricht en 2025, 28 août 2026.↑
« Elle est consolidée : sont exclus de la valeur de la dette les éléments de passif d'une administration détenus par une autre administration. Elle est évaluée en valeur nominale, c'est-à-dire à la valeur de remboursement. »
37
INSEE, À la fin du deuxième trimestre 2026, le ratio de dette publique s'établit à 119,0 % du PIB (Informations rapides n° 239), 29 septembre 2026.↑
« À la fin du deuxième trimestre 2026, la dette publique au sens de Maastricht s'établit à 3 595,5 Md€ […] Exprimée en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), elle s'établit à 119,0 % du PIB, après 117,5 % au premier trimestre 2026. […] 2025T4 : 115,7 % »
38
Gouvernement (projet de loi déposé à l'Assemblée nationale), Projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210), exposé général des motifs, 1er octobre 2026.↑
« L'effort de redressement sera poursuivi en 2027 : le déficit public atteindrait −5,0 % du PIB en 2027, en amélioration de +0,4 point de PIB par rapport à 2026. […] La dette publique atteindrait 121,7 % du PIB. »
39
Cour des comptes, Analyse de l'exécution budgétaire 2025 : compte de commerce Gestion de la dette et de la trésorerie de l'État, 22 avril 2026.↑
« À fin 2025, l'encours de la dette négociable de l'Etat atteignait 2 737 Md€, dont 2 542 Md€ pour ce qui relève des titres de moyen et long termes et 196 Md€ pour les titres de court terme. »
40
Banque de France (Webstat, jeu DET2, détention des OAT en pourcentage, valeur de marché), Détention par les résidents et les non-résidents d'OAT en pourcentage (série DET2.Q.N.FR.W1.S13111.S1.N.L.LE.F3.L._Z.PT._T.M.V.N.FR_OAT et séries voisines DET2.Q.N.FR.W2.S13111.S12K, .S122, .S128, .S124, .S14…), 23 septembre 2026.↑
« Non-résidents : 2nd trimestre 2026 57,84 ; 4ème trimestre 2025 53,78 ; […] 4ème trimestre 2021 45,75 | IFM : 2nd trimestre 2026 28,83 | établissements de crédit : 2nd trimestre 2026 10,66 | assurances : 2nd trimestre 2026 9,94 | OPC non monétaires : 2nd trimestre 2026 1,22 | ménages : 2nd trimestre 2026 0,01 »
41
Cour des comptes, Analyse de l'exécution budgétaire 2025 : compte de commerce Gestion de la dette et de la trésorerie de l'État, 22 avril 2026.↑
« La dette de l'Etat est détenue à 55,1 % par des investisseurs non-résidents, à 10,0 % par les compagnies d'assurances françaises, à 10,1 % par des banques françaises et à 23,3 % par d'autres investisseurs nationaux. Dans cette catégorie entre la Banque de France, qui mène, pour le compte de l'Eurosystème, les programmes d'achats décidés au niveau de la zone euro. »
42
Eurostat, General government debt by holding sector (gov_10dd_ggd), millions d'euros, 2025, 5 juin 2026.↑
« FR : total 3460465.1 ; S2 (Rest of the world) 1880162.1 ; S121 (Central bank) 571574.0 | DE : total 2838239.0 ; S2 1456772.6 | IT : total 3095887.6 p ; S2 1063227.5 p | ES : total 1698224.6 ; S2 831025.8 | NL : total 523541.0 p ; S2 257754.0 p | BE : total 692460.8 ; S2 438852.0 | EL : total 362924.3 ; S2 256932.9 | PT : total 275062.8 ; S2 129743.9 »
43
Cour des comptes, Analyse de l'exécution budgétaire 2025 : compte de commerce Gestion de la dette et de la trésorerie de l'État, 22 avril 2026.↑
« En 2025, le montant non renouvelé des titres achetés dans le cadre du programme mis en place lors de la crise sanitaire (Pandemic emergency purchase programme - PEPP) atteint près de 31 Md€ pour les titres français et 170 Md€ pour l'ensemble de la zone euro. »
44
Gouvernement (projet de loi déposé à l'Assemblée nationale), Projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210), exposé général des motifs (milliards d'euros : exécution 2025, LFI 2026, révisé 2026, écart, PLF 2027), 1er octobre 2026.↑
« Charge de la dette (yc SNCF) 51,6 59,3 63,4 +4,1 72,9 +9,6 +13,7 »
45
INSEE, En 2025, le déficit public s'élève à 5,1 % du PIB, la dette publique à 115,6 % du PIB (Informations rapides n° 78), 27 mars 2026.↑
« La dépense d'intérêts continue d'augmenter fortement (+11,2 % après +13,9 % en 2024). En hausse de 6,5 Md€, elle s'établit à 2,2 % du PIB. […] Intérêts** 58,1 64,7 11,2 6,5 »
46
Haut Conseil des finances publiques, Avis n° HCFP-2026-5 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2027, 25 septembre 2026.↑
« En 2026, le Gouvernement prévoit une charge d'intérêts de 79,2 Md€, c'est-à-dire 4,5 Md€ de plus que ce qui était attendu dans la LFI 2026. La charge d'intérêts atteindrait 2,9 points de PIB (soit 91 Md€ courants) en 2027 dans la prévision présentée au Haut Conseil, en hausse de plus de 25 Md€ par rapport à 2025. »
47
Cour des comptes, La situation et les perspectives des finances publiques, synthèse (2026), 25 juin 2026.↑
« Sur l'ensemble des administrations publiques, la charge de la dette a atteint 65,7 Md€ (2,2 points de PIB), soit une augmentation de plus de 9 % par rapport à 2024. Cette augmentation est principalement liée à l'émission de nouveaux titres à des taux nettement supérieurs à ceux des titres arrivés à échéance : le taux moyen à l'émission des obligations assimilables du Trésor (OAT) s'est élevé à 3,35 % en 2025, alors qu'il n'était que de 1,70 % en 2022 et nul en moyenne en 2021. »
48
Haut Conseil des finances publiques, Avis n° HCFP-2026-5 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2027, 25 septembre 2026.↑
« Selon le Gouvernement, le supplément de charge d'intérêts à attendre d'une hausse permanente d'un point des taux d'intérêt s'élève à +3,4 Md€ la première année et +8,1 Md€ la deuxième année »
49
Cour des comptes, Analyse de l'exécution budgétaire 2025 : compte de commerce Gestion de la dette et de la trésorerie de l'État, 22 avril 2026.↑
« Les titres indexés sur l'inflation française (OAT i) ou européenne (OAT €i) représentent environ 9 % des émissions annuelles et entre 11 et 12 % de l'encours total de la dette de moyen et long termes de l'État. »
50
Haut Conseil des finances publiques, Avis n° HCFP-2026-5 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2027, 25 septembre 2026.↑
« D'après le Gouvernement, une variation de l'inflation de +1 point entraîne une variation de la charge d'environ +3 Md€ la même année. »
51
Banque centrale européenne (portail de données), Long-term interest rate for convergence purposes, France (IRS.M.FR.L.L40.CI.0000.EUR.N.Z), 21 octobre 2026.↑
« IRS.M.FR.L.L40.CI.0000.EUR.N.Z, 2020-12, -0.34 »
52
Eurostat, EMU convergence criterion bond yields, monthly data (irt_lt_mcby_m), juin et septembre 2021, en %, 13 octobre 2026.↑
« 2021-06 / 2021-09 : FR 0.15 / 0.04 ; DE -0.29 / -0.36 ; IT 0.88 / 0.78 ; ES 0.45 / 0.33 ; EL 0.81 / 0.8 ; PT 0.43 / 0.26 »
53
Eurostat, EMU convergence criterion bond yields, monthly data (irt_lt_mcby_m), en %, 13 octobre 2026.↑
« 2026-09 : FR 4.44 ; DE 3.473 ; IT 4.362 ; ES 3.927 ; NL 3.564 ; BE 4.12 ; EL 4.22 ; PT 3.846 ; EA 3.92838 »
54
Haut Conseil des finances publiques, Avis n° HCFP-2026-5 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2027, 25 septembre 2026.↑
« Depuis la crise de 2008, le taux souverain à 10 ans français était toujours resté inférieur aux taux espagnol, italien et portugais ; il a désormais dépassé le taux portugais et le taux espagnol et est proche du taux italien (graphique 21). Les marchés exigent ainsi de la France une rémunération aussi élevée que de l'Italie, malgré l'endettement plus important de cette dernière et ses difficultés passées à le réduire. »
55
Fitch Ratings, Fitch Affirms France at 'A+'; Outlook Stable, 28 août 2026.↑
« Fitch Ratings has affirmed France's Long-Term Issuer Default Ratings (IDR) at 'A+' with a Stable Outlook. […] Its ratings are weighed down by high and rising debt, a political and social backdrop that makes fiscal consolidation difficult, and low potential growth. »
56
Moody's Ratings, Moody's Ratings changes France's outlook to negative, affirms Aa3 ratings, 24 octobre 2025.↑
