Agriculture et commerce, David Lisnard
Pesticides : Usage raisonné des phytosanitaires, nouvelles techniques génomiques autorisées
Sens du changement : changement d’une autre nature, ou sens incertain, par rapport à la loi en vigueur.
Le levier. Usage des produits phytosanitaires en agriculture : interdictions, réduction ou assouplissement des règles. Règle de sens : ↑ usage plus largement permis ; ↓ : interdictions, réduction.
« Enfin, nous plaidons pour l’autorisation des nouvelles techniques génomiques (NTG), l’usage raisonné des phytosanitaires sur base scientifique, et une réduction de la part des aides conditionnées à des critères idéologiques. »1
Encodage
Pas de paramètre du barème pour cette position : voir le chiffrage pour la raison.
Chiffrage
Annoncé par le candidat
non annoncé
Le programme ne chiffre pas cette mesure.
Chiffrages publiés
aucun
Pas de chiffrage extérieur de cette position relevé à ce jour.
Notre calcul
levier non chiffrable
Levier sans coefficient au barème : la position se compare, elle ne se chiffre pas.
Droit en vigueur, sources et limites du barème
Droit en vigueur. Loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (loi Duplomb). Le Conseil constitutionnel (décision n° 2025-891 DC du 7 août 2025) a censuré la réintroduction par dérogation de l'acétamipride, un néonicotinoïde, au nom de la Charte de l'environnement. La stratégie Ecophyto 2030 fixe des objectifs de baisse des risques et des usages ; le pourcentage et l'indicateur n'ont pas été relus.
Horizon. Sans objet.
Limites. C'est un levier réglementaire, sans coût budgétaire significatif. Les plans d'accompagnement (Ecophyto, aides à la transition) ont des montants annoncés à reprendre tels quels si un candidat les modifie. Les objectifs chiffrés d'Ecophyto 2030 restent à vérifier sur agriculture.gouv.fr (pages en 404 lors de cette passe).
- Conseil constitutionnel, décision n° 2025-891 DC du 7 août 2025, loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, 2025-08-07 : « 84. Par conséquent, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs, le d du 3 ° de l’article 2 est contraire à la Constitution. […] Article 1er. - Sont contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur : le troisième alinéa du b et le d du 3 ° de l’article 2 ; l’article 8. »
- Loi n° 2025-794 du 11 août 2025 (AIDA Ineris) : « Loi n° 2025-794 du 11/08/25 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (intitulé lu dans le résultat de recherche). »
- Nouvelle Énergie, programme, page Agriculture (page non datée). Lire la page du programme.
Contester cet encodage (courriel prérempli ; procédure et délais)