Fiscalité des entreprises, Fabien Roussel
Superprofits et rachats d'actions : Taxer les bénéfices pétroliers, carburant bloqué à 1,60 € le litre
Sens du changement : hausse, par rapport à la loi en vigueur.
Le levier. Taxation des bénéfices exceptionnels de certaines entreprises et des rachats de leurs propres actions par les sociétés. Règle de sens : ↑ taxation plus lourde.
« Face à la crise, il faut faire preuve d’audace et prendre des mesures exceptionnelles en bloquant les prix du carburant et en mettant à contribution l’industrie pétrolière. Nous demandons : De bloquer les prix à 1,60 € le litre pour l’essence sans plomb, à 1,50 € pour le gazole ; De taxer immédiatement les bénéfices de l’industrie pétrolière, qui ont explosé, notamment dans le raffinage. »1
Propos de Fabien Roussel, pcf.fr, « Face à l'explosion des prix, le Gouvernement doit déclarer l'état d'urgence énergétique ! » (déclaration signée de Fabien Roussel), 8 avril 2026. Position tirée de déclarations publiques, pas d’un programme écrit.
* Encodage en vérification : position relevée à la source, pas encore relue par la rédaction.
Pas de programme communiqué. Positions tirées de ses déclarations publiques, de propos de proches ou de documents de son parti, chacune datée et sourcée ; dernier relevé le 14 octobre 2026.
Encodage
Pas de paramètre du barème pour cette position : voir le chiffrage pour la raison.
Chiffrage
Annoncé par le candidat
non annoncé
La source citée ne chiffre pas cette mesure.
Chiffrages publiés
aucun
Pas de chiffrage extérieur de cette position relevé à ce jour.
Notre calcul
non chiffrée
Taxe sur les bénéfices de l'industrie pétrolière sans taux ni assiette, et blocage des prix à la pompe (1,60 € l'essence, 1,50 € le gazole) sans dire qui en supporte le coût : le barème ne chiffre que la pérennisation de la majoration d'impôt sur les sociétés des grandes entreprises. Le candidat réclamait encore « la confiscation des profits de Total » le 12 septembre 2026 (Fête de l'Humanité).
Droit en vigueur, sources et limites du barème
Droit en vigueur. Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (CA > 1 Md€) : 8 Md€ prévus pour 2025 et 7,5 Md€ encaissés. Reconduite en LFI 2026 à un niveau réduit : 4 Md€ au PLF, 6 Md€ selon le Sénat, 7,3 Md€ selon l'OFCE. Taxe sur les rachats d'actions (LFI 2025) : 0,4 Md€ en 2025, 0,2 Md€ par an en régime pérenne.
Horizon. Année pleine ; la majoration n'est pas dans le droit au-delà de 2026 : sa pérennisation est un gain par rapport aux politiques actuelles.
Limites. Rendement 2026 de la reconduction : trois sources divergent (4 / 6 / 7,3 Md€). Une « taxe sur les superprofits » sur l'excédent de bénéfice par rapport à une moyenne exige une définition précise. Pas de chiffrage officiel générique. La taxe sur les rachats d'actions est déjà en vigueur.
- PLF 2026, Voies et moyens tome I, 2025-10 : « Son rendement prévisionnel pour 2025 s'établit à 8 Md€ ... pour un montant de moitié inférieur à celui de 2025, soit 4 Md€ ... [Taxe sur les rachats d'actions] Les recettes ... s'élèveraient à 400 M€ pour l'année 2025 ... Le rendement prévisionnel pour 2026 est de 200 M€ »
- Sénat, L'essentiel sur le rapport d'avancement annuel 2026, 2026-04 : « le Gouvernement l'a finalement reconduite dans la loi de finances initiale (pour un rendement prévisionnel de 6 milliards d'euros en 2026 après 7,5 milliards d'euros en 2025) »
- OFCE, Le déficit public devrait diminuer en 2026 et 2027, 2026-04 : « la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises, dont le rendement attendu est de 7,3 milliards »
- pcf.fr, « Face à l'explosion des prix, le Gouvernement doit déclarer l'état d'urgence énergétique ! » (déclaration signée de Fabien Roussel), 8 avril 2026. Propos de Fabien Roussel. Position tirée de déclarations publiques, pas d’un programme écrit. Lire la source (pcf.fr, « Face à l'explosion des prix, le Gouvernement doit déclarer l'état d'urgence énergétique ! » (déclaration signée de Fabien Roussel)).
Contester cet encodage (courriel prérempli ; procédure et délais)