bilan chiffré
Programme de Marine Tondelier : ce que nous avons pu chiffrer
26 positions chiffrées sur 108 relevées (24 %), plus 3 statu quo à coût nul. Les montants ci-dessous ne valent que pour elles : ils ne disent rien des positions que le barème ne permet pas de chiffrer.
Ce que valent ces chiffres Fiche de Marine TondelierLe bilan
- Dépenses nouvelles
- 55 Md€de 43 à 67 Md€
- Baisses de recettes
- 7,8 Md€de 7,5 à 8,2 Md€
- Recettes nouvelles
- 56 Md€de 49 à 65 Md€
- Économies
- 0 Md€
- À part : prêts de l’État (dette, pas déficit)
- +4,4 Md€de 3,7 à 7,2 Md€
Pas de solde publié. Nous n’additionnons ces masses que si au moins 60 % des leviers essentiels chiffrables portent une position chiffrée (ou un statu quo) du candidat. Ici : 15 sur 41 (37 %). En dessous, un solde comparerait des périmètres sans rapport d’un candidat à l’autre : les dépenses se chiffrent plus souvent que les recettes.
En milliards d’euros par an, en année pleine à l’horizon 2032, par rapport aux politiques actuelles, sans effet de comportement. Chaque masse est un montant positif ; ligne par ligne, « + » améliore le solde public et « − » l’aggrave. Sous chaque montant, la fourchette des sources.
Annoncé par le candidat, non compté
Marine Tondelier avance aussi ces montants, sur des positions que nous n’avons pas chiffrées ou seulement en partie (détail, période ou périmètre manquants). Ils ne sont ajoutés ni aux masses ci-dessus ni entre eux : aucun solde n’en est tiré.
- Droits de succession et de donationDossier Budget 2027 (26 août 2026, p. 6) : « A cette condition, le rendement pourrait atteindre 15 milliards d’euros par an en régime de croisière. »Recette nouvelle15 Md€ annoncés
- Niveau de la dépense publiqueTableau (p. 22) pour 2026 : « Transition écologique +9,1Md€, Réparation des services publics +6,1Md€, Effort de défense +6,2Md€, Contribution Union Européenne +5,7Md€, Protection sociale +6,3Md€, Recettes fiscales +28,5Md€, Maîtrise des dépenses -16,6Md€ »Dépense nouvellemontant dans la citation
- Investissement public supplémentaire, par anDétail p. 7-8 : ferroviaire +1 Md€, RER métropolitains 0,5 Md€, leasing social +1 Md€, outre-mer +0,4 Md€, biodiversité +1 Md€, MaPrimeRénov' +1,4 Md€, Fonds vert +1,9 Md€, bâti scolaire 2 Md€/an, sécurité civile 260 M€Dépense nouvelle10 Md€ annoncés
- FerroviaireDossier Budget 2027 (26 août 2026, p. 7) : « la régénération et la modernisation du réseau de transport ferroviaire (+1Md€) »Dépense nouvellemontant dans la citation
- Positions chiffrées
- 26 sur 10824 % des positions relevées
- Statu quo, coût nul
- 3comptés à part, pas comme des positions chiffrées
- Sur des leviers chiffrables
- 26 sur 7833 % ; les autres leviers se comparent sans se chiffrer
- Leviers essentiels chiffrés
- 15 sur 41leviers ★ chiffrables de la grille, statu quo compris ; 55 ★ abordés sur 57
- Hypothèses, chiffrages partiels
- 14 hypothèses, 17 chiffrages partielssignalés ligne par ligne
Ce que ces montants ne voient pas
- Restent non chiffrées 14 positions sur des leviers de recettes (impôts, prélèvements) et 35 positions sur des leviers de dépenses, faute de coefficient sourcé qui s’y applique sans interprétation.
- 30 positions portent sur des leviers sans coût budgétaire direct (institutions, règles, objectifs).
- 4 montants annoncés par le candidat, que nous n’avons pas chiffrés ou seulement en partie : cités plus haut, « Annoncé par le candidat, non compté », sans être ajoutés aux masses.
