Santé, Jean-Luc Mélenchon
Franchises médicales : Abroger la hausse des franchises de 2024
Sens du changement : baisse, par rapport à la loi en vigueur.
Le levier. Sommes laissées à la charge du patient sur les médicaments, les consultations et les transports, non remboursées par l'Assurance maladie. Règle de sens : ↑ franchises plus élevées.
« Abroger la hausse des franchises médicales de 2024 »1
Encodage
Position rattachée à une option du barème, sans paramètre à régler : voir le chiffrage.
Chiffrage
Annoncé par le candidat
non annoncé
Le programme ne chiffre pas cette mesure.
Chiffrages publiés
aucun
Pas de chiffrage extérieur de cette position relevé à ce jour.
Notre calcul
−0,8 Md€
par an sur le solde public, baisse de recettes, fourchette de −0,8 à −0,7 Md€.
Le calcul
- Retour aux montants d'avant 2024 : Option chiffrée par la source : 0,8 Md€ (0,7 à 0,8) de coût par an.
Droit en vigueur, sources et limites du barème
Droit en vigueur. Franchises de 1 € par boîte de médicament ou acte paramédical et de 4 € par transport ; participation forfaitaire de 2 € par consultation ou acte (doublement en mars et mai 2024). Plafonds annuels relevés de 50 € à 70 € chacun, soit 140 € cumulés au lieu de 100 € (décret n° 2026-858 du 11 septembre 2026, à partir du 1er octobre 2026). Le projet à 200 € a été abandonné.
Horizon. année pleine 2032, Md€/an
Limites. Valeur centrale : 1,3 Md€ (rendement théorique avant 2024, régime général, montants dus avant non-recouvrement, REPSS) + 0,8 Md€ (doublement) ≈ 2,1 Md€, plus le relèvement des plafonds de 2026 (rendement non publié). Un média (Le Tribunal du Net) avance 2,5 Md€ en 2025 sans source primaire relue. Les recettes sont des montants dus : 1,5 Md€ de créances restaient à recouvrer fin 2024 (Cour des comptes, via iFRAP). Écart notable : le PLFSS 2026 chiffrait le projet initial (doublement des montants et des plafonds) à 2,3 Md€, Caducée parle d'environ 750 M€ pour le seul passage à 200 €.
- Le Quotidien du médecin, doublement des franchises (estimation gouvernementale), 2024-02 : « la mesure devrait rapporter 800 millions d'euros aux caisses de la Sécurité sociale »
- Rapport d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS) Maladie, annexe 1 au PLACSS 2024, fiche 2.13.3 « Les participations forfaitaires et les franchises médicales » (page 213 du PDF), 2025 : « En termes de rendement, il est possible de constater que le rendement total est resté stable entre 2009 et 2020, aux alentours de 1,3 Md€ par an pour le régime général. Les franchises représentent en moyenne 60 % de ce rendement sur la période. En 2021, il est possible d’observer une hausse marquée du rendement global, qui passe à près de 1,5 Md€ par an pour le régime général. »
- PLFSS 2026, annexe 5, 2025-10-14 : « Hausse des plafonds et des montants sur les franchises et participations forfaitaires pour 2,3 Md€ ; doublement des montants et du plafond des franchises médicales (0,7 Md€) »
- service-public.gouv.fr, actualité A17166 (frais médicaux), décret n° 2026-858 du 11 septembre 2026, 2026-09 : « Actuellement, le montant total des participations forfaitaires ne peut pas dépasser 50 € par an. […] À partir du 1er octobre 2026, ce plafond annuel est porté à 70 €. […] le montant total restant à charge au titre des franchises médicales et des participations forfaitaires pourra désormais atteindre 140 € par an, contre 100 € auparavant. […] Décret n° 2026-858 du 11 septembre 2026 relatif à la participation annuelle maximale des assurés aux frais de santé »
- Caducée.net, le gouvernement renonce aux 200 euros, 2026-08-25 : « Franchises médicales et participations forfaitaires : 70 euros chacun, contre 50 euros actuellement ; maximum cumulé : 140 euros par an »
Ce levier dans la méthode · Bilan chiffré de Jean-Luc Mélenchon
- L’Avenir en commun, édition 2025 (La France insoumise), version 1 du 28 janvier 2025, p. 57. Ouvrir le document à cette page.
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