« Moody's Ratings (Moody's) has today changed the outlook on the Government of France to negative from stable. Concurrently, we have affirmed France's domestic and foreign currency long-term issuer and domestic-currency senior unsecured ratings at Aa3. »
57
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (statistiques publiées sur Webstat), Total bilan du secteur bancaire français (IFRS) et part du bilan agrégé dans le PIB, 12 octobre 2026.↑
« total bilan : 2025 9 685,00 ; 2024 9 536,72 […] Unité : Euro (EUR) Magnitude : Milliards (9) | part dans le PIB : 2025 324,54 »
58
Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board), 2025 List of Global Systemically Important Banks (G-SIBs), 27 novembre 2025.↑
« The list for 2025 includes 29 G-SIBs […] BNP Paribas […] Groupe Crédit Agricole […] Groupe BPCE […] Société Générale […] Deutsche Bank […] ING […] Santander »
59
Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board), 2025 List of Global Systemically Important Banks (G-SIBs), p. 3, note 12, 27 novembre 2025.↑
« the required level of additional common equity loss absorbency as a percentage of risk-weighted assets that each G-SIB will be required to hold in 2027 »
60
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Webstat), Ratio CET1 du secteur bancaire français (IFRS), 12 octobre 2026.↑
« 2025 16,21 ; 2024 16,13 ; 2023 16,23 ; 2022 15,76 ; […] 2016 13,67 | Unité : Pourcent (PC) »
61
Banque centrale européenne (supervision bancaire), Comprendre l'union bancaire et le Système européen de surveillance financière, 21 octobre 2026.↑
« L'union bancaire se compose du mécanisme de surveillance unique, du mécanisme de résolution unique et d'un système de dispositifs nationaux harmonisés de garantie des dépôts. […] Il est composé de la BCE et des autorités nationales de surveillance des pays participants. […] Il est actuellement encore au stade de la proposition. »
62
Banque centrale européenne (supervision bancaire), List of supervised entities (cut-off date 1 July 2026), 18 août 2026.↑
« Number of significant entities directly supervised by the ECB: 110 […] France : BNP Paribas S.A.; BofA Securities Europe SA; BPCE S.A.; Bpifrance; Confédération Nationale du Crédit Mutuel; Crédit Agricole S.A.; HSBC Continental Europe; La Banque Postale; Promontoria 19 Coöperatie U.A.; RCI Banque SA; SFIL S.A.; Société Générale S.A. »
63
Conseil de résolution unique (Single Resolution Board), 2026 SRF contributions cycle, 13 février 2026.↑
« At the beginning of 2026, the SRB verified that at the reference date (31 December 2025), the Fund amounted to more than EUR 81 billion, which is above the 1% of covered deposits. »
64
Parlement européen (Observatoire législatif), 2015/0270(COD) European deposit insurance scheme (EDIS), 21 octobre 2026.↑
« Status Awaiting Parliament's position in 1st reading »
65
Fonds de garantie des dépôts et de résolution, Je détiens des comptes et des livrets bancaires : quelles sont mes garanties ?, 21 octobre 2026.↑
« La garantie des dépôts couvre les comptes et les livrets d'épargne jusqu'à un total de 100 000 € par client et par établissement bancaire. […] Le FGDR indemnise ce montant, jusqu'à 100 000 € par client par établissement et dans un délai maximum de sept jours ouvrables. »
66
Fonds de garantie des dépôts et de résolution, Je détiens des comptes et des livrets bancaires : quelles sont mes garanties ?, 21 octobre 2026.↑
« De plus, toutes les sommes déposées sur les livrets garantis par l'Etat, Livret A et livret bleu, Livret de développement durable et solidaire (LDDS) et livret d'épargne populaire (LEP) sont couvertes, jusqu'à 100 000 € par client et par établissement. »
67
Assemblée nationale, commission des finances (Karine Berger, rapporteure), Compte rendu n° 95 : rapport d'information sur l'application de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, 24 juin 2015.↑
« Toutefois, le bilan de l'application du titre Ier est décevant : il ressort des auditions que nous avons menées avec Jérôme Chartier que seules deux banques – BNP Paribas et Société générale – ont procédé à la filialisation prévue, dans les deux cas pour un volume d'activités très faible, inférieur à 1 % de leurs activités de marché. »
68
Commission européenne, Le groupe d'experts de haut niveau sur la réforme de la structure du secteur bancaire de l'UE rend son rapport (IP/12/1048), 2 octobre 2012.↑
« En bref, le groupe recommande des actions portant sur les cinq points suivants : obligation de séparer la négociation pour compte propre et d'autres activités de marché à haut risque »
69
Parlement européen (Observatoire législatif), 2014/0020(COD) Structural measures improving the resilience of EU credit institutions, 21 octobre 2026.↑
« Status Procedure lapsed or withdrawn […] 29/01/2014 Legislative proposal published COM(2014)0043 […] 03/07/2018 Proposal withdrawn by Commission »
70
INSEE, Au deuxième trimestre 2026, le PIB est stable (+0,0 % après -0,2 %) et le pouvoir d'achat des ménages recule nettement (Informations rapides n° 212), 28 août 2026.↑
« Le taux d'épargne des ménages fléchit fortement, sous l'effet combiné de l'accélération de leur consommation et du recul de leur pouvoir d'achat : il s'établit ainsi à 17,2 %, après 17,9 % au premier trimestre 2026. »
71
Banque de France (Webstat, comptes nationaux financiers, encours trimestriels des ménages), Principaux placements financiers des ménages et leurs composantes (séries CNFSI PPFI, F2A, F29R, F6263B, F6263A, PDFP), 26 août 2026.↑
« PPFI : 1er trimestre 2026 6 551,297 | F2A : 1er trimestre 2026 769,909 | F29R : 1er trimestre 2026 938,847 | F6263B : 1er trimestre 2026 1 572,712 | F6263A : 1er trimestre 2026 602,900 | PDFP : 1er trimestre 2026 2 511,600 »
72
Service-public.fr (Direction de l'information légale et administrative), Livret A, 1er août 2026.↑
« Le taux d'intérêt annuel du livret A est de 1,7 % . […] Le montant maximum d'épargne inscrit sur le livret A est de 22 950 € . […] Arrêté du 28 juillet 2026 relatif aux taux d'intérêt de certains produits d'épargne réglementée – Taux d'intérêt pour la période du 1er août 2026 au 31 janvier 2027 »
73
Service-public.fr (Direction de l'information légale et administrative), Livret de développement durable et solidaire (LDDS), 1er août 2026.↑
« Le taux d'intérêt annuel est de 1,7 % »
74
Service-public.fr (Direction de l'information légale et administrative), Livret d'épargne populaire (LEP), 1er août 2026.↑
« Le taux d'intérêt du LEP est de 2,50 % . »
75
Cour des comptes, Les relations financières entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations, 5 octobre 2026.↑
« de 358 Md€ d'encours comptable en 2015 à 614 Md€ en 2025, soit + 72 %. […] Entre 2015 et 2025, si le total des dépôts centralisés au fonds d'épargne a crû de 71 %, les encours de prêts n'ont progressé que de 39 %, l'excédent de ressources atteignant 162 Md€ au 31 décembre 2025. […] Dépôts centralisés […] 2025 407 […] Encours de prêts 176 […] 245 »
76
Cour des comptes, Les relations financières entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations, 5 octobre 2026.↑
« Au-delà de l'emploi historique destiné au financement du logement social et aux prêts aux collectivités locales à partir de 2004, d'autres emplois ont été ajoutés par la loi […]. S'agissant de l'épargne centralisée, d'autres emplois sont actuellement en cours de discussion, relatifs notamment au financement de la base industrielle et technologique de défense et au secteur ferroviaire. »
77
Gouvernement (projet de loi déposé à l'Assemblée nationale), Projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210), garantie du prêt du Fonds d'épargne au programme de nouveau nucléaire, 1er octobre 2026.↑
« Le programme NNF est notamment financé par un prêt octroyé sur le Fonds d'épargne par la Caisse des dépôts et consignations, couvrant 60 % du devis prévisionnel de construction, dans la limite de 60 milliards d'euros. […] Le prêt consenti par le Fonds d'épargne est libellé au taux variable applicable, à savoir le taux du livret A augmenté de 100 points de base. »
