Études supérieures et recherche, Marine Tondelier
Frais d'inscription à l'université : Supprimer la CVEC
Sens du changement : suppression d’un dispositif, par rapport à la loi en vigueur.
Le levier. Droits payés par les étudiants dans les universités publiques : montant, modulation selon les revenus ou la nationalité. Règle de sens : ↑ frais plus élevés.
« Supprimer la Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC) et financer la vie étudiante par la solidarité nationale. »1
Encodage
Position rattachée à une option du barème, sans paramètre à régler : voir le chiffrage.
Chiffrage
Annoncé par le candidat
non annoncé
Le programme ne chiffre pas cette mesure.
Chiffrages publiés
aucun
Pas de chiffrage extérieur de cette position relevé à ce jour.
Notre calcul
−0,2 Md€
par an sur le solde public, baisse de recettes.
Le calcul
- Suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) : Option chiffrée par la source : 0,17 Md€ de coût par an.
Droit en vigueur, sources et limites du barème
Droit en vigueur. Arrêté du 19 avril 2019 : droits nationaux de 178 € en licence, 254 € en master et 397 € en doctorat pour 2025-2026. Les boursiers en sont exonérés. Les droits rapportent environ 500 M€ par an, soit 2,7 % des ressources des établissements.
Horizon. année pleine 2032, Md€/an
Limites. Les 500 M€ comprennent des droits non nationaux (diplômes d'université, étudiants extra-communautaires), donc la gratuité des seuls diplômes nationaux coûte moins. Repère : l'Institut Montaigne (2022), d'après la Cour des comptes, chiffre la gratuité des diplômes nationaux dans les universités (hors écoles d'ingénieurs, droits de 2018-2019) à 342,2 M€ de droits théoriques, moins 112,5 M€ déjà compensés par l'État pour les boursiers, soit environ 0,23 Md€. Ce repère n'est pas compté : le rapport de la Cour n'a pas pu être ouvert, et rien dans les sources lues n'indique que les 500 M€ de recettes des établissements contiennent la compensation des boursiers. Une hausse rapporte moins si le nombre de boursiers exonérés augmente, ou si l'État baisse en même temps la subvention pour charges de service public. Dans ce cas, le gain va à l'État et non aux universités : il faut le préciser dans l'encodage. Option suppression-cvec : 170 M€ versés en 2023-2024 par environ 1,7 million d'étudiants non boursiers (Cour des comptes). Le plafond fixé en loi de finances était de 177 M€ en 2023 et 2024. Le coût est le même que l'État compense ou non les Crous et les établissements : la recette publique disparaît. La CVEC est payée dans tout le supérieur, pas seulement à l'université.
- IGF-IGESR, Modèle économique des établissements publics de l'enseignement supérieur (vie-publique), 2025-01 : « Droits d'inscription 417 429 478 472 500 [M€, 2019-2023] 2,7 % »
- L'Étudiant, rapport final des Assises du financement des universités, 2026-06-24 : « licence : environ 900 euros par an ; master : 1 300 euros ; recettes attendues environ 1,5 milliard d'euros »
- Cour des comptes, La contribution de vie étudiante et de campus, 2025-05-13 : « En 2023-2024, le montant total de CVEC versé par les étudiants s'est élevé à 170 M€. »
Ce levier dans la méthode · Bilan chiffré de Marine Tondelier
- Pour une prospérité écologique, programme des Écologistes, p. 126. Ouvrir le document à cette page.
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