Déchiffrer 2027

Âge et durée de cotisation, Marine Tondelier

Pénibilité : Rétablir les 4 critères de pénibilité supprimés en 2017

Sens du changement : hausse, par rapport à la loi en vigueur.

Le levier. Prise en compte des métiers pénibles pour partir plus tôt : critères retenus (port de charges, travail de nuit…), compte professionnel, départs anticipés. Règle de sens : ↑ pénibilité mieux reconnue (facteurs, départs anticipés).

« Réintroduire les 4 critères ouvrant le droit à une retraite anticipée qui ont été supprimés en 2017 (la manutention manuelle de charges, les postures pénibles, la vibration mécanique et les agents chimiques dangereux). »1

Encodage

Position rattachée à une option du barème, sans paramètre à régler : voir le chiffrage.

Chiffrage

Annoncé par le candidat

non annoncé

Le programme ne chiffre pas cette mesure.

Chiffrages publiés

aucun

Pas de chiffrage extérieur de cette position relevé à ce jour.

Notre calcul

−1,7 Md€

par an sur le solde public, dépense nouvelle, fourchette de −2 à −0,3 Md€.

Le calcul

  • Réintégrer les 4 facteurs retirés en 2017 (retour au périmètre de 2014), horizon 2030 : Option chiffrée par la source : 1,7 Md€ (0,3 à 2) de coût par an.

Chiffrage partiel. Seule la réintégration des 4 facteurs retirés en 2017 est chiffrée. Le nouveau critère reposant sur l'exposition aux risques psychosociaux et la possibilité pour chaque branche de remplacer le compte pénibilité par une liste de métiers pénibles ouvrant un départ anticipé (même proposition, p. 117) ne le sont pas.

Droit en vigueur, sources et limites du barème

Droit en vigueur. Compte professionnel de prévention (C2P), 6 facteurs depuis les ordonnances de 2017, qui ont retiré les manutentions de charges, les postures pénibles, les vibrations et les agents chimiques. Les points permettent d'avancer le départ de 2 ans au plus, donc dès 62 ans depuis la loi de 2023. Pour les facteurs ergonomiques, la loi de 2023 a créé un fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (FIPU), financé par la branche AT-MP.

Horizon. Horizon 2030, Md€ par an. Aucun chiffrage récent n'existe pour 2032.

Limites. Faible confiance : les sources ont de 9 à 12 ans. L'étude d'impact de la loi de 2014 donnait 2 Md€ en 2030 (2,5 Md€ en 2040) pour le compte entier à 10 facteurs (18,2 % des actifs exposés) : comme borne haute pour les seuls 4 facteurs retirés en 2017, elle majore. Rexecode donnait 1,7 Md€ pour un doublement des bénéficiaires (chiffre lu dans la fiche de l'Institut Montaigne, l'étude de Rexecode n'a pas été retrouvée). La borne basse, environ 0,3 Md€ en 2050 (euros 2017), est le chiffrage cité par Montaigne pour un élargissement du périmètre. Le coût dépend surtout des seuils d'exposition et de l'usage des points : départ anticipé, formation ou temps partiel. La part financée par la branche AT-MP n'est pas une dépense de retraite. Aucun chiffre lu ne donne le montant actuel du C2P ni du FIPU.

Ce levier dans la méthode · Bilan chiffré de Marine Tondelier

  1. Pour une prospérité écologique, programme des Écologistes, p. 117. Ouvrir le document à cette page.

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