Temps et droit du travail, François Ruffin
Travail du dimanche et de nuit : Heures payées double avant 8 h et après 18 h (horaires atypiques)
Sens du changement : changement d’une autre nature, ou sens incertain, par rapport à la loi en vigueur.
Le levier. Règles d'ouverture des commerces et de travail le dimanche ou la nuit : dérogations, volontariat, majorations. Règle de sens : ↑ travail du dimanche ou de nuit plus largement permis.
« Proposition 1 : lutter contre les horaires atypiques en rémunérant double les heures avant 8 h et après 18 h »1
Encodage
Pas de paramètre du barème pour cette position : voir le chiffrage pour la raison.
Chiffrage
Annoncé par le candidat
non annoncé
Le programme ne chiffre pas cette mesure.
Chiffrages publiés
aucun
Pas de chiffrage extérieur de cette position relevé à ce jour.
Notre calcul
levier non chiffrable
Levier sans coefficient au barème : la position se compare, elle ne se chiffre pas.
Droit en vigueur, sources et limites du barème
Droit en vigueur. Repos dominical de principe (Code du travail, art. L3132-3), avec dérogations permanentes, sectorielles et géographiques (zones touristiques, dimanches du maire), élargies par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015.
Horizon. Sans objet.
Limites. Pas d'effet budgétaire statique direct.
- Légifrance, Code du travail, art. L3132-3 (version en vigueur depuis le 12 août 2009, loi n° 2009-974 du 10 août 2009), 2009-08-12 : « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. »
Ce levier dans la méthode · Bilan chiffré de François Ruffin
- Cahier « Pour les travailleurs essentiels ». Lire la page du programme.
Contester cet encodage (courriel prérempli ; procédure et délais)