Grand âge et dépendance : Revaloriser le métier d'aide à domicile pour le maintien à domicile

Droit en vigueur. Branche autonomie de la Sécurité sociale, allocation personnalisée d'autonomie (APA), tarification des EHPAD en trois sections (soins, dépendance, hébergement). Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile : 6 856 M€ prévus en 2025 (CGI, art. 199 sexdecies), en partie pour le grand âge.

Horizon. Md€ par an en équivalent point de PIB 2018, par rapport à 2018 ; à réexprimer à l'horizon 2032

Limites. Le rapport Libault date de 2019 : une partie a été mise en œuvre depuis (Ségur, création de la branche autonomie en 2021), donc le surcoût par rapport aux politiques actuelles est inférieur à 9,2 Md€. Le chiffre inclut la démographie, qu'il faut retirer si le scénario de référence l'intègre déjà. La hausse de 25 % du taux d'encadrement en EHPAD (13 ETP pour 100 résidents) n'est pas isolée en euros dans les passages lus. Aucun chiffrage officiel postérieur à 2023 n'a été lu. Coût public annuel d'une place supplémentaire en Ehpad (forfait soins de l'assurance maladie, dépendance) non relevé dans une source officielle récente : les engagements en nombre de places restent non chiffrés.

• Rapport Libault, Grand âge, le temps d'agir, 2019-03 : « le besoin de financement public supplémentaire par rapport à 2018 atteindrait 6,2 Mds € en 2024 (0,3 point de PIB) et 9,2 Mds € d'ici 2030 (0,4 point de PIB) »
• Rapport Libault, synthèse : « une augmentation de 25 % du taux d'encadrement en Ehpad d'ici 2024 […] un effort financier de 550 millions d'euros d'ici 2024 en faveur des services d'aide et d'accompagnement à domicile […] Un plan de rénovation des établissements de 3 milliards d'euros sur dix ans »
• PLF 2025, Évaluation des voies et moyens, tome II : « 110246 – Crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile : 6 110 / 6 724 / 6 856 ; 4 675 706 ménages »