Chômage, Marine Tondelier
Chômage, durée de travail pour ouvrir des droits : Abroger les réformes chômage des deux derniers quinquennats (accès de 2019)
Sens du changement : baisse, par rapport à la loi en vigueur.
Le levier. Durée minimale de travail, sur une période de référence, nécessaire pour toucher l'allocation chômage. Règle de sens : ↑ durée de travail exigée plus longue (accès plus restreint).
« Abroger les réformes régressives adoptées lors des deux derniers quinquennats notamment celle sur le calcul de l’Allocation de Retour à l’Emploi. »1
* Encodage en vérification : position relevée à la source, pas encore relue par la rédaction.
Encodage
Pas de paramètre du barème pour cette position : voir le chiffrage pour la raison.
Chiffrage
Annoncé par le candidat
non annoncé
Le programme ne chiffre pas cette mesure.
Chiffrages publiés
aucun
Pas de chiffrage extérieur de cette position relevé à ce jour.
Notre calcul
non chiffrée
Lecture retenue, comme pour La France insoumise : l'abrogation des réformes des deux derniers quinquennats comprend la condition d'accès durcie en 2019 (6 mois de travail sur 24 au lieu de 4 sur 28). Son coût est compté dans l'abrogation de la réforme 2019-2021, chiffrée au levier « montant et dégressivité » : pas de second chiffrage ici. Le texte ne donne pas de durée d'accès.
Droit en vigueur, sources et limites du barème
Droit en vigueur. Ouvrir des droits exige 6 mois de travail (130 jours ou 910 heures) sur les 24 derniers mois, 36 mois à partir de 55 ans. Cette règle vient du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 et a été reconduite par la convention du 15 novembre 2024. Avant 2019 : 4 mois sur 28. Depuis le 1er avril 2026, les primo-entrants (personnes non indemnisées au cours des 20 dernières années) ouvrent des droits avec 5 mois de travail (108 jours ou 758 heures) dans les 24 ou 36 derniers mois (loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025, dispositions agréées par arrêté du 28 mars 2026) : 100 M€ en 2026, 130 M€ par an en régime de croisière dès 2027 (Unédic).
Horizon. Année pleine, Md€ par an, en euros 2021
Limites. Dérivé de l'estimation Unédic de mars 2021 : 0,8 Md€ par an en régime de croisière pour le passage de la condition d'affiliation de 4 à 6 mois, divisé par deux mois. Option discrète utile : retour à 4 mois sur 28, soit un coût d'environ 0,8 Md€. Le chiffre de 2021 est à actualiser : le chômage et le SMIC ont changé depuis, et la contracyclicité de 2023 réduit la durée des droits ouverts. Repère sous le droit de 2026 : abaisser la condition d'un mois pour les seuls primo-entrants coûte 0,13 Md€ par an (Unédic), bien moins que le coefficient, qui porte sur tous les entrants.
- Unédic, « Impact de l'évolution des règles d'assurance chômage au 1er juillet 2021 » (estimations de mars 2021), page 7 du PDF, 2021-04 : « Mesures Moindres dépenses liées à la réforme, en M€ En 2021 En 2022 Régime de croisière* […] Condition minimale d’affiliation à 4 mois, puis à 6 mois pour les pertes d’emploi à partir du 1er janvier 2022 (majorant) ou au-delà de 2022 (minorant) 0 [0 – 730]** 800 »
- Unédic, « Assurance chômage : une condition d'accès assouplie pour les primo-entrants », 2026-04-01 : « A compter du 1er avril 2026, les salariés privés d’emploi, indemnisés pour la première fois par l’Assurance chômage, peuvent bénéficier de l’ARE […] s’ils justifient de 5 mois de travail (108 jours travaillés ou 758 heures travaillées) dans les 24 ou 36 derniers mois précédant leur fin de contrat de travail. »
- Unédic, « Impact de la mesure relative aux demandeurs d'emploi primo-entrants » (avril 2026), pages 1 et 2 du PDF, 2026-04-01 : « Mécaniquement, les dépenses d’indemnisation augmenteront également, de 130 M€ par an en régime de croisière, soit une hausse d’environ 0,4 %. […] Impact financier 100 M€ 130 M€ »
- CMS Francis Lefebvre, La convention d'assurance chômage est agréée, 2024-12 : « La réduction de la condition d'affiliation à 5 mois pour les demandeurs d'emploi n'ayant pas bénéficié d'une précédente ouverture de droits au cours des 20 dernières années […] nécessite une base légale »
Ce levier dans la méthode · Bilan chiffré de Marine Tondelier
- Pour une prospérité écologique, programme des Écologistes, p. 58. Ouvrir le document à cette page.
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