Déchiffrer 2027

Climat, David Lisnard

Prix du carbone : Pollueur-payeur, à prélèvements totaux constants

Sens du changement : changement d’une autre nature, ou sens incertain, par rapport à la loi en vigueur.

Le levier. Prix donné aux émissions de CO2 : taxe carbone, marché européen du carbone, ou leur gel ou suppression. Règle de sens : ↑ prix du carbone plus élevé ou plus étendu.

« Pour donner un prix aux dommages infligés à la nature, il faut évaluer un coût à ces externalités négatives, pour facturer la pollution selon le principe pollueur-payeur. Beaucoup d’initiatives dans différents pays ont montré la pertinence de dispositifs en ce sens. Mais la fiscalité environnementale doit respecter trois règles : d’abord se faire à taxation totale constante, ensuite redistribuer les fruits de la taxation au bénéfice des « perdants » des nouvelles dispositions et aux acteurs vertueux qui contribuent à compenser ou amoindrir les pollutions, enfin préserver la compétitivité des entreprises. »1

Encodage

Pas de paramètre du barème pour cette position : voir le chiffrage pour la raison.

Chiffrage

Annoncé par le candidat

non annoncé

Le programme ne chiffre pas cette mesure.

Chiffrages publiés

aucun

Pas de chiffrage extérieur de cette position relevé à ce jour.

Notre calcul

non chiffrée

Principe (pollueur-payeur à prélèvements constants, redistribution) sans taux ni assiette : rien à chiffrer.

Droit en vigueur, sources et limites du barème

Droit en vigueur. La composante carbone des accises sur les énergies (ex-TICPE, TICGN, TICC) est gelée à 44,6 €/tCO2 depuis 2018. La trajectoire de la LFI 2018 (55 € en 2019, 86,2 € en 2022) a été abandonnée après les gilets jaunes. Le marché européen ETS2 (carburants routiers, bâtiments ; directive (UE) 2023/959) est reporté au 1er janvier 2028, avec un mécanisme de stabilité des prix autour de 45 €/t (le plafond est en cours de révision en 2026).

Horizon. Recette brute en année pleine, sans effet de comportement, hors TVA induite et hors compensation (chèque énergie, etc.). Les volumes d'énergie fossile baissent d'ici 2032 (SNBC-3), donc la borne basse est la plus prudente pour 2032.

Limites. Le barème est déduit des chiffres I4CE et n'est pas un chiffrage officiel récent. Pente haute : le relèvement de 30,5 à 44,6 €/t en 2018 devait rapporter 2,7 Md€, soit environ 0,19 Md€ par €/t. Pente basse : la trajectoire 2017-2022 (5,4 Md€ à 30,5 €/t, 10,8 Md€ prévus à 86,2 €/t) donne environ 0,097 Md€ par €/t. Valeur centrale : rendement moyen à 86,2 €/t, soit environ 0,125 Md€ par €/t. Aucune source officielle de 2023 à 2026 n'isole le rendement actuel de la composante carbone. Connaissance des énergies parle de « avoisineraient 10 milliards », sans source. L'arrivée de l'ETS2 en 2028 sur la même assiette peut conduire à réduire la composante nationale, ce qui crée un risque de double compte. Les recettes de l'ETS2 vont en partie au Fonds social pour le climat de l'UE. Il faut aussi trancher l'affectation : dans la majorité des propositions, la recette sert à financer une redistribution. Le retour à la trajectoire 2018 et la suppression sont donnés par le paramètre linéaire.

Ce levier dans la méthode · Bilan chiffré de David Lisnard

  1. Nouvelle Énergie, programme « Générer un renouveau civique » (page non datée). Lire la page du programme.

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