78
Cour des comptes, Les relations financières entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations (page de présentation), 5 octobre 2026.↑
« Créée en 1816, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) est un établissement public national […]. Avec ses filiales, parmi lesquelles Bpifrance, La Poste et CDC Habitat, elle forme un groupe public placé sous la surveillance du Parlement. Le bilan consolidé de la CDC est de 1 025 Md€ fin 2025 avec un résultat net de 2,6 Md€. »
79
Cour des comptes, Les relations financières entre l'État et la Caisse des dépôts et consignations, p. 13, 5 octobre 2026.↑
« La Caisse constitue en effet une entité autonome dépourvue d'actionnaire et placée « sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative ». »
80
Bpifrance, Espace investisseurs, 21 octobre 2026.↑
« Bpifrance agit en tant que banque de développement, agence d'innovation, fonds souverain et agence de crédit à l'exportation. […] L'État français, via l'EPIC Bpifrance (49,18 %) et la Caisse des Dépôts (49,18 %), détient et contrôle Bpifrance. »
81
Bpifrance, Bilan d'activité du premier semestre 2026, 5 octobre 2026.↑
« Au premier semestre 2026, Bpifrance a injecté 4,52Md€ de prêts à moyen et long terme et plus de 5,25Md€ de financements court terme, au bénéfice de près de 13 000 entreprises »
82
Banque de France (Webstat, jeu BSI1), Crédits accordés aux sociétés non financières résidentes, encours et taux de croissance annuel, 21 octobre 2026.↑
« encours : août 2026 1 437 115 […] Unité : Euro (EUR) Magnitude : Millions (6) | taux de croissance annuel : août 2026 3,8 »
83
Banque de France (Webstat, jeu BSI1), Crédits accordés aux ménages et ISBLSM résidents, encours (millions d'euros) et taux de croissance annuel, 21 octobre 2026.↑
« encours : août 2026 1 749 987 | taux de croissance annuel : août 2026 0,9367 »
84
Banque de France (Webstat, comptes nationaux financiers), Crédits et titres de créances au passif des sociétés non financières, encours trimestriels (milliards d'euros), 18 août 2026.↑
« crédits : 1er trimestre 2026 1 528,281 | titres : 1er trimestre 2026 740,342 »
85
Cour des comptes, La taxe sur les transactions financières, 10 septembre 2026.↑
« Son taux, initialement fixé à 0,2 %, a été porté à 0,3 % en 2017 puis à 0,4 % en avril 2025. […] La taxe sur les transactions financières est devenue un instrument de rendement budgétaire significatif, avec un produit de 2,53 Md€ en 2025. […] La taxe ne s'applique ni aux échanges intra-journaliers, ni aux actions de sociétés de plus petite taille, ni aux produits dérivés, ni aux obligations. […] au total, entre 2017 et 2025, 95 % du montant des transactions retracées dans les journaux de suivi analysés par la Cour ont bénéficié d'une exonération »
86
Commission européenne (DG Fiscalité et union douanière), Taxation of the financial sector, 30 juin 2026.↑
« Due to the absence of unanimity on adopting this proposal, 11 EU countries (AT, BE, DE, EE, ES, EL, FR, IT, PT, SI and SK) decided to initiate proceedings for the establishment of enhanced cooperation in the area of financial sector taxation. […] In the 2026 Commission work programme , the Commission indicated its intention to withdraw the proposal due to the lack of progress in the legislative process. »
87
Autorité des marchés financiers, Le règlement européen Markets in Crypto-Assets (MiCA), 2 août 2024.↑
« Selon le règlement MiCA, à compter du 30 décembre 2024, seuls les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA), autorisés préalablement à l'exercice de leur activité, peuvent fournir des services sur crypto-actifs […] soit, après avoir obtenu un agrément auprès de l'autorité nationale en tant que prestataire de services sur crypto-actifs »
88
Autorité des marchés financiers, Baromètre de l'épargne et de l'investissement 2025, p. 29 (enquête en ligne du 19 septembre au 3 octobre 2025, 2 120 personnes de 18 ans et plus), 16 décembre 2025.↑
« Merci d'indiquer dans la liste ci-dessous ceux que vous possédez dans votre foyer […] Cryptomonnaies (Bitcoin, Ether, Ripple, Stablecoins, ICO …) 9% »
89
Autorité des marchés financiers, Cartographie des marchés et des risques 2026, 2 juillet 2026.↑
« leur capitalisation boursière s'est stabilisée autour de 320 milliards de dollars en mai 2026. Le marché des stablecoins demeure très concentré. En mai 2026, le Tether (USDT) et l'USD Coin (USDC) représentent encore 84 % de la capitalisation totale, contre 90 % en 2024. »
90
Banque centrale européenne, Piero Cipollone, membre du directoire : « Money in the digital age: digital euro, tokenisation and the role of central banks », 6 octobre 2026.↑
« The Council of the European Union agreed on its position in December 2025, the European Parliament adopted its position in July 2026 and the trilogue negotiations are now under way. […] Assuming the legislative process is fully concluded by the end of 2026, we aim to be ready for a potential first issuance in 2029. »
91
Banque centrale européenne, Piero Cipollone, membre du directoire : « Money in the digital age: digital euro, tokenisation and the role of central banks », 6 octobre 2026.↑
« At the request of the European Parliament, the ECB examined the possible effects of hypothetical holding limits from €500 to €3,000 on the balance sheets of 2,025 banks […] The figures are illustrative and do not represent a decision on the eventual holding limit. »
92
Eurostat, Government deficit/surplus, debt and associated data (gov_10dd_edpt1), notification d'octobre 2026, % du PIB, 21 octobre 2026.↑
« GD 2025 : FR 115.7 ; DE 62.8 ; IT 136.7 ; ES 100.5 ; NL 44.7 ; BE 108.1 ; EL 145.4 ; PT 89.2 ; EA20 87.7 | B9 2025 : FR -5.1 ; DE -2.9 ; IT -3.1 ; ES -2.4 ; NL -1.6 ; BE -5.2 ; EL 2.0 ; PT 0.7 ; EA20 -3.0 »
93
Eurostat, Government revenue, expenditure and main aggregates (gov_10a_main), Interest, expenditure (D41PAY), % du PIB, 21 octobre 2026.↑
« 2025 : FR 2.2 ; DE 1.1 ; IT 3.8 ; ES 2.4 ; NL 0.7 p ; BE 2.3 p ; EL 3.1 ; PT 2.0 ; EA20 1.9 »
94
Eurostat, Key indicators for sector accounts, quarterly data (nasq_10_ki), gross household saving rate, données corrigées des variations saisonnières, 16 octobre 2026.↑
« 2026-Q1 : FR 17.41 ; DE 18.89 p ; IT 10.66 ; ES 11.58 ; NL 17.74 ; BE 11.91 p ; EL -5.12 p ; PT 12.09 p ; EA21 14.4 »
95
Banque centrale européenne (portail de données), Consolidated Banking Data (CBD2), Assets, domestic banks and foreign subsidiaries and branches, milliers d'euros, 2025 provisoire, 21 octobre 2026.↑
« 2025 : FR 10134395738 ; DE 9056362077 ; IT 3445801732 ; ES 4502951566 ; NL 2828783020 ; BE 1444887807 ; GR 375056180.39 ; PT 493724590 »
96
Eurostat, GDP and main components (nama_10_gdp), B1GQ, millions d'euros courants, 2025, 21 octobre 2026.↑
« FR 2991055.9 p ; DE 4529710.0 p ; IT 2265002.5 ; ES 1690012.0 p ; NL 1170579.0 ; BE 640852.6 p ; EL 249725.6 p ; PT 308538.2 p »
97
Banque centrale européenne (supervision bancaire), List of supervised entities (cut-off date 1 July 2026), entités importantes par pays, 18 août 2026.↑
« Number of significant entities directly supervised by the ECB: 110 […] Belgium […] Germany […] Greece […] Spain […] France […] Italy […] Netherlands […] Portugal »
98
Commission européenne (étude externe), Taxation of the financial sector, Final Report, Volume 1 (étude externe réalisée pour la Commission européenne), 30 juin 2026.↑
« The analysis identified seven FTTs in force in seven Member States: Belgium, Greece, Spain, France, Hungary, Italy, and Slovakia […] In Italy, for example, the transaction tax applies to share transactions (0.1% of the value of the transactions in regulated markets, 0.2% for over-the-counter transactions) […] In Greece, the FTT rate is 0.1% since January 2024 (previously 0.2%) »
99
Boletín Oficial del Estado (Espagne), Ley 5/2020, de 15 de octubre, del Impuesto sobre las Transacciones Financieras, 1er juillet 2022.↑
