Temps et droit du travail, Marine Tondelier
Durée légale du travail : 32 h sans perte de salaire dans les métiers pénibles ou de nuit
Sens du changement : baisse, par rapport à la loi en vigueur.
Le levier. Durée hebdomadaire au-delà de laquelle les heures deviennent des heures supplémentaires. Elle est de 35 heures depuis les lois Aubry. Règle de sens : ↑ durée légale plus longue.
« Franchir une nouvelle étape pour la diminution du temps de travail. Passer aux 32 heures sans perte de salaire dans les métiers pénibles ou de nuit en y conditionnant les aides aux entreprises. »1
Encodage
Pas de paramètre du barème pour cette position : voir le chiffrage pour la raison.
Chiffrage
Annoncé par le candidat
non annoncé
Le programme ne chiffre pas cette mesure.
Chiffrages publiés
aucun
Pas de chiffrage extérieur de cette position relevé à ce jour.
Notre calcul
levier non chiffrable
Levier sans coefficient au barème : la position se compare, elle ne se chiffre pas.
Droit en vigueur, sources et limites du barème
Droit en vigueur. Durée légale : 35 heures par semaine (Code du travail, art. L3121-27), au-delà desquelles s'appliquent les heures supplémentaires.
Horizon. Sans objet.
Limites. Statiquement, la durée légale n'a pas de coût direct pour les finances publiques. Les effets (emploi, salaires, coût des embauches publiques à 32 h, heures supplémentaires) sont comportementaux. Pour les 32 h dans la fonction publique ou une 6e semaine de congés, aucun chiffrage officiel n'a été lu. Le tableau OFCE de 2024 cite 1,6 Md€ par an (Montaigne 2022) pour la 6e semaine, une mesure distincte. À traiter comme effet dynamique, à part.
- OFCE, Programmes législatives 2024, NFP : « sixième semaine de congés payés : 30 Md€ / 1,6 Md€ par an (IM 2022) »
Ce levier dans la méthode · Bilan chiffré de Marine Tondelier
- Pour une prospérité écologique – Le nouveau programme des Écologistes (Projet 2027), version 1 du 25 août 2026, p. 57. Ouvrir le document à cette page.
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