Les positions chiffrées
- Impôt sur la fortune (IFI, ISF)Taxe Zucman de 2 % au-delà de 100 M€, ISF climatique rétabliHypothèse de la rédaction. Chiffrage partiel. Lecture retenue : « rétablir l'ISF » vaut le retour de l'ISF de 2017, dont le dossier Budget 2027 (26 août 2026) reprend le seuil d'entrée (1,3 M€) ; le barème en donne le gain net par rapport à l'IFI. Le volet climatique, qui module le barème selon l'empreinte carbone des investissements, n'est pas chiffré (sans taux) : selon son réglage, il peut relever ou abaisser ce montant. L'impôt plancher de 2 % au-delà de 100 M€ est chiffré à part ; impôt différentiel « tous impôts confondus », il rapporterait un peu moins une fois l'ISF payé par les mêmes patrimoines, recoupement non déduit. L'extension de l'exit tax n'est pas chiffrée (paramètres non donnés).+25 Md€recette nouvelle, +18 à +30 Md€
- CSGCSG rendue progressive et relevée d'un point pour l'assurance maladieHypothèse de la rédaction. Hausse d'un point appliquée à tous les taux et à toutes les assiettes ; la progressivité n'est pas chiffrée. La hausse supplémentaire de 3 points de la CSG sur les revenus du capital (p. 68) est relevée au levier « flat tax », avec la hausse du prélèvement forfaitaire qu'elle accompagne.+16 Md€recette nouvelle, +16 à +18 Md€
- Âge légal de départ62 ans immédiatement ; 60 ans visés, d'abord après un travail tôt et pénibleChiffrage partiel. La retraite à 60 ans visée, en priorité pour les personnes ayant travaillé tôt et dans des conditions pénibles, n'est pas chiffrée. Le financement prévu au même chapitre (p. 117) n'est pas compté, faute de levier dans la grille : cotisation retraite déplafonnée relevée d'un point au-delà du plafond de la Sécurité sociale, cotisations vieillesse relevées de 0,2 point par an pendant le quinquennat. Les cotisations sur l'épargne salariale, prévues au même endroit, sont chiffrées au levier « partage de la valeur ».−11 Md€dépense nouvelle, −16 à −9,6 Md€
- Rénovations énergétiques par an500 000 rénovations performantes par anHypothèse de la rédaction. Les « rénovations performantes » sont lues comme des rénovations d'ampleur. Le montant est le coût de l'objectif de 500 000 rénovations par an une fois atteint, à l'aide publique moyenne actuelle d'une rénovation d'ampleur (26 100 € ; borne basse : 11 800 €, aide moyenne en copropriété). Ce n'est pas le budget que les Écologistes annoncent : +1,4 Md€ de MaPrimeRénov' en 2027 (dossier Budget 2027), retirés à ce titre de leur enveloppe de 10 Md€ au levier « investissement public ».−11 Md€dépense nouvelle, −15 à −4,9 Md€
- Investissement public supplémentaire, par an10 Md€ pour le climat dès 2027Chiffrage partiel. Enveloppe de 10 Md€ ramenée à 8,6 Md€ : MaPrimeRénov' (+1,4 Md€) relève du levier rénovation énergétique. Ce levier chiffre l'objectif du programme, 500 000 rénovations par an, en année pleine et à l'aide moyenne actuelle (10,6 Md€) : ce n'est pas la hausse annoncée pour 2027, et la somme des deux postes n'est pas le coût de l'enveloppe annoncée de 10 Md€. Les autres postes (ferroviaire, leasing social, bâti scolaire…) restent dans l'enveloppe et ne sont pas chiffrés ailleurs.−8,6 Md€dépense nouvelle
- Salaire des enseignants+15 % en cinq ans−6,8 Md€dépense nouvelle, −9 à −6 Md€
- SMIC net mensuel2 000 € brut dès 2027, soutien ciblé aux TPE, PME et associationsHypothèse de la rédaction. Chiffrage partiel. 2 000 € brut convertis en net avec le taux de cotisations retenu par le barème (20,84 %), soit environ 1 583 €. Le soutien prévu pour les TPE, PME et associations (baisse du taux réduit de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur les salaires) n'est pas chiffré : ni taux ni montant.−5,3 Md€baisse de recettes
- Abattement de 10 % sur les pensionsSupprimer l'abattement fiscal de 10 % des retraités+5 Md€recette nouvelle, +4,7 à +5,4 Md€
- Chômage, durée max. d’indemnisationAbroger les réformes de l’assurance chômage des deux derniers quinquennatsHypothèse de la rédaction. Chiffrage partiel. Lecture retenue : l'abrogation des réformes des deux derniers quinquennats comprend la modulation contracyclique de 2023, qui fixe la durée maximale. Les autres réformes visées ne sont pas chiffrées ici (2019-2021 au levier « montant et dégressivité ») ; l'avenant de 2026 sur les ruptures conventionnelles ne l'est pas.−4,5 Md€dépense nouvelle, −4,5 à −4,2 Md€