« Artículo 7. Tipo impositivo. El impuesto se exigirá al tipo impositivo del 0,2 por ciento. »
100
Commission européenne (étude externe), Taxation of the financial sector, Final Report, Volume 2, tableau des taxes sectorielles (Belgique), 30 juin 2026.↑
« Tax on stock-exchange transactions / taxe sur les opérations boursières […] 2007 […] 0.35 general rate »
101
Gabriel Attal (site de campagne, compte rendu de l'entretien au Parisien), Gabriel Attal dans Le Parisien : rassemblement, jeunesse et dette, 4 octobre 2026.↑
« En effet, dès son arrivée à l’Élysée, Gabriel Attal sera en mesure d’actionner un frein d’urgence budgétaire de 15 milliards d’euros pour éviter une crise de la dette. Il mettra ensuite en œuvre son vaste plan de 150 milliards d’euros d’économies tout au long de son mandat. »
102
Gabriel Attal (site de campagne, compte rendu de l'entretien au Parisien), Dans Le Parisien, Gabriel Attal vise le zéro déficit en 2037, 3 juillet 2026.↑
« Surtout, il propose d'inscrire par référendum une « règle d'or » d'équilibre budgétaire dans la Constitution, inspirée directement du modèle allemand. »
103
Gabriel Attal (site de campagne, compte rendu du discours de Reims), Gabriel Attal à Reims : bâtir les États-Unis d'Europe pour retrouver notre puissance, 17 septembre 2026.↑
« Gabriel Attal propose également une union bancaire, une union des marchés de capitaux, un régulateur et un produit d'épargne européens, afin que l'épargne des Européens puisse davantage financer les entreprises et les projets du continent. »
104
Gabriel Attal (programme, site de campagne), Programme, chantier « Travail & salaires », 21 octobre 2026.↑
« Je propose un nouveau livret d’épargne, sur le modèle du livret A, pour orienter l’épargne des Français vers le financement de nouvelles places en crèche. Je propose également de former 200 000 professionnels de la petite enfance d’ici 2030. »
105
Gabriel Attal (site de campagne, compte rendu), Aux Assises de l'AFER, Gabriel Attal défend une épargne qui finance l'économie française, 29 septembre 2026.↑
« Il propose notamment l’ouverture d’un plan d’épargne retraite de 1000€ par l’État, que les parents et grands-parents pourraient abonder jusqu’aux 18 ans de l’enfant grâce à un dispositif fiscal incitatif. Et cette épargne permet d’investir dans nos entreprises les plus innovantes. Pour les actifs, il souhaite également que 50 % de l’intéressement et de la participation versés par les entreprises soient orientés vers des plans d’épargne retraite. »
106
Debout la France (parti présidé par Nicolas Dupont-Aignan), Notre projet : Économie, 21 octobre 2026.↑
« Rapatrier le pouvoir monétaire, bancaire et financier en France (actuellement à Francfort et à la BCE) et réviser le fonctionnement des lois bancaires et financières (1973, 1984, traités de Maastricht et de Lisbonne de 1992 et 2008) pour emprunter directement auprès de la Banque de France, redevenue autonome. […] Un grand emprunt national offrant un avantage fiscal aux Français permettra de reprendre le contrôle de notre dette et de conforter notre nouvelle monnaie à l’exemple du Japon. »
107
Debout la France (parti présidé par Nicolas Dupont-Aignan), Notre projet : Affaires européennes, 21 octobre 2026.↑
« La France, si le peuple l’accepte par référendum, quittera l’Union européenne. […] Organiser un référendum sur l’appartenance de la France à l’Union européenne. »
108
Debout la France (parti présidé par Nicolas Dupont-Aignan), Notre projet : Économie, 21 octobre 2026.↑
« Aucune des mesures énoncées ci-dessus ne présente de caractère récessif ou n’a d’impact sur le niveau des prestations perçues ou la qualité des services publics. En revanche, elles représenteront au terme de cinq ans des économies de 130 milliards d’euros permettant de réduire le déficit budgétaire à moins de 3 % et d’investir massivement dans les priorités nationales (voir cahier financement). »
109
Debout la France (parti présidé par Nicolas Dupont-Aignan), Notre projet : Économie, 21 octobre 2026.↑
« La France, pour investir dans les infrastructures nationales, sans alimenter l'inflation, pourra directement se refinancer à taux zéro auprès de sa Banque de France, sans passer par les marchés financiers. »
110
Debout la France (parti présidé par Nicolas Dupont-Aignan), Notre projet : Économie, 21 octobre 2026.↑
« réduire les frais bancaires, notamment les frais cachés. »
111
Debout la France (parti présidé par Nicolas Dupont-Aignan), Notre projet : Économie, 21 octobre 2026.↑
« Garantir les revenus de l'épargne populaire en instaurant un taux supérieur à l'inflation pour le Livret A. »
112
Debout la France (parti présidé par Nicolas Dupont-Aignan), Notre projet : Économie, 21 octobre 2026.↑
« Doter chaque nouveau-né français d’un capital de 10 000 euros qui sera bloqué jusqu’à sa retraite et qui sera géré par un fonds public de capitalisation français, inspiré du modèle du fonds souverain norvégien. […] Cette mesure coûtera environ 6 milliards d’euros par an à l’État. »
113
Debout la France (parti présidé par Nicolas Dupont-Aignan), Notre projet : Affaires européennes, 21 octobre 2026.↑
« En finir avec le portefeuille numérique, le carnet de santé numérique, le permis de conduire numérique et l'euro numérique. Constitutionnaliser l'argent liquide pour acter définitivement l'anonymat des dépenses. »
114
Place publique (mouvement coprésidé par Raphaël Glucksmann), Budget pour 2026 : un moindre mal qui nous engage à construire une alternative crédible pour la France !, 3 février 2026.↑
« assurer l’équilibre des comptes publics par un contrat de stabilité instaurant une trajectoire engageante de réduction de la dette et des déficits sur 5 ans. »
115
Raphaël Glucksmann (réponses écrites publiées par Le Grand Continent), Quelle géopolitique pour la primaire socialiste ? (réponses écrites des candidats), 6 octobre 2026.↑
« Il faut ensuite donner à l'Union les moyens de sa puissance : des ressources propres décuplées, une Union de l'épargne et de l'investissement pour que les 300 milliards d'euros qui partent chaque année aux États-Unis financent enfin notre industrie, notre défense et notre transition »
116
Place publique (mouvement coprésidé par Raphaël Glucksmann), Acte un : notre vision pour la France (codirecteurs de la publication : Aurore Lalucq et Raphaël Glucksmann), p. 14, 23 juin 2025.↑
« Créer un label européen pour l'épargne afin de garantir que l'argent mis de côté par les Européens serve à financer des entreprises et des projets en Europe, plutôt qu'à investir dans l'économie de pays comme les États-Unis. »
117
Raphaël Glucksmann (réponses écrites publiées par Le Grand Continent), Quelle géopolitique pour la primaire socialiste ? (réponses écrites des candidats), 6 octobre 2026.↑
« Nous devons donc sortir d'urgence de la dépendance aux systèmes de paiement américains, grâce à l'euro numérique, aux géants californiens de la tech »
118
Marine Le Pen (chaîne YouTube officielle, transcription de la rédaction), La trajectoire financière de mon quinquennat (conférence de presse, 2 min 35 s), 6 octobre 2026.↑
« Je vous annonce dès maintenant que nous portons l'ajustement nécessaire à 140 milliards d'euros nets d'économie en 2032 par rapport à 2026. […] Cette rationalisation du millefeuille territorial aura son pendant national avec la fin de la quasi-totalité des agences et autres organismes parasites. »
119
Marine Le Pen (chaîne YouTube officielle, transcription de la rédaction), La trajectoire financière de mon quinquennat (conférence de presse, 3 min 55 s), 6 octobre 2026.↑
« En 2032, nous aurons […] un déficit public inférieur à 2,5 %, une dette publique qui sera repassée à 112 %. Voilà les objectifs que je fixe, les objectifs auxquels je m'engage auprès des Français. »
120
Marine Le Pen (chaîne YouTube officielle, transcription de la rédaction), La trajectoire financière de mon quinquennat (conférence de presse, 2 min 52 s et 15 min 02 s), 6 octobre 2026.↑
