Moyens de la justice : Planifier des moyens, recruter magistrats, greffiers, agents PJJ

Droit en vigueur. LOPJ 2023-2027 : +10 000 ETP d'ici 2027, dont 1 500 magistrats et 1 800 greffiers. Mission Justice : 13,05 Md€ en crédits de paiement, 10,63 Md€ hors CAS Pensions (PLF 2026). 9 007 magistrats en juridiction en 2025.

Horizon. année pleine 2032, Md€/an

Limites. Coût moyen hors CAS du programme 166 : 2,3 Md€ / 39 482 ≈ 58 k€ par ETPT. Un magistrat coûte plus (valeur haute, avec CAS). Pour un engagement exprimé en budget (« doubler le budget de la justice »), prendre l'écart en Md€ sur la base de 10,63 Md€ hors CAS. Paramètre « budget de la mission » : coût égal à l'écart entre le montant cible et 10,63 Md€ (crédits 2026 hors CAS Pensions, Sénat). Il couvre toute la mission (justice judiciaire, administration pénitentiaire, PJJ, accès au droit) : il ne se cumule pas avec un chiffrage des places de prison ou des centres éducatifs fermés chez le même candidat. Il sert aux engagements exprimés en budget total, pas aux recrutements, chiffrés par le paramètre des emplois.

• AN, rapport spécial PLF 2026, Justice, 2025-10 : « Hors contribution au CAS Pensions, les dépenses de personnel s'établiraient à 2,3 milliards d'euros ... pour un plafond d'emplois fixé à 39 482,35 ETPT ; Nombre total de magistrats exerçant en juridictions ... 9 007 ; LOPJ à 10 000 équivalents temps plein (ETP) d'ici à 2027, dont 1 500 magistrats et 1 800 greffiers »
• Sénat, rapport général n° 139 (2025-2026), tome III, annexe 17 « Justice » (A. Lefèvre), 2025-11-24 : « « En 2026, le projet de loi de finances prévoit que les crédits, hors contribution au compte d'affectation spéciale « Pensions » et à périmètre constant, s'établirait à un niveau de 10 629 millions d'euros, en hausse de 166 millions d'euros en crédits de paiement ou 1,6 % » »