- Nouveaux réacteurs nucléairesSortie du nucléaire, fin des programmes EPR2 et SMR+4,4 Md€économie, +3,7 à +7,2 Md€, sur la dette
- Partage de la valeur (participation, intéressement)Cotisations sur l'épargne salariale, l'intéressement et la participationChiffrage partiel. Le PERCO et le PER d'entreprise collectif (0,2 Md€ nets en 2026), que l'annexe 4 classe avec la retraite supplémentaire, ne sont pas comptés.+3,7 Md€recette nouvelle, +3,7 à +4,9 Md€
- Impôts de productionRétablir la CVAE au profit des collectivitésHypothèse de la rédaction. Chiffrage partiel. Lecture retenue : rétablir la CVAE vaut au moins la maintenir au-delà de 2030, date de sa suppression programmée, à son produit actuel (3,7 Md€). Un retour à son niveau d'avant la baisse de 2023 rapporterait davantage ; il n'est pas chiffré, faute de taux visé.+3,7 Md€recette nouvelle, +3,7 à +3,9 Md€
- Versement automatique, allocation sociale uniqueSolidarité à la source : versement automatique des aides socialesHypothèse de la rédaction. Chiffrage partiel. Lecture retenue : l'automatisation porte le recours au RSA et à la prime d'activité à 100 %, ce qui est la borne haute de son effet. Seule l'automatisation pour le RSA et la prime d'activité est chiffrée. Les autres aides sociales et le mécanisme de protection face aux indus ne sont pas chiffrés.−2,9 Md€dépense nouvelle, −3 à −2 Md€
- Franchises médicalesSupprimer les franchisesHypothèse de la rédaction. Lecture retenue : la suppression porte sur les franchises et sur les participations forfaitaires (2 € par consultation), que le texte ne nomme pas, au vu de la « prise en charge à 100 % par l'Assurance maladie » des soins essentiels dans la même proposition.−2,4 Md€baisse de recettes, −2,8 à −2,1 Md€
- Heures supplémentairesSupprimer les exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires+2,3 Md€recette nouvelle
- Montant et dégressivité de l'allocationAbroger la réforme du calcul de l'ARE, indexer les allocations sur l'inflationHypothèse de la rédaction. Chiffrage partiel. Lecture retenue : l'abrogation des réformes des deux derniers quinquennats, « notamment celle sur le calcul de l'ARE », vaut pour toute la réforme 2019-2021 (accès, calcul, dégressivité), comme pour La France insoumise. L'indexation des allocations sur l'inflation n'est pas chiffrée.−2,3 Md€dépense nouvelle
- PénibilitéRétablir les 4 critères de pénibilité supprimés en 2017Chiffrage partiel. Seule la réintégration des 4 facteurs retirés en 2017 est chiffrée. Le nouveau critère reposant sur l'exposition aux risques psychosociaux et la possibilité pour chaque branche de remplacer le compte pénibilité par une liste de métiers pénibles ouvrant un départ anticipé (même proposition, p. 117) ne le sont pas.−1,7 Md€dépense nouvelle, −2 à −0,3 Md€
- Aides personnelles au logement (APL)APL revalorisées de 10 %−1,6 Md€dépense nouvelle, −1,7 à −1,5 Md€
- Allocations familialesMême montant dès le 1er enfant, retour de la majoration à 14 ansChiffrage partiel. Seul le retour de la majoration à 14 ans est chiffré. Le même montant dès le premier enfant n'est pas chiffré faute de montant précisé, ni la simplification des autres allocations.−1,3 Md€dépense nouvelle
- Prélèvement forfaitaire sur le capital (flat tax)CSG sur le capital et prélèvement forfaitaire relevés de 3 pointsHypothèse de la rédaction. Chiffrage partiel. Lecture retenue : une seule hausse de 3 points, la hausse de la CSG du capital relevant d'autant le prélèvement forfaitaire (dont la CSG fait partie) ; on ne compte pas deux hausses. Les 3 points sont chiffrés sur l'assiette du prélèvement forfaitaire avec le coefficient de sa part impôt (0,41 Md€ par point, même assiette). La hausse de CSG sur les autres revenus du capital (revenus fonciers, assurance-vie, plus-values immobilières) n'est pas chiffrée : une position ne porte qu'un paramètre, et le barème donne environ 2 Md€ par point de CSG sur l'ensemble des revenus du capital, prélèvement forfaitaire compris.+1,2 Md€recette nouvelle, +1,1 à +1,2 Md€
- Élèves par classe, primaire19 élèves par classe en 2032, 12 en éducation prioritaireHypothèse de la rédaction. Chiffrage partiel. Lecture retenue : 19 élèves en moyenne dans le primaire en 2032, comme pour la position de Jean-Luc Mélenchon. La lecture « plafond » et les 12 élèves en éducation prioritaire ne sont pas chiffrées.−1,2 Md€dépense nouvelle, −1,7 à −1,2 Md€
- Logement socialRelance HLM : fin de la RLS, TVA réduite sur la constructionChiffrage partiel. La baisse de TVA sur la construction n'est pas chiffrée.−1,1 Md€dépense nouvelle, −1,3 à −0,9 Md€
- Moyens de la justice9 000 magistrats, 10 000 greffiers et 7 000 attachés en dix ansHypothèse de la rédaction. 26 000 postes sur dix ans, dont la moitié créés d'ici 2032.−0,8 Md€dépense nouvelle, −1,2 à −0,7 Md€
- Frais d'inscription à l'universitéSupprimer la CVEC−0,2 Md€baisse de recettes
- Vie chère outre-merAnti-trust contre les monopoles, marges contrôlées, octroi de mer réforméChiffrage partiel. Droit de la concurrence et contrôle des marges : mesures de régulation. La réforme du bouclier qualité-prix et de l'octroi de mer n'est pas précisée et n'est pas chiffrée.0 Md€coût nul
- Dépassements d'honorairesDépassements plafonnés à 50 % du tarif, interdits pour la moitié modesteChiffrage partiel. Seul l'encadrement est chiffré, à coût nul pour les finances publiques. La contrepartie prévue dans la même proposition (p. 111), « revaloriser le tarif de Sécurité Sociale des spécialités peu valorisées (psychiatrie, pédiatrie, gynécologie, dermatologie) », a un coût pour l'Assurance maladie ; elle n'est pas chiffrée, faute de montant.0 Md€coût nul
- Aide médicale de l'ÉtatGarantir l'accès à l'AME et à la PUMA, suppression des délais de carenceChiffrage partiel. L'accès à l'AME est maintenu (coût nul) ; la suppression des délais de carence (AME et protection maladie universelle) n'est pas chiffrée, faute de source.0 Md€coût nul
- Budget de la défenseHausse de 6,4 Md€ de la défense en 2027, celle de la LPM en vigueurHypothèse de la rédaction. Le dossier reprend la hausse prévue par la loi de programmation militaire actualisée (loi du 16 août 2026 : 2,5 % du PIB au minimum en 2030), sans niveau d'effort propre : lu comme le maintien de la trajectoire en vigueur. Le programme (p. 66 et 193) prévoit une nouvelle loi de programmation militaire, sans montant.0 Md€coût nul
- Soutien à l'UkraineArmes à longue portée et défense antiaérienne pour l'UkraineHypothèse de la rédaction. Soutien militaire sans montant ni hausse annoncée, pour des matériels que la France fournit déjà (missiles de longue portée, défense antiaérienne) : lu comme le maintien de l'aide au niveau actuel.0 Md€coût nul
Les positions non chiffrées
79 positions. Pour chacune, la raison : levier sans coefficient au barème, valeur hors du domaine où la source vaut, ou position qui ne correspond à aucune mesure chiffrée sans interprétation.
Voir les 79 positions et leur raison
- Durée légale du travailLevier non chiffrable32 h sans perte de salaire dans les métiers pénibles ou de nuitLevier sans coefficient au barème : la position se compare, elle ne se chiffre pas.
- Minimum de pensionNon chiffréeMinimum contributif et ASPA portés vers le seuil de pauvretéHausse du minimum contributif et de l'ASPA vers le seuil de pauvreté, « progressivement » et sans calendrier : rien à chiffrer sans choisir un rythme.
- Barème de l'impôt sur le revenuNon chiffréeBaisse pour les tranches basses, tranche à 60 % au-delà de 250 000 €Baisse sans montant sur les premières tranches ; tranche à 60 % au-delà de 250 000 € sans chiffrage officiel lu (il faut une microsimulation). Le plafonnement des niches relève d'un autre levier.
- TVANon chiffréeTVA verte : taux réduits sur l’essentiel, hausse sur le luxe et le nocifLe dossier Budget 2027 (26 août 2026) précise les taux visés : 20 % pour les biens et services à fort impact environnemental (le trafic aérien en exemple), 5,5 % pour ceux qui contribuent à la transition (le train, le bio, la réparation). Mais les listes de produits restent ouvertes (« … ») : rien à chiffrer sans les fixer.
- Accès au supérieurLevier non chiffrableParcoursup et MonMaster remplacés, sans lettre de motivationLevier sans coefficient au barème : la position se compare, elle ne se chiffre pas.
- Encadrement des loyersLevier non chiffrableEncadrement généralisé, amélioré et pérenniséLevier sans coefficient au barème : la position se compare, elle ne se chiffre pas.