« Comme je l'avais annoncé, cette trajectoire sera confortée par l'adoption d'une règle d'or budgétaire constitutionnelle adoptée par référendum afin que le peuple français s'approprie ce choix indispensable à son redressement. […] Je propose aux Français de n'autoriser qu'un déficit public inférieur au seuil stabilisant de la dette française. »
121
Marine Le Pen (chaîne YouTube officielle, transcription de la rédaction), La trajectoire financière de mon quinquennat (conférence de presse, 24 min 29 s), 6 octobre 2026.↑
« Je vous confirme aussi que nous vous présenterons à cette occasion une grande réforme de la capitalisation individuelle et collective et que je proposerai bientôt la création d'un véritable pilier de capitalisation. »
122
Rassemblement national (contre-budget du groupe RN à l'Assemblée), Contre-budget 2026 (base PLF 2026), conférence de presse du 23 octobre 2025, p. 7 (milliards d'euros), 23 octobre 2025.↑
« Impôt/ Spéculation | Taxe sur les transactions financières intra-journalières | 3,000 »
123
Nouvelle Énergie (programme de David Lisnard), Être maître de notre destin, 21 octobre 2026.↑
« Aujourd'hui, certaines institutions européennes – la Commission Européenne, la Cour de Justice de l'Union Européenne, et la Banque Centrale Européenne notamment – détiennent des pouvoirs très importants sans rendre de compte aux citoyens européens. La négociation d'un Traité de démocratisation de l'Europe permettra de revoir la répartition des compétences entre les institutions européennes »
124
Nouvelle Énergie (programme de David Lisnard), Être maître de notre destin, 21 octobre 2026.↑
« La France doit également s’engager vers la baisse de la dette publique par rapport au PIB, et sans attendre 2027 comme l’indiquent les projections actuelles. […] Les Français ne doivent pas être entretenus dans l’illusion de l’annulation de la dette ou de son non-remboursement. »
125
Nouvelle Énergie (FAQ du programme de David Lisnard), Que propose David Lisnard face à la dette publique ?, 16 octobre 2026.↑
« David Lisnard veut baisser la dépense, jamais augmenter l'impôt : 80 milliards d'euros dès la première année, au moins 200 milliards en trajectoire, dont 40 affectés au désendettement. »
126
Nouvelle Énergie (programme de David Lisnard), Être maître de notre destin, 21 octobre 2026.↑
« cette « règle d’or » s’appliquerait aux dépenses de fonctionnement mais pas à l’investissement »
127
Nouvelle Énergie (programme de David Lisnard), Réussir une nouvelle ambition française, 21 octobre 2026.↑
« conserver un socle de pension minimale par répartition pour tous les retraités, attribué à tous sans condition dès l’âge de 65 ans, complété par un minimum-vieillesse à hauteur de 1000 euros par mois […] faire évoluer tous les autres régimes vers la capitalisation, à partir des cotisations obligatoires des salariés et des employeurs. […] La transition entre le système actuel et le nouveau se fera par tranches successives, soit environ 8 tranches, pour atteindre un montant de capitalisation évalué à 116 milliards d’euros, soit environ 40% du montant total des retraites. »
128
La France insoumise (programme de Jean-Luc Mélenchon), L'Avenir en commun, édition 2025, p. 65-66 du PDF, 28 janvier 2025.↑
« Le statut de la Banque centrale européenne (BCE) nous oblige à mettre l'État dans la main des marchés financiers pour nous financer […] Nous proposerons notamment : […] la modification du statut de la BCE ; »
129
La France insoumise (programme de Jean-Luc Mélenchon), L'Avenir en commun, édition 2025, p. 27 du PDF, 28 janvier 2025.↑
« Exiger de l'Union européenne que la Banque centrale européenne (BCE) transforme la part de dette des États qu'elle possède en dettes perpétuelles à taux nul […] Faire racheter par la BCE la dette publique qui circule sur les marchés financiers sans passer par les banques privées et mettre en place une autorisation de découvert des États auprès de la BCE, afin de sortir le financement de l'État de la main des marchés financiers […] Mettre fin à l'émission de titres de dette souveraine indexées sur l'inflation (OATi) »
130
Jean-Luc Mélenchon (conférence de presse, vidéo), Comment nous allons remettre de l'ordre dans les comptes publics, 14 octobre 2026.↑
« Ainsi, lorsque nous parlons d'abroger la dette française dans les caisses de la BCE, qui est de l'argent que nous nous devons à nous-mêmes […] Premier outil, la question de la dette française à la BCE. J'insiste sur le fait qu'il s'agit d'un pur effet comptable, d'un trait à rayer. […] De manière symbolique, mais parlante, nous avons décidé que dans ce budget, il y aurait 25 milliards, celui que nous présentons, attribués à la diminution de la dette. »
131
La France insoumise (programme de Jean-Luc Mélenchon), L'Avenir en commun, édition 2025, p. 66 du PDF, 28 janvier 2025.↑
« Cesser d’appliquer unilatéralement les normes incompatibles avec nos engagements écologiques et sociaux telles que la directive sur le détachement des travailleurs, les règles budgétaires, les règles de la concurrence, la libre circulation des capitaux »
132
La France insoumise (programme de Jean-Luc Mélenchon), L'Avenir en commun, édition 2025, p. 26 du PDF, 28 janvier 2025.↑
« Séparer les banques d'affaires et de détail […] Créer un pôle public bancaire […] Socialiser certaines banques de détail (une fois les activités d'affaires des banques séparées des activités de détail) et les intégrer au pôle public bancaire, en vue de financer les très petites entreprises (TPE) sur des critères sociaux et écologiques et d'alimenter le budget public »
133
Éric Coquerel, chargé du programme économique de La France insoumise (conférence de presse de Jean-Luc Mélenchon, vidéo), Comment nous allons remettre de l'ordre dans les comptes publics (56 min 30 s), 14 octobre 2026.↑
« Alors l'idée n'est pas d'arriver à drainer 6 600 milliards d'euros, mais si chaque année nous arrivons à drainer 100 milliards d'euros pour qu'au bout de 5 ans nous ayons déjà eu 500 milliards d'investissements, la chose sera finalement assez, j'allais dire, positive et facile à faire. Première solution, et figurez-vous que ça tombe bien, parce que j'ai fait passer cet amendement aux commissions des finances il y a quelques jours, c'est le fait de relever le plafond du livret A à 30 000 euros. »
134
Jean-Luc Mélenchon (site melenchon.fr), Jean-Luc Mélenchon : la grande explication sur sa candidature, 10 mai 2026.↑
« D’abord, il n’y a pas d’alternative à la retraite par répartition. De grands esprits pensent que la capitalisation va les libérer de la structure démographique du pays : ils se trompent. »
135
La France insoumise (programme de Jean-Luc Mélenchon), L'Avenir en commun, édition 2025, p. 26 du PDF, 28 janvier 2025.↑
« Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières »
136
Éric Coquerel, chargé du programme économique de La France insoumise (conférence de presse de Jean-Luc Mélenchon, vidéo), Comment nous allons remettre de l'ordre dans les comptes publics (53 min 25 s), 14 octobre 2026.↑
« C'est une taxe sur les transactions financières, elle est classique, 5 milliards, elle a d'ailleurs été adoptée en commission des finances. »
137
Édouard Philippe (transcription du discours publiée par son site de campagne), Grand meeting Édouard Philippe Adidas Arena, 5 juillet 2026.↑
« Comment oser prétendre que les pays européens, qui ont fait eux tant d'efforts pour mettre leurs comptes en ordre, vont accepter d'annuler notre dette à nous ! »
138
Édouard Philippe (site de campagne « Avec Édouard 2027 »), Priorité « Pour une France plus prospère », 14 octobre 2026.↑
« Inscrire dans la Constitution une règle d'or de maîtrise des déficits via un référendum, et ramener le déficit de plus de 5% à 2% du PIB à la fin du quinquennat. »
139
Édouard Philippe (site de campagne « Avec Édouard 2027 »), Priorité « Pour une France plus prospère », 21 octobre 2026.↑
