Institutions, Fabien Roussel
49.3 et révision de la Constitution : Nouvelle République : fin du présidentialisme, Parlement renforcé
Sens du changement : baisse, par rapport à la loi en vigueur.
Le levier. Article 49.3 (adoption d'une loi sans vote, sauf motion de censure) et autres changements de la Constitution, jusqu'à une nouvelle République. Règle de sens : ↑ pouvoirs de l'exécutif sur le Parlement accrus.
« Il est temps d’ouvrir le chantier d’une nouvelle République. Rompre avec le présidentialisme signifie refonder l’État et la vie politique du pays sur un principe clair : la souveraineté appartient au peuple. […] Le Parlement doit redevenir le cœur de la vie démocratique, avec des pouvoirs renforcés de contrôle et d’initiative, une véritable capacité d’évaluation et la maîtrise de son ordre du jour. »1
PCF, « Un communisme de conquêtes », projet de base commune du 40e congrès adopté par le Conseil national le 29 mars 2026, 29 mars 2026. Position tirée d’un document de son parti ou de son mouvement, pas d’un programme présidentiel.
Pas de programme communiqué. Positions tirées de ses déclarations publiques, de propos de proches ou de documents de son parti, chacune datée et sourcée ; dernier relevé le 14 octobre 2026.
Encodage
Pas de paramètre du barème pour cette position : voir le chiffrage pour la raison.
Chiffrage
Annoncé par le candidat
non annoncé
La source citée ne chiffre pas cette mesure.
Chiffrages publiés
aucun
Pas de chiffrage extérieur de cette position relevé à ce jour.
Notre calcul
levier non chiffrable
Levier sans coefficient au barème : la position se compare, elle ne se chiffre pas.
Droit en vigueur, sources et limites du barème
Droit en vigueur. Article 49 al. 3 de la Constitution : le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement sur un texte. Depuis la révision de 2008, ce n'est possible que pour les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale, plus un autre texte par session. Révision de la Constitution : article 89, soit par référendum, soit par le Congrès à la majorité des 3/5.
Horizon. Sans objet.
Limites. Levier de procédure, sans effet budgétaire direct. Une révision adoptée par référendum coûte le prix d'un scrutin : voir le levier ric (0,1 à 0,2 Md€ par scrutin).
- Constitution, texte en vigueur (Conseil constitutionnel) : « Art. 49 al. 3 : « Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement » ; art. 89 al. 3 : « Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide » »
- PCF, « Un communisme de conquêtes », projet de base commune du 40e congrès adopté par le Conseil national le 29 mars 2026, 29 mars 2026, p. 17. Position tirée d’un document de son parti ou de son mouvement, pas d’un programme présidentiel. Lire la source (PCF, « Un communisme de conquêtes », projet de base commune du 40e congrès adopté par le Conseil national le 29 mars 2026).
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