Fiscalité des entreprises, Marine Le Pen
Impôts de production : Baisse des impôts de production, pour les entreprises industrielles
Sens du changement : baisse, par rapport à la loi en vigueur.
Le levier. Impôts payés par les entreprises indépendamment de leurs bénéfices (CVAE, cotisation foncière, C3S) : baisse, suppression ou maintien. Règle de sens : ↑ impôts de production plus lourds.
Propos rapportés par franceinfo, budget présenté par Marine Le Pen le 6 octobre 2026 : Le plan s'adresse aussi aux entreprises du tissu industriel, en diminuant les impôts de production.1
Propos de Marine Le Pen rapportés par franceinfo, budget présenté par Marine Le Pen le 6 octobre 2026, 6 octobre 2026. Position tirée de déclarations publiques, pas d’un programme écrit.
* Encodage en vérification : position relevée à la source, pas encore relue par la rédaction.
Pas de programme communiqué. Positions tirées de ses déclarations publiques, de propos de proches ou de documents de son parti, chacune datée et sourcée ; dernier relevé le 14 octobre 2026.
Encodage
Position rattachée à des options du barème, sans paramètre à régler : voir le chiffrage.
Chiffrage
Annoncé par le candidat
non annoncé
La source citée ne chiffre pas cette mesure.
Chiffrages publiés
aucun
Pas de chiffrage extérieur de cette position relevé à ce jour.
Notre calcul
−5,2 Md€
par an sur le solde public, baisse de recettes.
Le calcul
- Suppression de la CVAE (déjà programmée pour 2030 : coût nul en 2032 par rapport aux politiques actuelles) : Option chiffrée par la source : 0 Md€ de coût par an.
- Suppression de la C3S : Option chiffrée par la source : 5,2 Md€ de coût par an.
Hypothèse de la rédaction. Chiffrage partiel. La citation ne dit pas quels impôts baissent. Lecture retenue : suppression de la CVAE et de la C3S, deux des trois impôts que supprime l'annexe du dossier du RN selon l'Institut de l'Entreprise (CFE, CVAE et C3S, 17,1 Md€ la première année). La suppression de la CVAE, déjà prévue par la loi pour 2030, ne coûte rien en 2032 ; la CFE (7,7 Md€) n'a pas d'option au barème et n'est pas comptée.
Droit en vigueur, sources et limites du barème
Droit en vigueur. Impôts sur la production : 132,8 Md€ en 2025. Dont CVAE 3,7 Md€ payés par les entreprises en 2025 (taux maximal effectif de 0,28 % maintenu sur la valeur ajoutée 2026 ; suppression totale reportée à 2030 par la LFI 2025, reprise partielle annulée en LFI 2026). C3S : 5,2 Md€ (2024). CFE : 7,7 Md€. Taxes foncières des entreprises comprises dans les 43,1 Md€ de TFPB.
Horizon. Année pleine ; coût pour l'État, qui compense les collectivités par une fraction de TVA.
Limites. Coûts = produit actuel (statique). La suppression de la CVAE est déjà programmée pour 2030 : par rapport aux politiques actuelles, le coût en 2032 d'une suppression est donc nul, et son maintien est un gain. Point de méthode décisif pour le scénario de référence.
- Fipeco, La CVAE, 2026-07-07 : « La loi de finances initiale pour 2025 a majoré le taux de la CVAE applicable en 2026 et 2027 et reporté sa suppression en 2030 ... En 2025, la CVAE prélevée sur les entreprises s'est élevée à 3,7 Md€ ... Le produit de l'ensemble des impôts sur la production s'est élevé à 132,8 Md€ en 2025 »
- Fipeco, Les impôts sur la production, 2025-11-12 : « contribution sociale de solidarité des sociétés, pour 5,2 Md€ ... la cotisation foncière des entreprises (7,7 Md€) »
- OFCE, Le déficit public devrait diminuer en 2026 et 2027, 2026-04 : « Les entreprises seraient plus mises à contribution en 2026 (+7,4 milliards d’euros, 0,2 point de PIB), en raison de l’annulation de la suppression progressive de la CVAE (1,3 milliard d’euros,) mais surtout de l’augmentation de la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises (7,3 milliards, 0,2 point de PIB). »
- franceinfo, budget présenté par Marine Le Pen le 6 octobre 2026, 6 octobre 2026. Propos de Marine Le Pen rapportés par ce média : le texte cité est celui de l’article, pas ses mots exacts. Position tirée de déclarations publiques, pas d’un programme écrit. Lire la source (franceinfo, budget présenté par Marine Le Pen le 6 octobre 2026).
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