Institutions, Marine Tondelier
Âge du droit de vote : Droit de vote à 16 ans, avec une formation civique
Sens du changement : baisse, par rapport à la loi en vigueur.
Le levier. Âge à partir duquel on peut voter, fixé à 18 ans, âge de la majorité, depuis 1974. Certains proposent 16 ans, pour toutes les élections ou pour les seules élections locales. Règle de sens : ↑ âge du droit de vote plus élevé.
« Rendre le droit de vote réellement universel. Ouvrir le droit de vote à 16 ans avec une formation civique. »1
Encodage
Pas de paramètre du barème pour cette position : voir le chiffrage pour la raison.
Chiffrage
Annoncé par le candidat
non annoncé
Le programme ne chiffre pas cette mesure.
Chiffrages publiés
aucun
Pas de chiffrage extérieur de cette position relevé à ce jour.
Notre calcul
levier non chiffrable
Levier sans coefficient au barème : la position se compare, elle ne se chiffre pas.
Droit en vigueur, sources et limites du barème
Droit en vigueur. Sont électeurs les Français majeurs (Constitution, art. 3) âgés de dix-huit ans accomplis (Code électoral, art. L2, dans sa rédaction issue de la loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, qui a abaissé l'âge de 21 à 18 ans). La majorité civile est fixée à dix-huit ans (Code civil, art. 414). Abaisser l'âge du vote à 16 ans pour toutes les élections supposerait, selon la lecture courante, de réviser l'article 3 de la Constitution ou d'abaisser l'âge de la majorité.
Horizon. Sans objet.
Limites. Règle électorale, sans coût budgétaire statique direct : non chiffrable (le coût d'inscription d'environ deux classes d'âge supplémentaires sur les listes électorales est négligeable et n'a pas été chiffré par une source). L'article 414 du Code civil et la loi de 1974 sont cités sans relecture en ligne ; la nécessité d'une révision constitutionnelle est une lecture de doctrine, pas une décision.
- Constitution, texte en vigueur (Conseil constitutionnel), art. 3 : « « Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. » »
- Légifrance, Code électoral, article L2 : « Sont électeurs les Françaises et Français âgés de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques »
Ce levier dans la méthode · Bilan chiffré de Marine Tondelier
- Pour une prospérité écologique, programme des Écologistes, p. 163. Ouvrir le document à cette page.
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