- Installation des médecinsLevier non chiffrableInstallation soumise à autorisation de l’ARS hors zones sous-dotéesLevier sans coefficient au barème : la position se compare, elle ne se chiffre pas.
- Prix du carboneNon chiffréePas de marché carbone pour les ménages, ETS2 à renégocierPosition de négociation sur le marché carbone européen ETS2 (prévu en 2028) : pas d'effet budgétaire national chiffrable de façon statique.
- Éolien et solaireNon chiffrée44 % de renouvelables dans l’électricité consommée en 2030Objectif de part (44 % en 2030) : sa conversion en TWh soutenus au-delà de la PPE3 dépend de la consommation de 2030, non sourcée.
- Prix de l’électricité, marché européenNon chiffréePrix découplé des fossiles, fiscalité de l’électricité allégéeConvergence des accises du gaz et de l'électricité sans tarifs cibles : le solde dépend du point de convergence, et peut être nul (la version votée au Sénat en 2025 était présentée comme neutre). La baisse de TVA sur l'abonnement relève du levier TVA.
- PesticidesLevier non chiffrableSortie des pesticides de synthèse en 2050, CMR interdits tout de suiteLevier sans coefficient au barème : la position se compare, elle ne se chiffre pas.
- Prix plancher, revenu agricoleLevier non chiffrablePrix planchers, marges affichées, blocage en cas d’inflation anormaleLevier sans coefficient au barème : la position se compare, elle ne se chiffre pas.
- Politique agricole communeLevier non chiffrableAides par actif plutôt qu’à l’hectare, plafonnement plus strictLevier sans coefficient au barème : la position se compare, elle ne se chiffre pas.
- Statut et autonomie des territoiresLevier non chiffrableChaque territoire détermine son avenir, son autonomie voire son indépendanceLevier sans coefficient au barème : la position se compare, elle ne se chiffre pas.
- Recherche, part du PIBNon chiffrée3 % de R&D « orientée vers l’intérêt général » en 2032Objectif de 3 % pour toute la R&D, publique et privée : la part publique, seule chiffrable, n'est pas précisée.
- Aides et relocalisations industriellesNon chiffréeFonds souverain financé par un « livret industrie »Fonds souverain alimenté par l'épargne d'un livret : ni dotation budgétaire ni montant donnés.
- Mode de scrutin des législativesLevier non chiffrableProportionnelle intégrale sans prime majoritaire, circonscriptions régionalesLevier sans coefficient au barème : la position se compare, elle ne se chiffre pas.
- Référendum d’initiative citoyenneNon chiffréeRIC propositionnel ou abrogatif, après contrôle de constitutionnalitéLe texte crée la procédure sans dire combien de référendums seraient organisés : le barème chiffre un nombre de scrutins.
- 49.3 et révision de la ConstitutionLevier non chiffrableMeilleur contrôle de l'ordre du jour, fin des limites des art. 34 et 49.3Levier sans coefficient au barème : la position se compare, elle ne se chiffre pas.
- Revalorisation et indexation des salairesLevier non chiffrableRétablir le principe de faveur, minima de branche relevés au moins au SMICLevier sans coefficient au barème : la position se compare, elle ne se chiffre pas.
- Allègements de cotisations sur les bas salairesNon chiffréeFin des exonérations au-delà de 1,6 SMIC et sur les heures supDepuis 2026, la réduction unique court jusqu'à 3 SMIC : aucune source lue ne chiffre la part versée au-delà de 1,6 SMIC.
- Prime d'activitéNon chiffréeDéconjugaliser la prime d'activité (plan de 2025)Déconjugalisation de la prime d'activité : aucun chiffrage officiel trouvé, et le coût dépend du barème individuel retenu (des foyers y gagnent, d'autres y perdent).
- Chômage, durée de travail pour ouvrir des droitsNon chiffréeAbroger les réformes chômage des deux derniers quinquennats (accès de 2019)Lecture retenue, comme pour La France insoumise : l'abrogation des réformes des deux derniers quinquennats comprend la condition d'accès durcie en 2019 (6 mois de travail sur 24 au lieu de 4 sur 28). Son coût est compté dans l'abrogation de la réforme 2019-2021, chiffrée au levier « montant et dégressivité » : pas de second chiffrage ici. Le texte ne donne pas de durée d'accès.
- Gouvernance de l'assurance chômageLevier non chiffrableCréer une assurance-chômage européenneLevier sans coefficient au barème : la position se compare, elle ne se chiffre pas.
