Déchiffrer 2027

Énergie, Fabien Roussel

Prix de l’électricité, marché européen : Sortie du marché européen, électricité et gaz baissés de 30 %

Sens du changement : baisse, par rapport à la loi en vigueur.

Le levier. Mode de fixation du prix de l'électricité et place de la France dans le marché européen de l'électricité. Règle de sens : ↑ prix plus élevés ; ↓ : prix plus bas.

« Nous continuerons de défendre la baisse de 30 % des tarifs de l'électricité et du gaz pour les ménages et les entreprises. Nous organiserons la sortie du marché spéculatif européen de l'électricité pour retrouver la maîtrise de nos coûts, avec un pôle public de l'énergie, comme nous l'avons voté dans notre congrès. »1

Propos de Fabien Roussel, pcf.fr, « 40e congrès : discours de clôture de Fabien Roussel » (Lille), 5 juillet 2026. Position tirée de déclarations publiques, pas d’un programme écrit.

Pas de programme communiqué. Positions tirées de ses déclarations publiques, de propos de proches ou de documents de son parti, chacune datée et sourcée ; dernier relevé le 14 octobre 2026.

Encodage

Pas de paramètre du barème pour cette position : voir le chiffrage pour la raison.

Chiffrage

Annoncé par le candidat

non annoncé

La source citée ne chiffre pas cette mesure.

Chiffrages publiés

aucun

Pas de chiffrage extérieur de cette position relevé à ce jour.

Notre calcul

non chiffrée

Sortie du marché européen et pôle public de l'énergie : sans coût budgétaire direct mesurable de façon statique. La baisse de TVA sur l'énergie relève du levier TVA.

Droit en vigueur, sources et limites du barème

Droit en vigueur. La France reste dans le marché européen intégré de l'électricité. L'ARENH a pris fin le 31 décembre 2025. Il est remplacé par le versement nucléaire universel (art. 17 de la LF 2025, loi n° 2025-127) : la moitié des revenus d'EDF au-delà de 78 €/MWh est reversée, et 90 % au-delà de 110 €/MWh (seuils fixés par l'arrêté du 11 février 2026 ; taux de 50 % et 90 % lus dans des synthèses, pas dans le texte). Le VNU ne devrait pas être déclenché en 2026 (prix de référence estimé autour de 66 €/MWh). Les tarifs réglementés de vente sont maintenus. L'accise sur l'électricité pour les ménages (36 kVA ou moins) est de 30,62 €/MWh depuis le 1er août 2026, majoration ZNI comprise. Son produit était de 8,2 Md€ en 2025.

Horizon. Moindre recette en année pleine, statique, base 2025 (accise) ou 2024 (TVA).

Limites. Sortir du marché européen n'a pas de coût budgétaire direct mesurable : c'est une question de droit européen et de rente d'EDF (moindres dividendes, effets sur le VNU), qu'on ne peut pas chiffrer de façon statique. La valeur 0 signifie « non chiffré », pas « gratuit ». Accise : 8,2 Md€ est le produit de 2025 selon une note de la CRE de septembre 2026, reprise par un comparateur. La borne haute à 10 Md€ vient d'une projection pour 2026, non officielle. Les tarifs diffèrent selon la catégorie de consommateur, donc une baisse de X €/MWh ne se convertit pas exactement. TVA : le chiffre Montaigne a été lu dans un résultat de recherche, la page renvoyant une erreur 403. Il couvre aussi les carburants, et l'UE n'autorise pas le taux réduit sur les carburants en métropole. Ce sous-levier croise le levier « taxes sur les carburants et l'énergie » du domaine C : il faut l'affecter à un seul levier pour éviter le double compte. La TVA à 5,5 % sur l'énergie est au levier « tva » (une seule fois) ; la sortie du marché européen n'a pas de coût budgétaire statique mesurable. Aucune position ne se chiffre par un coût de bouclier tarifaire : les prix cibles annoncés (75 €/MWh, 100 €/MWh, prix fondés sur les coûts de production) passent par la régulation d'EDF ou des contrats, sans dire que le budget paie l'écart. Une convergence des accises du gaz et de l'électricité peut être neutre pour le budget : la version votée par le Sénat en novembre 2025 (−3 €/MWh sur l'électricité des ménages, +4,40 €/MWh sur le gaz) était présentée comme telle ; elle n'a pas été retenue dans la loi de finances.

Ce levier dans la méthode · Bilan chiffré de Fabien Roussel

  1. pcf.fr, « 40e congrès : discours de clôture de Fabien Roussel » (Lille), 5 juillet 2026. Propos de Fabien Roussel. Position tirée de déclarations publiques, pas d’un programme écrit. Lire la source (pcf.fr, « 40e congrès : discours de clôture de Fabien Roussel » (Lille)).

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