Collectivités locales, François Ruffin
Dotations de l'État aux collectivités : Plan « Salle des fêtes » : 1 Md€ par an pendant cinq ans
Sens du changement : hausse, par rapport à la loi en vigueur.
Le levier. Sommes versées chaque année par l'État aux communes, départements et régions : montant, répartition, péréquation. Règle de sens : ↑ dotations plus élevées.
« Nous lancerons un grand Plan « Salle des Fêtes et maisons du peuple » doté d’un milliard d’euros par an pendant cinq ans, pensé comme une politique nationale de rénovation du bâti collectif, des pratiques amateurs et de la vie associative, structuré autour de trois piliers : Nous rénoverons le parc existant, en finançant sur dossier la rénovation énergétique (isolation, chauffage), la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité, et l’amélioration des usages (acoustique, scène mobile, modularité) des salles des fêtes, salles polyvalentes et locaux associatifs déjà en service. […] Ce plan s’accompagnera de soutiens au fonctionnement pour les collectivités, au-delà du seul investissement, et pourra associer régies publiques et régies associatives. »1
* Encodage en vérification : position relevée à la source, pas encore relue par la rédaction.
Encodage
| Paramètre | Loi actuelle | Programme | Date d’effet ou horizon |
|---|---|---|---|
| Enveloppe annuelle supplémentaire versée aux collectivités | 0 Md€/an | 1 Md€/an (hypothèse de la rédaction, voir le chiffrage) | horizon du chiffrage, 2032 |
Chiffrage
Annoncé par le candidat
−1 Md€
par an. « doté d’un milliard d’euros par an pendant cinq ans »
Chiffrages publiés
aucun
Pas de chiffrage extérieur de cette position relevé à ce jour.
Notre calcul
−1 Md€
par an sur le solde public, dépense nouvelle.
Le calcul
- Enveloppe annuelle supplémentaire versée aux collectivités : (1 − 0) ÷ 1 = 1 fois « +1 Md€ par an versé aux collectivités », à 1 Md€ (1 à 1) de coût chacune.
Hypothèse de la rédaction. Lecture retenue : le plan finance surtout, sur dossier, des bâtiments communaux (salles des fêtes, salles polyvalentes, écoles ouvertes hors temps scolaire) ; il est compté comme une enveloppe versée aux collectivités, au montant annoncé (1 Md€ par an pendant le quinquennat). La part qui irait à des locaux associatifs ou à des régies associatives n'est pas distinguée ; les « soutiens au fonctionnement » annoncés en plus n'ont pas de montant et ne sont pas comptés.
Pas d’écart calculé avec le chiffre annoncé : les deux ne portent pas sur le même périmètre (chiffrage partiel, hypothèse de la rédaction, ou mesure comptée autrement par le candidat).
Droit en vigueur, sources et limites du barème
Droit en vigueur. Concours financiers de l'État : 49 Md€ en LFI 2025 (45 Md€ de prélèvements sur recettes et 4 Md€ de crédits de la mission RCT). DGF : 27 Md€ en 2025, contre 40 Md€ en 2014. En 2026, la DGF des régions est rebudgétisée (−5,2 Md€ de TVA transférée) et l'effort demandé aux collectivités est d'environ 3 Md€. La LPFP 2023-2027 prévoyait des concours de 53 Md€ en 2023 et 56 Md€ en 2027.
Horizon. Année pleine ; à exprimer par rapport à la trajectoire LPFP prolongée.
Limites. Une enveloppe annoncée en euros (par exemple 10 Md€ sur cinq ans) se chiffre par le paramètre en Md€ par an, 1 € annoncé = 1 € de dépense de l'État, pas en pourcentage des concours. Une hausse des dotations dégrade le solde de l'État mais pas forcément celui de l'ensemble des administrations, si les collectivités épargnent ou investissent. Le périmètre (avec ou sans TVA transférée) change les montants : 49 à 56 Md€.
- Fipeco, Les recettes des administrations publiques locales, 2026-07-06 : « les « concours financiers de l'Etat » (49 Md€), qui sont constitués de 45 Md€ de « prélèvements sur recettes » et de 4 Md€ de crédits ... La « dotation globale de fonctionnement » (27 Md€ en 2025, contre 40 Md€ en 2014) ... passe de 53 Md€ en 2023 à 56 Md€ en 2027 »
- PLF 2026, Voies et moyens tome I, 2025-10 : « la budgétisation de la dotation globale de fonctionnement des régions qui réduit le montant de TVA transféré aux collectivités locales de 5,2 Md€ »
Ce levier dans la méthode · Bilan chiffré de François Ruffin
- nouspresident.fr, cahier « Pour renouer avec le temps des loisirs ». Lire la page du programme.
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