Temps et droit du travail, Jean-Luc Mélenchon
Travail du dimanche et de nuit : Remettre en cause les autorisations de travail le dimanche
Sens du changement : baisse, par rapport à la loi en vigueur.
Le levier. Règles d'ouverture des commerces et de travail le dimanche ou la nuit : dérogations, volontariat, majorations. Règle de sens : ↑ travail du dimanche ou de nuit plus largement permis.
« Remettre en cause les autorisations de travail le dimanche »1
Encodage
Pas de paramètre du barème pour cette position : voir le chiffrage pour la raison.
Chiffrage
Annoncé par le candidat
non annoncé
Le programme ne chiffre pas cette mesure.
Chiffrages publiés
aucun
Pas de chiffrage extérieur de cette position relevé à ce jour.
Notre calcul
levier non chiffrable
Levier sans coefficient au barème : la position se compare, elle ne se chiffre pas.
Droit en vigueur, sources et limites du barème
Droit en vigueur. Repos dominical de principe (Code du travail, art. L3132-3), avec dérogations permanentes, sectorielles et géographiques (zones touristiques, dimanches du maire), élargies par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.
Horizon. Sans objet.
Limites. Pas d'effet budgétaire statique direct.
- Légifrance, Code du travail, art. L3132-3 (version en vigueur depuis le 12 août 2009, loi n° 2009-974 du 10 août 2009), 2009-08-12 : « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. »
Ce levier dans la méthode · Bilan chiffré de Jean-Luc Mélenchon
- L’Avenir en commun (édition 2025), p. 34. Ouvrir le document à cette page.
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