- Barème des indemnités prud'homalesLevier non chiffrableLicenciement abusif sanctionné par six mois de salaireLevier sans coefficient au barème : la position se compare, elle ne se chiffre pas.
- RSA, montant et conditionsNon chiffréeRSA remplacé par une garantie d'autonomie à 50 % du SMIC net, sans les 15 hLu comme un montant forfaitaire porté à 50 % du SMIC net, soit environ +13 % : au-delà des +10 % où le coefficient vaut. Pas d'extrapolation.
- Minimum social pour les moins de 25 ansNon chiffréeGarantie d'autonomie ouverte dès 18 ans aux jeunes indépendants fiscalementGarantie d'autonomie (50 % du SMIC net) ouverte dès 18 ans aux jeunes indépendants fiscalement : ni ce montant ni ce public ne correspondent aux options (revenu de 461 € pour tous les 18-24 ans), et aucun chiffrage statique n'a été lu.
- Crèches et modes de gardeNon chiffréeGarantir un mode de garde de proximité à chaque parent qui reprend un emploiGarantie d'un mode de garde de proximité et revalorisation des métiers, sans nombre de places ni montant : rien à chiffrer.
- Grand âge et dépendanceNon chiffréeService public de la dépendance, Ehpad publics à tarification encadréeService public de la dépendance et Ehpad publics sans volume ni montant : rien à chiffrer.
- Carrières longuesNon chiffrée60 ans en priorité pour qui a travaillé tôt et dans des conditions péniblesRetraite à 60 ans en priorité pour les personnes ayant « travaillé tôt et dans des conditions pénibles », sans âge de début de carrière ni liste de métiers : rien à chiffrer. L'élargissement de type 2023 du barème ne correspond pas à ce périmètre.
- Indexation des pensionsNon chiffréeIndexation des pensions « juste et différenciée » selon les retraitésIndexation « juste et différenciée » sans règle ni seuil. Le programme précise ailleurs (p. 67) « Sous-indexer les plus hautes retraites », sans dire à partir de quel montant ni de combien : rien à chiffrer.
- Pensions de réversionNon chiffréeUnifier réversion et droits familiaux entre toutes les caissesUnification des droits familiaux et conjugaux entre régimes, sans règle commune ni niveau : le coût dépend des paramètres retenus, et une harmonisation peut se faire à coût nul.
- Régimes spéciaux, système par pointsLevier non chiffrableRefus de la retraite à pointsLevier sans coefficient au barème : la position se compare, elle ne se chiffre pas.
- Part de capitalisationNon chiffréeRefus de la capitalisation ; épargne retraite et assurance-vie vers un fonds CDCRemplacement de l'épargne retraite et de l'assurance-vie par un fonds de la Caisse des dépôts, sans calendrier ni sort des encours : le barème ne chiffre que des cotisations basculées vers la capitalisation ou une dotation à la naissance. Rien à chiffrer.
- Quotient familialNon chiffréeRéviser le quotient conjugal, jugé défavorable aux femmes« Réviser » le quotient conjugal sans dire comment : rien à chiffrer.
- Niches fiscales et socialesNon chiffréeNiches plafonnées, deux logements au plus ; pensions alimentaires défiscaliséesPlafond global par foyer sans montant ; limite à deux logements sans chiffrage officiel lu.
- Aides publiques aux entreprisesNon chiffréeConditionner les aides aux plus de 250 salariés à des plans de transitionConditionnalité des aides : pas de coût ni de gain statique chiffrable.
- Fraude fiscale et socialeNon chiffréePlus de moyens de contrôle fiscal, fin des scores de risque visant les pauvresPlus de moyens de contrôle sans montant ni objectif de recettes.
- Droits de succession et de donationNon chiffrée+10 % au-delà de 4 M€ hérités, +10 % de plus au-delà de 13 M€, Dutreil plafonnéContribution de 10 % au-delà de 4 M€ hérités et de 10 % de plus au-delà de 13 M€, abattement Dutreil ramené à 50 % au-delà de 50 M€, fin d'autres avantages (donations avant 70 ans, démembrement), taxation des plus-values latentes au-delà de 4 M€, et, dans le programme (p. 66), fin de l'abattement propre à l'assurance-vie : le barème ne chiffre que la variation globale du produit des droits ou la suppression totale du Dutreil, et aucune source lue ne donne les montants hérités au-delà de 4 M€. Le rendement de 15 Md€ annoncé par les Écologistes est cité, pas repris.
- Taxe foncièreNon chiffréeTaxe foncière calculée sur le patrimoine net d'empruntChangement d'assiette sans taux ni objectif de produit : rien à chiffrer.