« Construire une union européenne des marchés de capitaux pour financer l'innovation et la prospérité européenne. »
140
Édouard Philippe (site de campagne « Avec Édouard 2027 »), Priorité « Pour une France plus prospère », 14 octobre 2026.↑
« Généraliser à tous les salariés la retraite par capitalisation collective, qui existe déjà pour les fonctionnaires, et ouvrir un plan d'épargne retraite à chaque Français, avec un premier versement de l'État de 500€ dès le premier emploi. »
141
Bruno Retailleau (site de campagne avecretailleau.fr), Mesure : la trajectoire financière du projet (197 Md€, dont 146 Md€ pour le déficit), 21 octobre 2026.↑
« 197 Md€ d'économies en 2032, dont 146 Md€ pour le déficit et 51 Md€ rendus, pour un déficit sous 3 % en 2031 et 2,2 % en 2032, excédent primaire dès 2030 »
142
Bruno Retailleau (site de campagne avecretailleau.fr), Mesure n° 117 : Réduire le déficit pour retrouver notre souveraineté (146 Md€), 15 octobre 2026.↑
« dès 2030 la France dégage un excédent hors intérêts de la dette, la dette atteint son point haut en 2030 puis recule »
143
Bruno Retailleau (site de campagne avecretailleau.fr), Mesure n° 115 : la règle d'or de 2011, 21 octobre 2026.↑
« Demander au Président de la République de soumettre immédiatement au référendum, par l'article 89 de la Constitution, le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat le 13 juillet 2011 […] Des lois-cadres fixant une trajectoire des finances publiques sur au moins trois ans, couvrant l'État, la Sécurité sociale et les collectivités ; chaque année un plafond de dépenses et un minimum de mesures nouvelles en recettes qui s'imposent aux lois de finances et de financement »
144
Bruno Retailleau (site de campagne avecretailleau.fr), Mesure n° 98 : Financer la croissance des entreprises d'IA, 21 octobre 2026.↑
« Dédier à l'IA un compartiment de la BPI, organisé en fonds de fonds. […] Des apports en fonds propres de la BPI et de la Caisse des dépôts sont prévus, avec un objectif de récupération des investissements. »
145
Bruno Retailleau (site de campagne avecretailleau.fr), Mesure n° 46 : Financer nos entreprises avec l'épargne, 11 septembre 2026.↑
« L'épargne des Français est abondante, près de 6 000 milliards d'euros, mais massivement orientée vers des placements peu ou pas productifs, à commencer par la dette publique. […] Réformer les produits d'épargne selon trois principes : simplifier les supports existants, rendre la fiscalité plus incitative pour l'investissement productif de long terme, et réorienter progressivement vers le capital des entreprises des flux aujourd'hui captés par la dette publique. »
146
Bruno Retailleau (site de campagne avecretailleau.fr), Mesure : donner à chaque Français un capital pour sa retraite, 21 octobre 2026.↑
« Le compte est alimenté par une cotisation de 1 % du salaire, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, versée pour moitié par le salarié et pour moitié par l'employeur, soit 6 milliards d'euros à l'horizon 2032. […] L'objectif est qu'à terme la capitalisation finance 25 à 30 % de la retraite des jeunes qui entrent aujourd'hui sur le marché du travail. »
147
PCF (parti dirigé par Fabien Roussel), Un communisme de conquêtes, base commune du 40e congrès adoptée par le Conseil national, p. 14-15 du PDF, 29 mars 2026.↑
« La bataille pour y parvenir implique la redirection de la création monétaire de la BCE vers un fonds de développement économique, social et écologique européen. »
148
Fabien Roussel (discours publié par le PCF), Meeting de Marseille, discours de Fabien Roussel, 23 novembre 2025.↑
« Et avec la force du peuple, nous mènerons une grande bataille en Europe, pour que la Banque centrale européenne prête à taux zéro, voire à taux négatif aux États, aux communes, à ceux qui travaillent et qui investissent justement au service du peuple et du climat. »
149
Fabien Roussel (discours publié par le PCF), 40e congrès : discours de clôture de Fabien Roussel (Lille), 5 juillet 2026.↑
« Ce que nous voulons, c'est reprendre le contrôle sur l'argent, c'est nationaliser les banques et nos industries stratégiques […] Et nous continuerons de défendre la nationalisation de Total qui profite de la guerre pour nous faire les poches. »
150
Fabien Roussel (discours publié par le PCF), Discours de Fabien Roussel, Fête de l'Huma 31 (Toulouse), 2 juin 2026.↑
« C'est la possibilité pour la France, pour un gouvernement, d'emprunter 500 milliards d'euros sur cinq ans, que nous proposons de mobiliser à travers le pôle public bancaire composé par la CDC et la BPI. […] C'est possible de mobiliser le pouvoir des banques pour pouvoir accompagner les investissements, relocaliser l'industrie, investir dans un plan climat, la transition écologique et relancer son économie. »
151
François Ruffin (site de campagne nouspresident.fr), Cahier de campagne « Plan de redressement », 21 octobre 2026.↑
« Dans ce cadre, l'idée consistant à annuler la dette détenue par la BCE ne constitue pas une solution opérante. Une telle annulation ne serait premièrement pas légale à l'heure actuelle (DG Trésor, 2020) et ne rencontrerait, en l'état actuel de nos finances publiques, aucun appui parmi les pays de la zone euro. […] Surtout, une annulation de dette ne réduit pas le déficit courant : elle agit sur un stock, pas sur le besoin de financement annuel. »
152
François Ruffin (site de campagne nouspresident.fr), Cahier de campagne « Plan de redressement », 21 octobre 2026.↑
« Cette stratégie d'acquisition et de participation pourra s'appuyer sur nos propositions de mobilisation de l'épargne des Français, via une banque publique mobilisant notamment une partie de l'épargne réglementée. »
153
François Ruffin (site de campagne nouspresident.fr), Cahier « Pour protéger notre industrie, relocaliser 100 produits stratégiques », 15 octobre 2026.↑
« Un taux minimum même modéré de 5% ne présenterait aucun risque significatif pour les épargnants et permettrait de mobiliser progressivement au moins 70 milliards d'euros supplémentaires pour les fonds propres de nos industries, dont une partie via la Banque publique d'investissement (BPI) pour les participations publiques. »
154
François Ruffin (amendement cosigné, Assemblée nationale), Amendement n° I-2732 au projet de loi de finances pour 2026 (rejeté), 22 octobre 2025.↑
« À la fin du V, le taux : « 0,4 % » est remplacé par le taux : « 0,6 % » […] L’ensemble de ces mesures — élargissement de l’assiette, hausse du taux à 0,6 % et recentralisation du recouvrement — répond à un double impératif : moderniser et sécuriser la TTF, et renforcer son rendement et sa légitimité au service de l’intérêt général. »
155
Les Écologistes (parti dirigé par Marine Tondelier), Pour une prospérité écologique, programme des Écologistes (Projet 2027), p. 71, 25 août 2026.↑
« Rendre la Banque Centrale Européenne plus verte et plus démocratique. Accorder le droit aux parlementaires des Etats-membres d'auditionner des membres du bureau de la BCE. Créer un organisme consultatif prévoyant la représentation des syndicats et du patronat à Francfort. »
156
Les Écologistes (parti dirigé par Marine Tondelier), Pour une prospérité écologique, programme des Écologistes (Projet 2027), p. 78, 25 août 2026.↑
« Envisager l'hypothèse de dévaluer l'euro vis-à-vis de la monnaie chinoise (le renminbi). »
157
Les Écologistes (parti dirigé par Marine Tondelier), Pour une prospérité écologique, programme des Écologistes (Projet 2027), p. 68, 25 août 2026.↑
« Stabiliser le niveau de la dette publique. Assurer une trajectoire stable et prévisible en privilégiant une logique de justice fiscale qui améliore la progressivité de l’impôt. Désindexer les obligations françaises en réduisant la part des titres de dette indexés sur l’inflation (InflationLinked Bonds) qui fait supporter par l’État le risque inflationniste. »
158
Les Écologistes (parti dirigé par Marine Tondelier), Pour une prospérité écologique, programme des Écologistes (Projet 2027), p. 64, 25 août 2026.↑
« Supprimer les contraintes austéritaires du Pacte de stabilité et de croissance pour concilier les soutenabilités économiques et climatiques. Exclure immédiatement les investissements liés à la transition écologique (énergies renouvelables, rénovation énergétique, transports collectifs et mobilités actives…) du calcul du déficit autorisé. Supprimer les « clauses de sauvegarde » et les indicateurs rigides et arbitraires du Traité de Maastricht. »
159
Les Écologistes (parti dirigé par Marine Tondelier), Pour une prospérité écologique, programme des Écologistes (Projet 2027), p. 70, 25 août 2026.↑
« Séparer les banques de dépôt et les activités spéculatives des banques cotées pour prévenir les crises systémiques et in fine le renflouement par l'Etat. Interdire aux banques qui détiennent l'épargne des ménages de pratiquer des activités spéculatives risquées (trading pour compte propre, produits dérivés complexes). »
160
Les Écologistes (parti dirigé par Marine Tondelier), Pour une prospérité écologique, programme des Écologistes (Projet 2027), p. 70, 25 août 2026.↑
« Orienter le pôle public bancaire (Caisse des dépôts, BPI…) vers la transition sociale et écologique […] Adopter un Community Reinvestment act français puis européen pour imposer aux banques physiques et numériques de réinvestir une partie de l'épargne collectée sur une région donnée dans l'économie réelle de cette région. »
161
Les Écologistes (parti dirigé par Marine Tondelier), Pour une prospérité écologique, programme des Écologistes (Projet 2027), p. 77, 25 août 2026.↑
« Créer un fonds souverain assis sur un « livret industrie » rémunéré au même taux garanti que le livret A et ciblé vers des entreprises françaises produisant la majeure partie de leur valeur ajoutée en Europe et se dotant d’un horizon d’investissement long. Conditionner ses investissements au respect de critères de performance environnementale et sociale. »
162
Les Écologistes (parti dirigé par Marine Tondelier), Pour une prospérité écologique, programme des Écologistes (Projet 2027), p. 117, 25 août 2026.↑
« Refuser toute forme d’évolution vers une retraite par capitalisation en particulier la retraite à points. […] Remplacer les « compte épargne retraite » et les assurance-vies par un fonds géré par la Caisse des dépôts et consignation en charge d’investir dans la transition, le logement social et les industries vertes. »
163
Les Écologistes (parti dirigé par Marine Tondelier), Pour une prospérité écologique, programme des Écologistes (Projet 2027), p. 68, 25 août 2026.↑
« Augmenter la taxe sur les transactions financières à 0,7 %. Étendre son assiette à un plus grand nombre d’instruments spéculatifs. Abaisser le seuil de capitalisation. Élargir la coopération européenne pour éviter la concurrence entre places financières. »
164
Les Écologistes (parti dirigé par Marine Tondelier), Pour une prospérité écologique, programme des Écologistes (Projet 2027), p. 71, 25 août 2026.↑
« Soutenir la mise en œuvre de l'euro numérique pour préserver la souveraineté européenne et protéger la vie privée. […] Soumettre les plateformes financières numériques privées et les émetteurs de cryptoactifs aux mêmes obligations prudentielles que les banques […] Obliger les émetteurs de stablecoins ou d'autres monnaies à détenir la majorité des actifs sous-jacents en dépôt auprès de la BCE et/ou en actifs liquides de haute qualité et limiter les avoirs à 20 000€. »
165
Éric Zemmour (BFMTV, « Face à BFM », vidéo sur la chaîne YouTube du candidat), Face à BFM et débat avec Jean-François Copé (10 min 03 s et 2 h 15 min 17 s), 17 septembre 2026.↑
« Nous, nous avons un plan avec Sarah Knafo, qu'elle explique très bien dans son livre, de 140 milliards de baisses. […] les dépenses que Madame Knafo a listées, c'est déjà 130 milliards, 140 milliards. Ce n'est qu'un début. »
166
Éric Zemmour (BFMTV, « Face à BFM »), Présidentielle, immigration, voile, Marine Le Pen... Ce qu'il faut retenir de l'interview d'Éric Zemmour sur BFMTV, 18 septembre 2026.↑
« Il fallait faire les fonds de pension en 86. On va progressivement mettre de la capitalisation et on va progressivement sortir de la répartition mais je reconnais que ça va prendre très longtemps. »
167
Sénat, commission des finances (Emmanuel Moulin), Compte rendu de la semaine du 18 mai 2026, 20 mai 2026.↑
« Il est de toute façon essentiel que, sans préjudice de son mandat en faveur de la stabilité des prix, la BCE puisse prendre en compte l'impact de ses décisions sur la croissance dans un environnement de plus en plus volatil. »
168
Assemblée nationale, commission des finances (rapporteurs Jean-Philippe Tanguy et Gérault Verny), Séance thématique de contrôle : le bilan de la Banque de France, une institution au service de l'économie française ? (juin 2026), 12 juin 2026.↑
« La justification du précédent gouverneur à la nécessité de cette indépendance est la suivante : « Parce qu'une banque centrale indépendante agit plus tôt et donc traite la maladie de l'inflation à temps » […] II. LE MANDAT D'EXÉRCICE DE LA BCE EST-IL TROP RÉDUIT POUR AGIR AU PROFIT DES ÉCONOMIES NATIONALES ? »
169
Banque centrale européenne, Déclaration relative à la stratégie de politique monétaire de la BCE (2025), 30 juin 2025.↑
« Le Conseil des gouverneurs s'engage, dans le cadre de son mandat, à veiller à ce que l'Eurosystème prenne pleinement en compte, conformément aux objectifs de l'UE, l'incidence du changement climatique et de la dégradation de la nature sur la politique monétaire et les activités de banque centrale. »
170
Tribune signée par des économistes et personnalités (initiateurs, dont Nicolas Dufrêne, Laurence Scialom, Jézabel Couppey-Soubeyran et Gaël Giraud), republiée par La Libre Belgique, Annuler les dettes publiques détenues par la BCE pour reprendre en main notre destin, 5 février 2021.↑
« Cette dernière s'engage à effacer les dettes publiques qu'elle détient (ou à les transformer en dettes perpétuelles sans intérêt), tandis que les États s'engagent à investir les mêmes montants dans la reconstruction écologique et sociale. Ces montants s'élèvent aujourd'hui, pour l'ensemble de l'Europe, à près de 2 500 milliards d'euros. »
171
Banque centrale européenne (Christine Lagarde, présidente), Entretien avec Le Journal du Dimanche, 7 février 2021.↑
« L'annulation de cette dette est inenvisageable. Ce serait une violation du traité européen qui interdit strictement le financement monétaire des Etats. Cette règle constitue l'un des piliers fondamentaux de l'euro. »
172
Sénat, commission des finances (audition de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France), Compte rendu de la semaine du 25 janvier 2021, 27 janvier 2021.↑
« C'est une illusion séduisante, mais ce n'est pas une solution. Un prêteur, privé ou public, qui ne serait plus remboursé, ne prêtera plus. […] En l'absence de consensus pour modifier ces traités, vouloir annuler les dettes signifierait quitter l'euro ; il faut le dire. »
173
La France insoumise (programme de Jean-Luc Mélenchon), L'Avenir en commun, édition 2025, p. 27 du PDF, 28 janvier 2025.↑
« Réinstaurer un circuit du Trésor pour sortir la dette publique de la main des marchés financiers en rendant obligatoire la détention d'une part minimum de leurs fonds propres en bons du trésor français par les établissements bancaires exerçant en France »
174
Haut Conseil des finances publiques, Avis n° HCFP-2026-5 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2027, synthèse, 25 septembre 2026.↑
« Or, le contexte financier a beaucoup changé ces dernières années, les taux auxquels la France renouvelle ses emprunts et en contracte de nouveaux étant à présent supérieurs à la croissance. La France est ainsi obligée de faire davantage d'efforts pour éviter une spirale d'endettement par effet boule de neige. »
175
Haut Conseil des finances publiques, Avis n° HCFP-2026-5 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2027, synthèse, 25 septembre 2026.↑
