Climat, Marine Tondelier
Prix du carbone : Pas de marché carbone pour les ménages, ETS2 à renégocier
Sens du changement : baisse, par rapport à la loi en vigueur.
Le levier. Prix donné aux émissions de CO2 : taxe carbone, marché européen du carbone, ou leur gel ou suppression. Règle de sens : ↑ prix du carbone plus élevé ou plus étendu.
« Refuser l’extension du marché carbone aux particuliers. Renégocier la directive ETS2 (Emissions Trading Schemes) tant qu’elle inclut les logements et les transports des ménages. »1
Encodage
Pas de paramètre du barème pour cette position : voir le chiffrage pour la raison.
Chiffrage
Annoncé par le candidat
non annoncé
Le programme ne chiffre pas cette mesure.
Chiffrages publiés
aucun
Pas de chiffrage extérieur de cette position relevé à ce jour.
Notre calcul
non chiffrée
Position de négociation sur le marché carbone européen ETS2 (prévu en 2028) : pas d'effet budgétaire national chiffrable de façon statique.
Droit en vigueur, sources et limites du barème
Droit en vigueur. La composante carbone des accises sur les énergies (ex-TICPE, TICGN, TICC) est gelée à 44,6 €/tCO2 depuis 2018. La trajectoire de la LFI 2018 (55 € en 2019, 86,2 € en 2022) a été abandonnée après les gilets jaunes. Le marché européen ETS2 (carburants routiers, bâtiments ; directive (UE) 2023/959) est reporté au 1er janvier 2028, avec un mécanisme de stabilité des prix autour de 45 €/t (le plafond est en cours de révision en 2026).
Horizon. Recette brute en année pleine, sans effet de comportement, hors TVA induite et hors compensation (chèque énergie, etc.). Les volumes d'énergie fossile baissent d'ici 2032 (SNBC-3), donc la borne basse est la plus prudente pour 2032.
Limites. Le barème est déduit des chiffres I4CE et n'est pas un chiffrage officiel récent. Pente haute : le relèvement de 30,5 à 44,6 €/t en 2018 devait rapporter 2,7 Md€, soit environ 0,19 Md€ par €/t. Pente basse : la trajectoire 2017-2022 (5,4 Md€ à 30,5 €/t, 10,8 Md€ prévus à 86,2 €/t) donne environ 0,097 Md€ par €/t. Valeur centrale : rendement moyen à 86,2 €/t, soit environ 0,125 Md€ par €/t. Aucune source officielle de 2023 à 2026 n'isole le rendement actuel de la composante carbone. Connaissance des énergies parle de « avoisineraient 10 milliards », sans source. L'arrivée de l'ETS2 en 2028 sur la même assiette peut conduire à réduire la composante nationale, ce qui crée un risque de double compte. Les recettes de l'ETS2 vont en partie au Fonds social pour le climat de l'UE. Il faut aussi trancher l'affectation : dans la majorité des propositions, la recette sert à financer une redistribution. Le retour à la trajectoire 2018 et la suppression sont donnés par le paramètre linéaire.
- La composante carbone en France (I4CE, Point climat n°56) : « « La CC a rapporté environ 5,4 milliards d'euros en 2017 et la hausse de la trajectoire devrait générer 2,7 milliards d'euros de revenus supplémentaires pour l'Etat en 2018, pour atteindre jusqu'à 10,8 milliards d'euros en 2022. » »
- Un nouvel appel à relancer la fiscalité carbone (Connaissance des énergies), 2024-11-04 : « « Le montant de la taxe carbone est depuis gelé au niveau de 2018, c'est-à-dire 44,6 €/t CO2. » ; trajectoire prévue « 55 €/t CO2 en 2019, 65,4 €/t CO2 en 2020, 75,8 €/t CO2 en 2021 et 86,2 €/t CO2 en 2022 » »
- Quel est le montant de la « taxe carbone » en France ? (Connaissance des énergies, mis à jour le 6 septembre 2024), 2024-09-06 : « « Les recettes annuelles liées à cette taxe carbone avoisineraient 10 milliards d'euros. » (sans source ni année) »
- Taxe carbone 2027 : ce que l'ETS2 coûtera (Projet Celsius) — lu via résultat de recherche : « Report de l'ETS2 au 1er janvier 2028 par l'accord de décembre 2025 ; à 45 €/t, environ 11 centimes par litre de gazole et 8 € par MWh de gaz, hors TVA. »
Ce levier dans la méthode · Bilan chiffré de Marine Tondelier
- Pour une prospérité écologique – Le nouveau programme des Écologistes (Projet 2027), version 1 du 25 août 2026, p. 18. Ouvrir le document à cette page.
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