- Taxes sur les carburants et l'énergieNon chiffréeTaux réduits sur les énergies fossiles convertis en aides forfaitairesConversion des taux réduits en aides forfaitaires sans montant : le solde dépend du niveau des aides, non précisé.
- Impôt sur les sociétésNon chiffréeIS minimal pour les groupes >1 Md€ de CA, taux modulé selon les bénéficesImpôt minimal et modulation du taux sans taux fixé : rien à chiffrer.
- Superprofits et rachats d'actionsNon chiffréeTaxe exceptionnelle sur les superprofits pétrogaziers et maritimesTaxe sans taux ni définition du superprofit : rien à chiffrer.
- Déficit public visé en 2032Levier non chiffrableBaisse des déficits à renégocier avec l'UE pour préserver l'emploiLevier sans coefficient au barème : la position se compare, elle ne se chiffre pas.
- Niveau de la dépense publiqueLevier non chiffrableServices publics et protection sociale à « réinvestir » (plan 2025)Orientation sans niveau visé : le niveau de la dépense se compare à la somme des mesures chiffrées.
- Économies annoncéesNon chiffréeMoins de subventions au privé, CIR recentré, achats publics mutualisésOrientations sans montant (subventions, crédit d'impôt recherche, achats publics), dont plusieurs relèvent d'autres leviers : rien à chiffrer ici.
- Traitement de la detteLevier non chiffrableStabiliser la dette, réduire la part des obligations indexées sur l'inflationLevier sans coefficient au barème : la position se compare, elle ne se chiffre pas.
- Règles budgétairesLevier non chiffrablePacte et indicateurs de Maastricht levés, investissements verts hors déficitLevier sans coefficient au barème : la position se compare, elle ne se chiffre pas.
- Fiscalité localeNon chiffréeLoi organique : compensation intégrale, pouvoir de taux accruRègles d'organisation des finances locales, sans montant : rien à chiffrer.
- Dotations de l'État aux collectivitésNon chiffréeSupprimer le prélèvement DILICO sur les collectivitésLe DILICO met en réserve des recettes des collectivités, reversées ensuite pour l'essentiel : pas de coût statique publié pour l'État.
- Groupes de niveau, organisation du collègeNon chiffréeAbroger le « choc des savoirs » (groupes de niveau en 6e et 5e)Le texte ne dit pas si les 2 800 emplois des groupes de besoins sont rendus au budget ou redéployés : le gain du barème suppose qu'ils le sont.
- Financement de l'enseignement privéNon chiffréeFinancement public du privé ramené à 50 %, sous condition de mixitéPart du financement public ramenée à 50 % : le gain dépend de l'assiette (État seul ou avec les collectivités) et des ressources totales des établissements, que le texte ne précise pas.
- Rythmes scolairesLevier non chiffrableRetour à la semaine de cinq jours en primaire, collège à 9 hLevier sans coefficient au barème : la position se compare, elle ne se chiffre pas.
- Aides aux étudiantsNon chiffréeRevaloriser et refonder les bourses des étudiants rattachés à leur familleRevalorisation des bourses sans montant : rien à chiffrer.
- Hôpital publicNon chiffréePlus de recrutements et de salaires à l'hôpital publicRecrutements et hausses de salaires à l'hôpital public sans nombre ni montant : rien à chiffrer.
- Fin de vieLevier non chiffrableAdopter les deux lois sur la fin de vie, votées depuis (2026)Levier sans coefficient au barème : la position se compare, elle ne se chiffre pas.
- Accession à la propriétéLevier non chiffrableRenforcer PSLA et bail réel solidaire pour les ménages modestesLevier sans coefficient au barème : la position se compare, elle ne se chiffre pas.
- Hébergement d'urgenceNon chiffréePlaces d'accueil inconditionnel, Logement d'abord, fin de la gestion saisonnièreCréation de places sans nombre ; les 200 000 places citées désignent un besoin certains soirs, proche du parc actuel (203 000), pas un nombre de places nouvelles.
- Effectifs de police et de gendarmerieNon chiffréePriorité aux effectifs de terrain formés à la médiation (sans chiffre)Priorité donnée aux effectifs de terrain, sans nombre ni montant : rien à chiffrer.
- Prisons et peinesNon chiffréeNumerus clausus à 100 %, moratoire sur les nouvelles places de prisonMoratoire sur les places nouvelles : le nombre de places nettes qu'il annulerait n'est pas publié (les projets à venir ne sont donnés qu'en places brutes) ; plafond d'occupation à 100 % sans chiffrage publié.
- Justice des mineursNon chiffréeIrresponsabilité pénale maintenue à 13 ans, moins de comparutions rapidesRègles de procédure (moins de jugements rapides, seuil de 13 ans maintenu) : le barème ne chiffre que des places en centre éducatif fermé, que le texte n'aborde pas. Rien à chiffrer.
