Consommation, Marine Tondelier
Taxes sur les carburants et l'énergie : Taux réduits sur les énergies fossiles convertis en aides forfaitaires
Sens du changement : hausse, par rapport à la loi en vigueur.
Le levier. Accises sur les carburants, le gaz et l'électricité : niveau, gel, baisse ciblée, chèque énergie. Règle de sens : ↑ taxes plus lourdes sur les carburants et l'énergie.
« Diminuer les niches fiscales fossiles en transformant les taux réduits sur les produits fossiles en aides forfaitaires (biocarburants, kérosène sur les vols intérieurs…). »1
Encodage
Pas de paramètre du barème pour cette position : voir le chiffrage pour la raison.
Chiffrage
Annoncé par le candidat
non annoncé
Le programme ne chiffre pas cette mesure.
Chiffrages publiés
aucun
Pas de chiffrage extérieur de cette position relevé à ce jour.
Notre calcul
non chiffrée
Conversion des taux réduits en aides forfaitaires sans montant : le solde dépend du niveau des aides, non précisé.
Droit en vigueur, sources et limites du barème
Droit en vigueur. Accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE) en 2026, hors majorations régionales : 59,40 c€/l pour le gazole et 68,29 c€/l pour le SP95-E5, soumise elle-même à la TVA. Composante carbone gelée depuis 2018. Produit 2025 : 30,5 Md€ en comptabilité nationale (État 16,3 Md€ nets, collectivités 12,1 Md€, AFITF 1,2 Md€). Dépenses fiscales sur les énergies : 6,3 à 7,9 Md€ en 2024.
Horizon. Année pleine ; assiette en baisse tendancielle (électrification) : le rendement par centime en 2032 sera plus faible qu'aujourd'hui.
Limites. Coût par centime calculé par moi : 30,5 Md€ divisés par un taux moyen d'environ 63 c€/l, soit environ 48 milliards de litres. Ce n'est pas un chiffre officiel publié ; il ignore les taux réduits et remboursements (transporteurs, agriculteurs). Le PLF 2026 prévoit des accises État en baisse de 2,8 Md€, du fait du recul de la consommation et de réaffectations. La baisse de 10 c€/l est donnée par le paramètre linéaire.
- Fipeco, Les taxes sur les carburants, 2026-07-06 : « Hors majorations régionales, les taux de l'accise en 2026 sont de 59,40 centimes par litre pour le gazole et 68,29 centimes pour l'essence sans plomb SP95-E5 ... En comptabilité nationale, le produit de la TICPE s'est élevé à 30,5 Md€, soit 1,0 % du PIB, en 2025 »
- PLF 2026, Voies et moyens tome I, 2025-10 : « La prévision des accises sur les énergies diminuerait de -2,8 Md€ pour atteindre 22,9 Md€ »
Ce levier dans la méthode · Bilan chiffré de Marine Tondelier
- Pour une prospérité écologique, programme des Écologistes, p. 66. Ouvrir le document à cette page.
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