Déchiffrer 2027

Études supérieures et recherche, Jean-Luc Mélenchon

Frais d'inscription à l'université : Supérieur gratuit de la licence au doctorat, toutes nationalités, sans CVEC

Sens du changement : suppression d’un dispositif, par rapport à la loi en vigueur.

Le levier. Droits payés par les étudiants dans les universités publiques : montant, modulation selon les revenus ou la nationalité. Règle de sens : ↑ frais plus élevés.

« Instaurer la gratuité de l’enseignement supérieur, de la licence au doctorat, quelle que soit la nationalité des étudiants • Supprimer la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) »1

Encodage

Position rattachée à des options du barème, sans paramètre à régler : voir le chiffrage.

Chiffrage

Annoncé par le candidat

non annoncé

Le programme ne chiffre pas cette mesure.

Chiffrages publiés

aucun

Pas de chiffrage extérieur de cette position relevé à ce jour.

Notre calcul

−0,7 Md€

par an sur le solde public, baisse de recettes, fourchette de −0,7 à −0,6 Md€.

Le calcul

  • Gratuité totale des droits d'inscription : Option chiffrée par la source : 0,5 Md€ (0,45 à 0,55) de coût par an.
  • Suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) : Option chiffrée par la source : 0,17 Md€ de coût par an.
Droit en vigueur, sources et limites du barème

Droit en vigueur. Arrêté du 19 avril 2019 : droits nationaux de 178 € en licence, 254 € en master et 397 € en doctorat pour 2025-2026. Les boursiers en sont exonérés. Les droits rapportent environ 500 M€ par an, soit 2,7 % des ressources des établissements.

Horizon. année pleine 2032, Md€/an

Limites. Les 500 M€ comprennent des droits non nationaux (diplômes d'université, étudiants extra-communautaires), donc la gratuité des seuls diplômes nationaux coûte moins. Repère : l'Institut Montaigne (2022), d'après la Cour des comptes, chiffre la gratuité des diplômes nationaux dans les universités (hors écoles d'ingénieurs, droits de 2018-2019) à 342,2 M€ de droits théoriques, moins 112,5 M€ déjà compensés par l'État pour les boursiers, soit environ 0,23 Md€. Ce repère n'est pas compté : le rapport de la Cour n'a pas pu être ouvert, et rien dans les sources lues n'indique que les 500 M€ de recettes des établissements contiennent la compensation des boursiers. Une hausse rapporte moins si le nombre de boursiers exonérés augmente, ou si l'État baisse en même temps la subvention pour charges de service public. Dans ce cas, le gain va à l'État et non aux universités : il faut le préciser dans l'encodage. Option suppression-cvec : 170 M€ versés en 2023-2024 par environ 1,7 million d'étudiants non boursiers (Cour des comptes). Le plafond fixé en loi de finances était de 177 M€ en 2023 et 2024. Le coût est le même que l'État compense ou non les Crous et les établissements : la recette publique disparaît. La CVEC est payée dans tout le supérieur, pas seulement à l'université.

Ce levier dans la méthode · Bilan chiffré de Jean-Luc Mélenchon

  1. L’Avenir en commun (édition 2025), p. 24. Ouvrir le document à cette page.

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