- Effectifs et rémunération des fonctionnairesNon chiffréePoint d'indice indexé sur l'inflation, +10 % pour les catégories C et BIndexation du point sur l'inflation (coût qui dépend de l'inflation future) et hausse de 10 % ciblée sur les catégories C et B et sur une partie non délimitée des A : le barème n'a ni masse salariale par catégorie ni coefficient pour une règle d'indexation. La hausse des enseignants est chiffrée sur son propre levier.
- Délégation de services publics au privéLevier non chiffrableMoins de cabinets de conseil et de sous-traitance, titularisationsLevier sans coefficient au barème : la position se compare, elle ne se chiffre pas.
- Audiovisuel publicNon chiffréeFinancement pérenne, nominations validées par le Parlement, pas de holdingFinancement « pérenne » dont le mode et le montant ne sont pas précisés.
- Fin de la vente des voitures thermiquesLevier non chiffrableMaintenir 100 % de ventes zéro émission en 2035Levier sans coefficient au barème : la position se compare, elle ne se chiffre pas.
- Accords de libre-échange (Mercosur)Levier non chiffrableNe pas ratifier CETA, Mercosur et les autres accords en attenteLevier sans coefficient au barème : la position se compare, elle ne se chiffre pas.
- Nationalisations et privatisationsNon chiffréeGestion publique exceptionnelle des entreprises stratégiques si nécessaireGestion publique « en cas de nécessité », sans entreprise ni montant : rien à chiffrer.
- FerroviaireNon chiffréeLoi de programmation ferroviaire sur 10 ans, gare desservie à 30 min pour 90 %Loi de programmation sans montant dans la citation. Le +1 Md€ pour le réseau de son dossier Budget 2027 fait partie de l'enveloppe de 10 Md€ chiffrée au levier investissement public.
- Concessions d'autoroutesNon chiffréeRenationaliser progressivement les autoroutesRenationalisation « progressive » sans calendrier : rachat anticipé ou reprise à l'échéance, non tranché.
- Durée et nombre des mandatsLevier non chiffrableSeptennat unique pour le présidentLevier sans coefficient au barème : la position se compare, elle ne se chiffre pas.
- Immigration de travail et titres de séjourLevier non chiffrableRégulariser travailleurs, étudiants et parents d'enfants scolarisésLevier sans coefficient au barème : la position se compare, elle ne se chiffre pas.
- Droit d'asileNon chiffréeCollégialité à la CNDA, droit au travail immédiat des demandeurs d'asileCollégialité à la CNDA et droit au travail immédiat des demandeurs : aucune source n'en chiffre le coût ou le gain.
- Droit du sol et nationalitéLevier non chiffrableDroit du sol garanti, fin du régime dérogatoire de MayotteLevier sans coefficient au barème : la position se compare, elle ne se chiffre pas.
- Place dans l'Union européenneNon chiffréeSaut fédéral : fin des vetos nationaux au profit de la majorité qualifiéeRéforme institutionnelle (compétences partagées, majorité qualifiée). La même page vise aussi un budget de l'Union de « 2 % du PIB européen en 2035 et 5 % du PIB en 2050 », financé par des ressources propres nouvelles (mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, taxation des grandes entreprises technologiques…) : son effet sur la contribution française dépend de la part laissée aux contributions nationales, que le texte ne fixe pas. Rien à chiffrer.
- OTANNon chiffréeUn pilier européen de l'OTAN capable d'agir sans les États-UnisOrganisation d'un pilier européen au sein de l'OTAN, sans montant : rien à chiffrer.
- LaïcitéLevier non chiffrableAbroger la loi séparatisme, s'appuyer sur la police des cultes de 1905Levier sans coefficient au barème : la position se compare, elle ne se chiffre pas.
- Parc nucléaire existantLevier non chiffrableArrêt progressif du parc sur une vingtaine d'années, prolongations à l'étudeLevier sans coefficient au barème : la position se compare, elle ne se chiffre pas.
- Âge du droit de voteLevier non chiffrableDroit de vote à 16 ans, avec une formation civiqueLevier sans coefficient au barème : la position se compare, elle ne se chiffre pas.
- Transports du quotidienNon chiffréeTicket climat mensuel à tarif unique, gratuité ciblée jeunes et précairesTicket climat sans prix annoncé et gratuité ciblée sans périmètre chiffré : le barème ne chiffre que la gratuité totale des transports collectifs urbains.
Les règles et le barème complet, avec ses sources : la méthode.