Agriculture et commerce, Jean-François Legendre
Pesticides : Réduire l'usage des produits phytosanitaires, sans calendrier ni interdiction
Sens du changement : baisse, par rapport à la loi en vigueur.
Le levier. Usage des produits phytosanitaires en agriculture : interdictions, réduction ou assouplissement des règles. Règle de sens : ↑ usage plus largement permis ; ↓ : interdictions, réduction.
« Nous voulons faire de la France l'exemple à suivre dans la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires, dans la reforestation (et la dé-bétonisation), dans la dé-carbonisation de nos activités, dans le respect et la préservation du Vivant au sens large. »1
* Encodage en vérification : position relevée à la source, pas encore relue par la rédaction.
Encodage
Pas de paramètre du barème pour cette position : voir le chiffrage pour la raison.
Chiffrage
Annoncé par le candidat
non annoncé
Le programme ne chiffre pas cette mesure.
Chiffrages publiés
aucun
Pas de chiffrage extérieur de cette position relevé à ce jour.
Notre calcul
levier non chiffrable
Levier sans coefficient au barème : la position se compare, elle ne se chiffre pas.
Droit en vigueur, sources et limites du barème
Droit en vigueur. Loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (loi Duplomb). Le Conseil constitutionnel (décision n° 2025-891 DC du 7 août 2025) a censuré la réintroduction par dérogation de l'acétamipride, un néonicotinoïde, au nom de la Charte de l'environnement. La stratégie Ecophyto 2030 fixe des objectifs de baisse des risques et des usages ; le pourcentage et l'indicateur n'ont pas été relus.
Horizon. Sans objet.
Limites. C'est un levier réglementaire, sans coût budgétaire significatif. Les plans d'accompagnement (Ecophyto, aides à la transition) ont des montants annoncés à reprendre tels quels si un candidat les modifie. Les objectifs chiffrés d'Ecophyto 2030 restent à vérifier sur agriculture.gouv.fr (pages en 404 lors de cette passe).
- Conseil constitutionnel, décision n° 2025-891 DC du 7 août 2025, loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, 2025-08-07 : « 84. Par conséquent, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs, le d du 3 ° de l’article 2 est contraire à la Constitution. […] Article 1er. - Sont contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur : le troisième alinéa du b et le d du 3 ° de l’article 2 ; l’article 8. »
- Loi n° 2025-794 du 11 août 2025 (AIDA Ineris) : « Loi n° 2025-794 du 11/08/25 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (intitulé lu dans le résultat de recherche). »
Ce levier dans la méthode · Bilan chiffré de Jean-François Legendre
- « 64 % – vers une alternative citoyenne en France », manifeste d'À nous maintenant, p. 29. Ouvrir le document à cette page.
Contester cet encodage (courriel prérempli ; procédure et délais)