Âge du droit de vote : Vote à 16 ans, sans doute aux seules élections locales (phrase ambiguë)

Droit en vigueur. Sont électeurs les Français majeurs (Constitution, art. 3) âgés de dix-huit ans accomplis (Code électoral, art. L2, dans sa rédaction issue de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, qui a abaissé l'âge de 21 à 18 ans). La majorité civile est fixée à dix-huit ans (Code civil, art. 414). Abaisser l'âge du vote à 16 ans pour toutes les élections supposerait, selon la lecture courante, de réviser l'article 3 de la Constitution ou d'abaisser l'âge de la majorité.

Horizon. Sans objet.

Limites. Règle électorale, sans coût budgétaire statique direct : non chiffrable (le coût d'inscription d'environ deux classes d'âge supplémentaires sur les listes électorales est négligeable et n'a pas été chiffré par une source). L'article 414 du Code civil et la loi de 1974 sont cités sans relecture en ligne ; la nécessité d'une révision constitutionnelle est une lecture de doctrine, pas une décision.

• Constitution, texte en vigueur (Conseil constitutionnel), art. 3 : « « Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. » »
• Légifrance, Code électoral, article L2 : « Sont électeurs les Françaises et Français âgés de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques »