Société, Marine Tondelier
Laïcité : Abroger la loi séparatisme, s'appuyer sur la police des cultes de 1905
Sens du changement : suppression d’un dispositif, par rapport à la loi en vigueur.
Le levier. Application de la laïcité : signes religieux dans l'espace public, à l'école, à l'université, dans le sport, financement des cultes. Règle de sens : ↑ neutralité religieuse étendue ou plus stricte.
« Abroger la loi séparatisme et s’appuyer sur la police des cultes existante dans la loi de 1905 pour condamner les pratiques obscurantistes et sectaires. »1
Encodage
Pas de paramètre du barème pour cette position : voir le chiffrage pour la raison.
Chiffrage
Annoncé par le candidat
non annoncé
Le programme ne chiffre pas cette mesure.
Chiffrages publiés
aucun
Pas de chiffrage extérieur de cette position relevé à ce jour.
Notre calcul
levier non chiffrable
Levier sans coefficient au barème : la position se compare, elle ne se chiffre pas.
Droit en vigueur, sources et limites du barème
Droit en vigueur. Constitution, art. 1er (« République indivisible, laïque, démocratique et sociale ») ; loi du 9 décembre 1905 (séparation des Églises et de l'État) ; loi du 15 mars 2004 (signes religieux à l'école publique) ; loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Alsace-Moselle : régime concordataire maintenu.
Horizon. Sans objet.
Limites. Levier de principes, sans effet budgétaire. Seule exception : la fin du concordat d'Alsace-Moselle supprimerait la rémunération des ministres du culte par l'État, mais aucun chiffre n'a été relevé dans cette recherche. Les références des lois de 1905, 2004 et 2021 sont citées sans relecture en ligne.
- Constitution, art. 1er : « « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » »
Ce levier dans la méthode · Bilan chiffré de Marine Tondelier
- Pour une prospérité écologique, programme des Écologistes, p. 173. Ouvrir le document à cette page.
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