Temps et droit du travail, Gabriel Attal
Durée légale du travail : Semaine de 4 jours là où c'est possible, sans baisse des heures mensuelles
Sens du changement : changement d’une autre nature, ou sens incertain, par rapport à la loi en vigueur.
Le levier. Durée hebdomadaire au-delà de laquelle les heures deviennent des heures supplémentaires. Elle est de 35 heures depuis les lois Aubry. Règle de sens : ↑ durée légale plus longue.
« Cela passe par la promotion, là où c’est possible, de la semaine en quatre jours et une meilleure adaptation des horaires entre l’employeur et le salarié pour les rendre compatibles avec la situation personnelle, garde alternée, accompagnement d’un proche dépendant, tout en maintenant le nombre d’heures mensuelles et le bon fonctionnement de l’entreprise. »1
Encodage
Pas de paramètre du barème pour cette position : voir le chiffrage pour la raison.
Chiffrage
Annoncé par le candidat
non annoncé
Le programme ne chiffre pas cette mesure.
Chiffrages publiés
aucun
Pas de chiffrage extérieur de cette position relevé à ce jour.
Notre calcul
levier non chiffrable
Levier sans coefficient au barème : la position se compare, elle ne se chiffre pas.
Droit en vigueur, sources et limites du barème
Droit en vigueur. Durée légale : 35 heures par semaine (Code du travail, art. L3121-27), au-delà desquelles s'appliquent les heures supplémentaires.
Horizon. Sans objet.
Limites. Statiquement, la durée légale n'a pas de coût direct pour les finances publiques. Les effets (emploi, salaires, coût des embauches publiques à 32 h, heures supplémentaires) sont comportementaux. Pour les 32 h dans la fonction publique ou une 6e semaine de congés, aucun chiffrage officiel n'a été lu. Le tableau OFCE de 2024 cite 1,6 Md€ par an (Montaigne 2022) pour la 6e semaine, une mesure distincte. À traiter comme effet dynamique, à part.
- OFCE, Programmes législatives 2024, NFP : « sixième semaine de congés payés : 30 Md€ / 1,6 Md€ par an (IM 2022) »
- Programme, chantier capital Travail & salaires. Lire la page du programme.
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