Déchiffrer 2027

Société, Nicolas Dupont-Aignan

Laïcité : Signes religieux visibles interdits dans tout le service public

Sens du changement : hausse, par rapport à la loi en vigueur.

Le levier. Application de la laïcité : signes religieux dans l'espace public, à l'école, à l'université, dans le sport, financement des cultes. Règle de sens : ↑ neutralité religieuse étendue ou plus stricte.

« Interdire tous les signes religieux visibles dans le service public, notamment dans les universités et les hôpitaux, et refuser tout accommodement. Les entreprises pourront également interdire dans leur règlement intérieur le port de signes religieux ostentatoires. »1

Encodage

Pas de paramètre du barème pour cette position : voir le chiffrage pour la raison.

Chiffrage

Annoncé par le candidat

non annoncé

Le programme ne chiffre pas cette mesure.

Chiffrages publiés

aucun

Pas de chiffrage extérieur de cette position relevé à ce jour.

Notre calcul

levier non chiffrable

Levier sans coefficient au barème : la position se compare, elle ne se chiffre pas.

Droit en vigueur, sources et limites du barème

Droit en vigueur. Constitution, art. 1er (« République indivisible, laïque, démocratique et sociale ») ; loi du 9 décembre 1905 (séparation des Églises et de l'État) ; loi du 15 mars 2004 (signes religieux à l'école publique) ; loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Alsace-Moselle : régime concordataire maintenu.

Horizon. Sans objet.

Limites. Levier de principes, sans effet budgétaire. Seule exception : la fin du concordat d'Alsace-Moselle supprimerait la rémunération des ministres du culte par l'État, mais aucun chiffre n'a été relevé dans cette recherche. Les références des lois de 1905, 2004 et 2021 sont citées sans relecture en ligne.

  • Constitution, art. 1er : « « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » »
  1. Debout la France, Notre projet : Immigration et assimilation (livret 2026-03-03). Lire la page du programme.

Contester cet encodage (courriel prérempli ; procédure et délais)