« Ces chiffres illustrent à quel point le poids croissant de la charge d'intérêts absorbe une part importante de l'effort d'économies effectué par ailleurs. […] Le Haut Conseil rappelle résolument que l'ambition de réduction du déficit affichée pour 2027 est un minimum au regard de la situation alarmante des finances publiques. »
176
Cour des comptes, La situation et les perspectives des finances publiques, synthèse (2026), 25 juin 2026.↑
« La croissance rapide de l'endettement public et de la charge d'intérêts qu'il entraîne chaque année, d'ores et déjà supérieure à l'investissement national dans l'éducation ou la défense, devrait agir comme un signal d'alarme. »
177
Fitch Ratings, Fitch Affirms France at 'A+'; Outlook Stable, 28 août 2026.↑
« We view the 2027 presidential election, and the legislative elections that may be called after that, as an important driver of France's policy and fiscal outlook. Our baseline is that fragmentation persists beyond the election and will continue constraining progress on deficit reduction. »
178
Assemblée nationale, commission des finances (Éric Alauzet, député), Compte rendu n° 95 : rapport d'information sur l'application de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, 24 juin 2015.↑
« Quant au résultat en matière de filialisation, il n'est pas si mauvais. Au vu de la situation économique catastrophique, les banques avaient déjà réduit d'elles-mêmes leurs activités de négociation pour compte propre de 15 à 1 % de leurs activités. »
179
Sénat (amendement n° I-170 de M. Daubet et plusieurs sénateurs du groupe RDSE, rejeté), Projet de loi de finances pour 2026, amendement n° I-170, 27 novembre 2025.↑
« A noter que la TTF est considérée comme « indolore » pour le monde de la finance puisqu'elle n'a pas d'impact tangible sur l'attractivité des marchés financiers. »
180
Cour des comptes, La taxe sur les transactions financières, 10 septembre 2026.↑
« Les objectifs de rendement et de régulation assignés à la taxe sont en partie contradictoires : une taxe désincitative produit peu de recettes si elle dissuade efficacement les opérations taxées, tandis qu'à l'inverse, une taxe de rendement doit préserver son assiette. »
181
Cour des comptes, La taxe sur les transactions financières, 10 septembre 2026.↑
« Enfin, la Cour n'a pas identifié de voie évidente et immédiatement praticable pour élargir l'assiette de la taxe. Une réforme nationale insuffisamment expertisée pourrait entraîner une délocalisation rapide des transactions et, à rebours de l'objectif recherché, une diminution des recettes. »
182
Cour des comptes, La taxe sur les transactions financières, 10 septembre 2026.↑
« L'introduction de la taxe en 2012 s'est accompagnée d'une baisse de 10 à 20 % des volumes échangés sur les titres concernés. […] Ainsi, la taxe n'a pas provoqué la perturbation majeure du marché que redoutaient ses détracteurs. Elle n'a pas non plus recentré les échanges sur les transactions les plus utiles à l'économie, comme l'espéraient ses promoteurs. »
183
Commission européenne (rapport de Mario Draghi), The future of European competitiveness, Part A: A competitiveness strategy for Europe, 9 septembre 2024.↑
« EU households provide ample savings to finance higher investment, but at present these savings are not being channelled efficiently into productive investments. In 2022, EU household savings were EUR 1,390 billion compared with EUR 840 billion in the US. »
184
Direction générale du Trésor, Développer les marchés de capitaux européens pour financer l'avenir (présentation du rapport du comité présidé par Christian Noyer), 25 avril 2024.↑
« Premièrement, il est recommandé de développer des produits d'épargne européens à long terme afin d'accroître les flux vers les marchés de capitaux européens. Cette mesure vise à mobiliser l'épargne abondante des ménages européens pour financer l'économie, tout en offrant des incitations fiscales attrayantes pour encourager l'investissement à long terme. »
185
Gabriel Attal (site de campagne, compte rendu), Aux Assises de l'AFER, Gabriel Attal défend une épargne qui finance l'économie française, 29 septembre 2026.↑
« Face aux inquiétudes sur une éventuelle mobilisation de l’épargne pour réduire la dette publique, Gabriel Attal a écarté cette perspective : « Ce n’est pas avec l’épargne des Français qu’on va rembourser la dette française. » »
186
Banque centrale européenne, Piero Cipollone, membre du directoire : « Money in the digital age: digital euro, tokenisation and the role of central banks », 6 octobre 2026.↑
« Two-thirds of euro area card payments rely on international schemes. Of the 21 euro area countries, 13 have no domestic card scheme. […] This is not just a question of sovereignty, resilience and freedom of choice. It is also a question of competitiveness. »
187
Sénat, commission des affaires européennes (Pascal Allizard, rapporteur), Euro numérique : examen du rapport d'information (commission des affaires européennes), 26 juin 2024.↑
« nous considérons quant à nous que le seul objectif valable de l'euro numérique est celui de renforcer la souveraineté des paiements en Europe. Il s'agit d'un objectif politique et non pas économique. »
188
Sénat, commission des affaires européennes (Florence Blatrix Contat, rapporteure), Euro numérique : examen du rapport d'information (commission des affaires européennes), 26 juin 2024.↑
« Je pense ici au risque de fuite des dépôts, un sujet soulevé par les banques. […] En outre, la fixation du plafond de détention ne peut pas relever de la seule compétence de la BCE. »
189
Parlement européen, commission ECON (Fernando Navarrete Rojas, rapporteur), Draft report on the proposal for a regulation on the establishment of the digital euro (PE778.136), exposé des motifs, 3 novembre 2025.↑
« By its very nature, the online form of the digital euro entails risks of bank disintermediation, loss of deposits, direct competition with private payment solutions and, ultimately, a negative impact on the financing capacity of European businesses and households. »
190
Banque centrale européenne, L'euro numérique, 21 octobre 2026.↑
« Sur la base des données de paiement qu'ils recevraient, la BCE et l'Eurosystème ne seraient pas en mesure de vous identifier ou de savoir ce que vous achetez. »
191
Sénat, commission des finances (Emmanuel Moulin), Compte rendu de la semaine du 18 mai 2026, 20 mai 2026.↑
« J'y suis favorable, et j'estime que la Banque de France doit jouer un rôle important au sein de l'Eurosystème pour porter ce projet. Il s'agit d'un atout essentiel pour la souveraineté monétaire, alors que se développent de nouvelles formes de monnaie privée numérique. »
192
Banque centrale européenne (Christine Lagarde, présidente), Stablecoins and the future of money: separating functions from instruments, 8 mai 2026.↑
« They are overwhelmingly denominated in US dollars, and nearly 90% of the market is controlled by two issuers – Tether and Circle […] once we disentangle those two functions, the case for promoting euro-denominated stablecoins is far weaker than it appears. »
193
Autorité des marchés financiers (position conjointe du Trésor, de l'AMF, de la Banque de France et de l'ACPR), Révision du règlement MiCA : les autorités françaises publient leurs propositions conjointes, 21 octobre 2026.↑
« Elles soutiennent également le développement des stablecoins (E-Money Token) en euros et des dépôts bancaires tokénisés. »
194
Banque centrale européenne, Breakdown of debt securities under the PSPP (achats nets cumulés, millions d'euros, au 30 septembre 2026), 16 octobre 2026.↑
« France,[…],-600,359,634 »
195
Banque centrale européenne, Breakdown of Public Sector Securities under the PEPP (achats nets cumulés, millions d'euros, au 30 septembre 2026), 16 octobre 2026.↑
« France,[…],-2007,237518 »

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