Agriculture et commerce, Fabien Roussel
Accords de libre-échange (Mercosur) : Ne pas appliquer les traités de libre-échange, CETA et Mercosur
Sens du changement : baisse, par rapport à la loi en vigueur.
Le levier. Position sur les accords commerciaux de l'Union européenne, dont l'accord avec le Mercosur : ratification, clauses miroirs, rejet. Règle de sens : ↑ plus d'accords ou d'ouverture ; ↓ : refus, protections.
« Ensemble, avec le peuple souverain, nous déciderons de ne pas appliquer les traités de libre-échange mortifères tel que le CETA, le Mercosur. Nous protégerons nos agriculteurs, nos viticulteurs, notre gastronomie. »1
Propos de Fabien Roussel, pcf.fr, « Meeting de Marseille - Discours de Fabien Roussel », 23 novembre 2025. Position tirée de déclarations publiques, pas d’un programme écrit.
Pas de programme communiqué. Positions tirées de ses déclarations publiques, de propos de proches ou de documents de son parti, chacune datée et sourcée ; dernier relevé le 14 octobre 2026.
Encodage
Pas de paramètre du barème pour cette position : voir le chiffrage pour la raison.
Chiffrage
Annoncé par le candidat
non annoncé
La source citée ne chiffre pas cette mesure.
Chiffrages publiés
aucun
Pas de chiffrage extérieur de cette position relevé à ce jour.
Notre calcul
levier non chiffrable
Levier sans coefficient au barème : la position se compare, elle ne se chiffre pas.
Droit en vigueur, sources et limites du barème
Droit en vigueur. Accord UE-Mercosur : le Conseil a autorisé la signature le 9 janvier 2026 à la majorité qualifiée, malgré le vote contre de la France. Le 21 janvier 2026, le Parlement européen a saisi la CJUE pour avis (334 voix pour, 324 contre, 11 abstentions), ce qui suspend son consentement. La Commission a annoncé une application provisoire de l'accord commercial intérimaire à partir de début mai 2026 ; son entrée en application effective n'a pas été vérifiée. La politique commerciale relève de la compétence exclusive de l'UE.
Horizon. Sans objet.
Limites. Pas d'effet budgétaire direct mesurable. Les droits de douane sont une ressource propre de l'UE. Les effets sectoriels (agriculture, industrie) relèvent d'études d'impact, hors du chiffrage statique. Une « sortie » ou un « refus » national n'a de portée juridique que pour la partie de l'accord soumise aux ratifications nationales.
- Mercosur : le Parlement européen saisit la Cour de justice (Club des juristes / Aleteia, via résultat de recherche), 2026-01-22 : « Recours devant la CJUE soutenu « avec 334 voix pour, 324 contre et 11 abstentions » ; la saisine suspend le processus de ratification. »
- Mercosur : la justice de l'UE rejette un recours de la Pologne (Terre-net, via résultat de recherche) : « La Commission européenne avait annoncé l'application provisoire de l'accord à compter de début mai 2026. »
- pcf.fr, « Meeting de Marseille - Discours de Fabien Roussel », 23 novembre 2025. Propos de Fabien Roussel. Position tirée de déclarations publiques, pas d’un programme écrit. Lire la source (pcf.fr, « Meeting de Marseille - Discours de Fabien Roussel »).
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