Pénibilité : Pénibilité et usure prises en compte par les dispositifs existants

Droit en vigueur. Compte professionnel de prévention (C2P), 6 facteurs depuis les ordonnances de 2017, qui ont retiré les manutentions de charges, les postures pénibles, les vibrations et les agents chimiques. Les points permettent d'avancer le départ de 2 ans au plus, donc dès 62 ans depuis la loi de 2023. Pour les facteurs ergonomiques, la loi de 2023 a créé un fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (FIPU), financé par la branche AT-MP.

Horizon. Horizon 2030, Md€ par an. Aucun chiffrage récent n'existe pour 2032.

Limites. Faible confiance : les sources ont de 9 à 12 ans. L'étude d'impact de la loi de 2014 donnait 2 Md€ en 2030 (2,5 Md€ en 2040) pour le compte entier à 10 facteurs (18,2 % des actifs exposés) : comme borne haute pour les seuls 4 facteurs retirés en 2017, elle majore. Rexecode donnait 1,7 Md€ pour un doublement des bénéficiaires (chiffre lu dans la fiche de l'Institut Montaigne, l'étude de Rexecode n'a pas été retrouvée). La borne basse, environ 0,3 Md€ en 2050 (euros 2017), est le chiffrage cité par Montaigne pour un élargissement du périmètre. Le coût dépend surtout des seuils d'exposition et de l'usage des points : départ anticipé, formation ou temps partiel. La part financée par la branche AT-MP n'est pas une dépense de retraite. Aucun chiffre lu ne donne le montant actuel du C2P ni du FIPU.

• Assemblée nationale, étude d'impact du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n° 1376), § 4.6.4 « Impacts de la mesure » (compte personnel de prévention de la pénibilité), 2013-09-17 : « D’après les estimations disponibles, vingt ans après l’entrée en vigueur, 300 000 personnes utiliseraient chaque année des points accumulés sur leur compte. […] Le coût du dispositif est estimé à environ 500 M€ en 2020, 2 Mds€ en 2030 et 2,5 Mds€ en 2040. »
• Institut Montaigne 2022, fiche Macron 65 ans (archive), citant l'exposé des motifs 2014 et Rexecode, 2022-04 : « La pénibilité ne représente aujourd’hui que quelques centaines de M€, mais son coût pourrait fortement augmenter dans les années à venir (respectivement 2,0 et 2,5 Md€ en 2030 et 2040 selon l’exposé des motifs du projet de loi sur le retraites du 20 janvier 2014 (18), 1,7 et 3,3 Md€ selon l’institut Rexecode »
• Institut Montaigne 2022, même fiche, 2022-04 : « l’élargissement du périmètre des populations couvertes par le dispositif ainsi que l’abaissement des seuils d’exposition pour les facteurs exposés ci-dessus aura pour conséquence une augmentation des dépenses liées à l’utilisation des points pénibilité d’environ 0,3 Md€ en 2050 (euros 2017) »
• Sénat, L'essentiel PLFRSS 2023, 2023-03-13 : « Les points accumulés sur le compte professionnel de prévention (C2P) permettraient toujours de diminuer l’âge légal de deux années au maximum, ce qui permettrait à ses bénéficiaires de partir en retraite dès 62 ans, contre 60 ans aujourd’hui. »
• Sénat, L'essentiel PLFRSS 2023 (FIPU), 2023-03-13 : « trois facteurs de risques « ergonomiques » (manutentions manuelles de charges, postures pénibles et vibrations mécaniques) qui ont été exclus du C2P en 2017. Il prévoit ainsi la création d’un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) »