Consommation, Jean-Luc Mélenchon
Taxes sur les carburants et l'énergie : Supprimer les niches fiscales sur le kérosène
Sens du changement : hausse, par rapport à la loi en vigueur.
Le levier. Accises sur les carburants, le gaz et l'électricité : niveau, gel, baisse ciblée, chèque énergie. Règle de sens : ↑ taxes plus lourdes sur les carburants et l'énergie.
« Mettre fin aux niches fiscales sur le kérosène pour limiter le dumping du e-commerce depuis l’étranger »1
Encodage
Pas de paramètre du barème pour cette position : voir le chiffrage pour la raison.
Chiffrage
Annoncé par le candidat
non annoncé
Le programme ne chiffre pas cette mesure.
Chiffrages publiés
aucun
Pas de chiffrage extérieur de cette position relevé à ce jour.
Notre calcul
non chiffrée
Périmètre non précisé (vols intérieurs ou tous les vols) et aucun chiffrage officiel lu de l'exonération du kérosène : les estimations trouvées viennent d'associations ou d'amendements.
Droit en vigueur, sources et limites du barème
Droit en vigueur. Accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE) en 2026, hors majorations régionales : 59,40 c€/l pour le gazole et 68,29 c€/l pour le SP95-E5, soumise elle-même à la TVA. Composante carbone gelée depuis 2018. Produit 2025 : 30,5 Md€ en comptabilité nationale (État 16,3 Md€ nets, collectivités 12,1 Md€, AFITF 1,2 Md€). Dépenses fiscales sur les énergies : 6,3 à 7,9 Md€ en 2024.
Horizon. Année pleine ; assiette en baisse tendancielle (électrification) : le rendement par centime en 2032 sera plus faible qu'aujourd'hui.
Limites. Coût par centime calculé par moi : 30,5 Md€ divisés par un taux moyen d'environ 63 c€/l, soit environ 48 milliards de litres. Ce n'est pas un chiffre officiel publié ; il ignore les taux réduits et remboursements (transporteurs, agriculteurs). Le PLF 2026 prévoit des accises État en baisse de 2,8 Md€, du fait du recul de la consommation et de réaffectations. La baisse de 10 c€/l est donnée par le paramètre linéaire.
- Fipeco, Les taxes sur les carburants, 2026-07-06 : « Hors majorations régionales, les taux de l'accise en 2026 sont de 59,40 centimes par litre pour le gazole et 68,29 centimes pour l'essence sans plomb SP95-E5 ... En comptabilité nationale, le produit de la TICPE s'est élevé à 30,5 Md€, soit 1,0 % du PIB, en 2025 »
- PLF 2026, Voies et moyens tome I, 2025-10 : « La prévision des accises sur les énergies diminuerait de -2,8 Md€ pour atteindre 22,9 Md€ »
Ce levier dans la méthode · Bilan chiffré de Jean-Luc Mélenchon
- L’Avenir en commun (édition 2025), p. 39. Ouvrir le document à cette page.
Contester cet encodage (courriel prérempli ; procédure et délais)