Durée et nombre des mandats : Retour au septennat, référendum révocatoire à mi-mandat

Droit en vigueur. Président élu pour cinq ans, au plus deux mandats consécutifs (Constitution, art. 6, réforme de 2000 et révision de 2008). Députés élus pour cinq ans. Le cumul d'un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive locale est interdit depuis 2017 (loi organique n° 2014-125). Sénat : au plus 348 membres (art. 24).

Horizon. Sans objet.

Limites. Allonger ou raccourcir les mandats ne change le nombre d'élections qu'à la marge. Une réduction du nombre de parlementaires aurait un effet budgétaire, mais aucune dotation des assemblées n'a été relevée ici : à documenter si un programme la propose. La date de la loi organique sur le cumul n'a pas été relue en ligne.

• Constitution, texte en vigueur (Conseil constitutionnel) : « Art. 6 : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. » « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. » ; art. 24 al. 4 : « Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit » »